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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 66 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SG
L
ñ
C
Q ce
ID
: 064-200039204-20240325-CC 2024
066-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 85
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET, Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ, Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-
Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/03/3
ID : 064-200080204-20240828+
DER
NE
29 QU.
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
G24
RAPPORT
N°
25
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MARS
2024
Rapporteur
: M.
Michel
LABOURDETTE
Ce
tableau
est
établi
en
fonction
de
la
règlementation
en
vigueur
au
1%
mars
2024,
Les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
sont
donc
les
suivantes :
1.
CORRECTIONS
Filière
Administrative :
Suppression
de
3 postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Suppression
de
1 poste
de
rédacteur
Création
de
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
Suppression
de
1 poste
de
rédacteur
principal
de
12"
classe
7399
Filière
Technique : @
Suppression
de
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
2.
RECRUTEMENT,
DEPARTS
ET
EVOLUTIONS
Filière
Administrative :
Création
de
1
poste
d'adjoint
administratif
Création
de
? poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Suppression
de
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Création
de
1 poste
d'attaché
99799
Filière
Technique :
Création
de
9
postes
d'adjoint
technique
Suppression
de
3 postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Création
de
1 poste
de
technicien
Création
de
1
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
Création
de
2
postes
d'ingénieur
29999
Filière
Culture : @
Création
de
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
3.
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024
(SUPPRESSION
DES
DOUBLES
GRADES
ET
CORRECTONS)
Filière
Administrative
:
Suppression
de
5 postes
d'adjoint
administratif
Suppression
de
1 poste
de
rédacteur
Suppression
de
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
Suppression
de
1 poste
d'attaché
3999 Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
‘
Le
Pubtié
le
Ke
$
‘
ID
: G664-200039004-20240325-CC
20: QO
3 CG
F3 +
Le]
D Ly]
el F
Filière
Technique
:
Suppression
de
14
postes
d'adjoint
technique
Suppression
de
1 poste
d'adjoint
technique
à
24,5h
Suppression
de
4 postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Création
de
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 24,5h
Création
de
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Suppression
de
2
postes
d'agent
de
maîtrise
Suppression
de
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal
Suppression
de
1 poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
Suppression
de
1 poste
d'ingénieur
principal
373979799999
Filière
Animation : @
Suppression
de
3
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Filière
Culturelle
:
@
Suppression
de
3
postes
d'adjoint
du
patrimoine
@
Suppression
de
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
@
Suppression
de
1 poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe
Filière
Médico-Sociale : &
Suppression
de
1 poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
Afin
de
tenir
compte
des
éléments
cités
ci-dessus
et
au
vu
de
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
février
2024,
le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres,
décide
: &
d'approuver
le tableau
des
effectifs
tei
que
décrit
ci-dessous.
4.
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
AU
01/02/2024
4.1
Filière
administrative
&
Adjoint
administratif territorial...
sn
5
@
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe...
ss
10
@
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe... ss
19
@
RÉAACIEUT..
LL
nnnennenneenrrneaeneneneneeemenneneeeenenenetenneeenennennnnnnnee
6
&
Rédacteur
principal
de
2ème
classe...
sise
7
@
Rédacteur
principal
de
1ère
classe... ss
6
@
ATACRÉ
trentenaire
10
@
Attaché
principal...
sisi
9
@
Attaché
hors
classe... sise
1
@
DireCteUr
nn inrnrsnnrneesenesnenennenennensnenensesnesnensneeneenenneeneeneesneneneneennnes
1 Pubiié
le
ID
: 664-200039004-2024032E-C
Envoyé
en
préfecture
le 27/08/2084
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Fe
SS
En
ë
FT
&
ne
4.2
Filière
technique
92799 9799 23% 3979295999
Adjoint
technique
territorial...
ss
64
Adjoint
technique
territorial
à TNC
21h/5........
nee
1
Adjoint
technique
territorial
à TNC
24,5R/S.
nn
0
Adjoint
technique
territorial
à TNC
26h75...
inner
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
40
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
TNC
24,5
h/S
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
TNC
30
h/s
1
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
ss
73
Adjoint
technique
principal
de
ère
classe
TNC
30
h/s
2
Agent
de
maftrise
didier
10
Agent
de
maîtrise
principal... ss
27
Technicien...
innenmeenennnenennenenemenennes
6
Technicien
Principal
de
2ème
classe...
ss
6
Technicien
principal
de
1ère
classe... sun
13
INBÉNIEUT
ner
8
ingénieur
principal
inner
4
Ingénieur
hors
classé...
Renato
2
Ingénieur
en
Chef. nenennnienennneeeneiinnene
1
4.3 __
Filière
animation 3 %%9 Adjoint
territorial
d'animation
seen
3
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe...
2
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe...
g
ADIMATEUT
nn nrnnrnenenennéreneenneneienneenitennenennenennniensnenenens
3
4.4
Filière
culturelle 399 999 Adjoint
territorial
du
patrimoine...
sine
0
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe...
4
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe... ss
5
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
principal
de
2ème
classe
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
1ère
classe
.3
Bibliothécaire
principal... sienne
1
45
__
Filière
médico-sociale
97999329 99%
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
une
12
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
TNC
28h/s.......
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure...
17
Éducateur
territorial
de
jeunes
enfants...
6
Éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle...
1
Infirmier
en
soins
généraux
TNC
12h/semaine.….... sn
1
Puéricultrice
hors
classe... inner
2
Psychologue
de
classe
normale
TNC
24h/mois....... us
1
Psychologue
de
classe
normale
TNC
28h/mois...
1
Assistant
socio-éducatif
de
1ère
classe
ion
1
Conseiller
socio-éducatif
issues
1 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
066-DE
4.6
_Détachement
sur
emploi
fonctionnel
@
Directeur
général
adjoint
des
services
een
nee
ed
ressens
on ennemi
5
@
Directeur
général
des
services...
1
4.7
__ Emploi
non
cité
@
Collaborateur
de
cabinet... ss
1
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président, Mur
Patrice
LAURENT