Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190240 01
Procès Verbal - DELB 20170226 01
Procès Verbal - DELB 20170681
Procès Verbal - DELB 20150736
Procès Verbal - DELB 20190240
Procès Verbal - DELB 20140334
Procès Verbal - DELB 20150293
Procès Verbal - DELB 20140682
Procès Verbal - DELB 20160718
Procès Verbal - DELB 20170375
Procès Verbal - DELB 20170770 01
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170770 01)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Défense, Institutions publiques,
AVENANT N°3 A LA CONVENTION N°63.16.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire en
charge de la Culture, du Patrimoine et des Relations internationales, agissant en cette qualité
et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, désignée
ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Emergence », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en
Préfecture de Seine-Maritime le 21 février 2002 sous le n° 076 200 91 88, ayant son siège
social 33, rue Pauline Kergomard – 76620 Le Havre, représentée par Roger MICOUT,
Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date
du XXX, désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20150842 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant la
signature de la convention d’objectifs n° 63 16 02 pour les années 2016, 2017 et 2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4.1 « Moyens financiers » pour l’année
2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
- L’article 4.1 – « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre de l’organisation d’un voyage au Sénégal, prévu entre le 28 avril et le 13 mai
2018, le service des Relations internationales accorde une subvention d’un montant de 7 000
euros. Cette subvention sera versée en intégralité après notification du présent avenant
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ………………….., le ……………….. Fait à Le Havre, le ………………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Roger MICOUT Sandrine DUNOYER
Président Adjoint au Maire
En charge de la Culture, du Patrimoine et
des Relations internationales