Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB DEC 2023 pdf
Déliberation - DELIB MAI 2025 PDF
unknown - DECI JUIN 2025 PDF
Déliberation - delib oct 2023 PDF
unknown - DECI AVR 2025 PDF
Déliberation - DECI MAI 2025 PDF
Arrêté - ARR DEC 2021 PDF
Arrêté - ARR JUIN 2022 PDF
Arrêté - ARR DEC 2022 PDF
Arrêté - ARR AOUT 2021 PDF
Déliberation - DELIB JUIL 2025 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB JUIL 2025 PDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
02/07/2025 36 CP Groupement de commande sel de déneigement
02/07/2025 37 RH Création d'un poste d'Adjoint Technique contractuel
02/07/2025 38 RH Reconduction de postes d'Adjoints Techniques contractuels
02/07/2025 39 RH Reconduction de postes d'Adjoints techniques--Remplacements exceptionnels
02/07/2025 40 RH Reconduction de postes d'Adjoints Techniques pour l'entretien des locaux scolaires et Accueils de loisirs
02/07/2025 41 RH Reconduction d'un poste d'Adjoint Technique contractuel N°1
02/07/2025 42 RH Reconduction d'un poste d'Adjoint Technique contractuel N°2
02/07/2025 43 RH Reconduction d'un poste d'Adjoint Technique contractuel N°3
02/07/2025 44 RH Reconduction d'un poste d'Adjoint Technique contractuel N°4
02/07/2025 45 RH Reconduction de postes Etudes surveillées
02/07/2025 46 RH Reconduction d'un poste d'Adjoint d'Animation contractuel
02/07/2025 47 RH Reconduction de postes d'Adjoints d'Animations pour le renfort d'animateurs
02/07/2025 48 RH Reconduction de postes d'Adjoints d'Animation pour le secteur Animation
02/07/2025 49 RH Modifications au tableau des effectifs
02/07/2025 50 SUF Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Communal
02/07/2025 51 SOC Adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2026
02/07/2025 52 EDU Création et fonctionnement d'une cellule de veille éducative
02/07/2025 53 EDU Modification du règlement intérieur du Multi-Accueil
Délibérations juillet 2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_36-DE
Ville de CESSON esson N°36-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVAL à M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDEC à M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZà Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLET à Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DU LANCEMENT D'UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET DE
LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire, expose que le Code de la Commande Publique, dans ses articles L.2113-6 et suivants,
autorise la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales en vue de
mutualiser les besoins en passant conjointement un marché public. Cette mise en commun des besoins
permet de réaliser des économies intéressantes auxquelles la commune n'aurait pu prétendre en
effectuant seule, une mise en concurrence.
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Le montant estimatif de l’accord-cadre envisagé pour répondre aux besoil \h: 677517700673 50250708 DEL 202507 36.DE groupement pour leur approvisionnement respectif en sel de déneigement est inférieur aux seuils européens. Le marché sera passé selon une procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique.
Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commandes doit délibérer sur une convention
constitutive, définissant les règles de fonctionnement. La convention stipule les missions du coordonnateur,
les modalités de fonctionnement du groupement et prévoit la constitution du comité de pilotage. La
convention désigne la collectivité coordinatrice qui se chargera de la gestion globale de la passation de l’accord cadre.
L'exécution de l’accord-cadre revient à chacun des membres en ce qui les concerne.
La ville de Lieusaint assurera les missions de coordonnateur de ce groupement de commandes, qui prendra effet après transmission de la présente convention au contrôle de légalité et adoption par les organes délibérants de tous les membres, jusqu’à l'expiration de l’accord-cadre qui sera passé dans le cadre de son exécution.
Pour ce groupement, le comité de pilotage, représentatif de l’ensemble des membres du groupement,
procédera à l'analyse technique et administrative des offres réceptionnées et validera le rapport d'analyse.
Les membres de ce groupement seront :
- La ville de Lieusaint
- La ville de Vert Saint Denis
- La ville de Savigny le Temple
- La ville de Cesson
- La ville de Combs la ville
Ilest donc proposé d'accepter ce projet de convention de groupement et les modalités de passation dudit
marché.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Olivier CHAPLET, Maire de Cesson
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 et ses articles L.1414- 1 à L.1414-4
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants
Vu la présentation en Commission Finances, Administration générale et Ressources Humaines du
25/06/2025
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure une convention constitutive de groupement avec les villes de Lieusaint, Vert Saint
Denis, Savigny le Temps, Réau, Combs la ville et Nandy, pour la préparation, la passation et la signature
d’un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
DECIDE d'accepter la désignation de la commune de Lieusaint comme coordonnateur du groupement de
commandes et d'effectuer les missions, conformément aux dispositions prévues par la convention
constitutive, ainsi que le choix de l’offre économiquement avantageuse par le comité de pilotage.
Page 2sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le Ss LOS
AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive et à procédé ip 077217700873 20250708 DEL 202507 36.DE
stipulations de ladite convention annexée.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par DARIEN POIRIER
Vijay-Damien POIRIER
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Page 3sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_37-DE
Ville de CESSON esson N°37-2025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVAL à M. CHAPLET
Mme NALINE à Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDEC à M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZà Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL, A
TEMPS NON COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
besoin du Multi-Accueil, il convient de créer un poste non permanent d’Adjoint Technique, contractuel, à
temps non complet, pour la période du 25 Août 2025 au 31 Juillet 2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire | js :5;7. 17700678 30250708-DEL 202607 37-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet, pour la période du 25
Août 2025 au 31 Juillet 2026, pour un total de 1 200 heures,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par: VJAY-DAMIEN PORIER
12025 re Chargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_38-DE
Ville de CESSON esson Na 0e
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux-juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite aux
départs d'agents au sein de la Direction de l'Education, il convient de reconduire deux postes non
permanents d’Adjoints Techniques, contractuels, pour la période du 25 Août 2025 au 31 Août 2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 <38-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire deux postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour la période du 25 Août 2025
au 31 Août 2026, pour un total de 3 200 heures,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines.
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de sigr 0207/2025. Qualité : L'é à Maire Chargé du
personnel | èm2#7
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_39-DE
Ville de CESSON esson No 0e
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR LES REMPLACEMENTS EXCEPTIONNELS
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l’Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints Techniques,
contractuels, à temps non complet, pour faire face à des remplacements exceptionnels sur le temps de
restauration scolaire et de l’entretien des locaux,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 <39-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire des postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 500 heures, du
25/08/2025 au 31/08/2026,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VLJAY-DAMIEN POIRIER
Date de signélué:04/07/2025
Qualité : L'adjo a Mare chargé du
personnel ==? Viay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_40-DE
Ville de CESSON esson Mo 02e
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES,
CONTRACTUELS, POUR L'ENTRETIEN ET LE SERVICE DE RESTAURATION DANS LES ECOLES ET DANS LES
ACCUEILS DE LOISIRS
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l'Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints Techniques,
contractuels, pour l'entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 ‘40-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire 14 postes d’Adjoints Techniques, contractuels, pour un total de 13 300 heures, du
25/08/2025 au 31/08/2026, pour l'entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils
de loisirs
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électraniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de signahffé (4/07/2025. Qualité : L'adj ire chargé du personnel
LT
Vijay-Damien POIRIER Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_41-DE
Ville de CESSON esson 0e
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l'Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25 Août 2025 au 31 Août 2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 41-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25
Août 2025 au 31 Août 2026,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de sigr 12025: Qualité : L'ad} re Chargé du personnel
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_42-DE
Ville de CESSON esson NES
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l'Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25 Août 2025 au 31 Août 2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 ‘42-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25
Août 2025 au 31 Août 2026,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de sigr 1202: re Chargé du personnel
Page 2 sur2 POIRIER Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_43-DE
Ville de CESSON esson NUE
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l'Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25 Août 2025 au 31 Août 2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 ‘43-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25
Août 2025 au 31 Août 2026,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN
POIRIER Date de sigr 120252 —
Quaité : L' re-chargé du personnel Le
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_44-DE
Ville de CESSON esson \r242025
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillets, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE, CONTRACTUEL,
A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l'Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25 Août 2025 au 31 Août 2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 44-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 25
Août 2025 au 31 Août 2026,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN PORIER
Date de signafre 2025 Qualité : L'ad) laire-chargé du personnel
es
Vilay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_45-DE
Ville de CESSON esson NES
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS,
CONTRACTUELS, POUR LES ETUDES SURVEILLEES
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin de
maintenir les études surveillées dans les écoles, il convient de reconduire des postes d’Adjoints
Administratifs, contractuels, à temps non complet, pour effectuer l'encadrement des études par des agents
contractuels,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 ‘45-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins pour l'encadrement des études dans les écoles,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire 4 postes d’Adjoints Administratifs, contractuels, pour un total de 150 heures, pour
la période du 1% Septembre 2025 au 30 Juin 2026, pour effectuer l'encadrement des études surveillées
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN CHAPL POIRIER Date de
Date de signafffeQ47/2025.. — Qualité Qualité : La le -chargé du personnel
A
Vijay-Damien POIRIER Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_46-DE
Ville de CESSON esson NE
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES _— RECONDUCTION D'UN POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION,
CONTRACTUEL, A TEMPS COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite au
départ d’un agent au sein de la Direction de l'Education, il convient de reconduire un poste non permanent
d’Adjoint d'Animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 1° Septembre 2025 au 31 Août
2026,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 ‘46-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
d'animations territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire un poste d’Adjoint d'Animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 1°
Septembre 2025 au 31 Août 2026,
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VLJAY-DAMIEN PORIER
Date de signay{ré(#Q4/07/2025,.
Qualité : L'ad) Bire chargé du personnel A
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_47-DE
Ville de CESSON esson NUE
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS,
CONTRACTUELS, POUR LE RENFORT D'ANIMATEURS
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en raison
des besoins de la Direction de l'Education, il convient de reconduire des postes d’Adjoints d'Animations,
contractuels, à temps non complet, pour un renfort éventuel sur l'animation en cas d'évolution des effectifs
ou le remplacement d’animateurs absents (hors maladie),
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire| in 077.217700673.20250708-DEL 202507 ‘47-DE
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire des postes d’Adjoints d'Animations, contractuels, pour un total de 500 heures, du
01/09/2025 au 31/08/2026.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
12025, re Chargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le Ss LOT
DIT que les crédits sont prévus au budget, ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_48-DE
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
Date de sigrélirés 0107/2025
Qualité : L': Maire chargé du personnel
Vilay-Damien POIRIER
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_48-DE
Ville de CESSON esson NE
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — RECONDUCTION DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATIONS,
CONTRACTUELS, POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES (ACCUEILS DE LOISIRS DES MERCREDIS ET DES
VACANCES SCOLAIRES), POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES, LA
PAUSE MERIDIENNE) ET POUR L'ACCUEIL AUX VACANCES SCOLAIRES A L'ANTENNE JEUNES ET A LA
PLAINE DU MOULIN A VENT
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin de
pourvoir aux besoins de la Direction de l'Education :
- Pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis, petites et grandes vacances scolaires,
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
-_ Pourles activités périscolaires, afin d'effectuer l'encadrement et | in: 077:217700673-20250708:DE1 202507 48-DE
de pause méridienne,
- Pour l'accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes et à la Plaine du Moulin à Vent,
il convient de reconduire des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22/12/2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins de personnel d'encadrement pour les accueils de loisirs municipaux des mercredis,
petites et grandes vacances,
Considérant la législation en vigueur sur les taux d'encadrement des mineurs en accueils de loisirs et accueil
périscolaires,
Considérant les besoins de la Direction de l'Education,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de reconduire 10 postes d’Adjoints d’Animations pour un total de 8 300 heures du 01/09/2025 au 31/08/2026, pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires, temps de préparation et bilan), pour les activités périscolaires (Accueils pré et post scolaires, la pause méridienne), pour l'accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes et à la Plaine du Moulin à Vent,
FIXE la rémunération horaire des adjoints d'animations en référence à l'indice brut 367, indice majoré 366,
FIXE la rémunération horaire du directeur diplômé en référence à l'indice brut 415, indice majoré 377,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,
DIT que les encadrants seront chargés de l'encadrement des enfants, de la création et du suivi des activités,
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_49-DE
Ville de CESSON esson NE
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose que suite à la
nouvelle organisation du Multi-Accueil, il convient de créer deux postes d’Auxiliaire de Puériculture de
classe supérieure, Titulaire, à temps non complet, à 80 %,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Maire Adjoint en charge des ressources
humaines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
Vu le Code Général de la Fonction Publique, ID: 077-217700673-20250708-DEL202507_49-DE
Vu le décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires
de puériculture territoriaux,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date du
25/06/2025,
Considérant les besoins du service,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer deux postes d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, Titulaire, à temps non
complet, à 80%,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.09.2025,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER LR
Date de signaüré:04107/2025 Qualité : L'adjohf Maire chargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE
Vu la délibération n°97/2024 du 18 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a engagé la procédure de modification n°1 du PLU ;
Vu l'arrêté municipal n°65/2025 du 27 février 2025 soumettant le projet de modification n°1 du PLU à enquête publique, laquelle s'est tenue du 4 avril au 5 mai 2025 en mairie de Cesson ;
Vu les avis des Personnes Publiques et Associées ;
Vu le rapport, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur remis le 28 mai 2025, émettant un avis favorable assorti d’une réserve visant à supprimer toute référence à un pourcentage de surface de l'équipement sur la parcelle concernée (X765) afin d'éviter toute imprécision juridique et de permettre la réalisation effective du projet;
Considérant l'absence d'observations du public durant la concertation préalable et l'enquête publique ;
Considérant le bon déroulement de la procédure d'enquête publique, ainsi que la conformité du dossier;
Considérant la volonté municipale d’implanter un terrain multisports (city stade) et des agrès de street
workout sur une parcelle communale classée en zone naturelle (parcelle X765, d’une superficie de 43 906
m2), pour une emprise de 1 000 m2? maximum et une hauteur d'ouvrages ne dépassant pas 4 mètres ;
Considérant que cette modification n°1 du PLU ne remet pas en cause les orientations du Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD);
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - Approuve la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cesson, telle que
présentée, et conformément à la réserve formulée par le commissaire enquêteur, à savoir:
La suppression de toute référence au pourcentage de superficie de l'équipement envisagé sur la parcelle
X765 dans les documents opposables du PLU, pour ne retenir que la surface absolue de 1 000 m°.
Article 2 — La présente modification entraîne notamment :
e La possibilité d'aménager un seul terrain multisports et des agrès de type street workout sur une
emprise maximale de 1000 m? en zone N, matérialisée dans les documents graphiques du PLU ; °__ L'adaptation du rapport de présentation (page 209), ainsi que des articles N-A-1-3, N-B-1-1 et N-B-
1-2 du règlement du PLU ;
e La localisation précise de la zone concernée dans le règlement graphique du PLU.
Article 3 — Précise que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Cesson durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme ;
Article 4 — Précise que le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Cesson aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu’à la préfecture ;
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le Ss LOT
Article 5 — Précise que le plan local d'urbanisme modifié sera exécutoire| 15: 077.217700673-20250708 DE1202507 50.DE délibération au représentant de l’Etat et après publication du dossier modifié sur le portail national de l’urbanisme.
Article 6 — Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment :
+ De transmettre la modification n°1 du PLU à la Préfecture pour contrôle de légalité ;
° _ D'assurer l'affichage de la présente délibération en mairie ;
+ De procéder à la publication d’un avis mentionnant la date d'approbation dans un journal diffusé
dans le département, conformément aux dispositions en vigueur.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE
Ville de CESSON esson N'o0.2020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET: URBANISME ET FONCIER — APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME COMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-21 et suivants et R.153-
20 et suivants ;
Vu la délibération n°18/2022 du 16 mars 2022 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de
Cesson ;
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
pour toute personne ou famille (locataire, sous-locataire, propriétaire o| 1p/:077.217700673:20250708-DE1 202507 51-DE
en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence à une aide de
la collectivité pour accéder à un logement décent, s’y maintenir et de disposer de la fourniture d’eau,
d'énergie et de services téléphoniques,
Considérant que le Fonds de Solidarité Logement est géré par le Conseil Départemental de Seine et Marne, les autres collectivités locales ou territoriales et autres partenaires institutionnels participent au financement du Fonds de Solidarité Logement sur la base d’une contribution volontaire,
Considérant que la municipalité de Cesson souhaite poursuivre son adhésion à ce dispositif de lutte contre les exclusions.
Considérant que le Conseil Départemental de Seine et Marne a transmis la convention fixant les modalités de participation financière du Fonds de Solidarité Logement, au titre de l’année 2025,
Considérant le projet de la convention et l'intérêt de la signer,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de renouveler l’adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025.
APPROUVE l’ensemble des termes de la convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement à
intervenir entre le Département de Seine et Marne et la Commune de Cesson et autorise Monsieur le
Maire à la signer.
DECIDE que la ville de CESSON apporte sa participation financière sur la base de 0,30 € par habitant,
Soit : 0,30 € X 11 238 habitants = 3 371€
DIT que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2025,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VIJAY-DAMIEN POIRIER
Date de signéfifdia 04/07/2025.
Qualité : L' ft à Maire chargé du personnel
Vijay-Damien POIRIER
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L or
VILLE DE 1D : 077-217700673-20250708-DEL202507_51-DE
Ville de CESSON esson No 2020
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : SOCIAL — ADHESION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n°98.657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
Vu la loi n°2004-809 du 13 aout 2004, relative aux libertés et Responsabilités locales,
Considérant que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif de solidarité instaurant le droit
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
suffisante. L'Éducation nationale, de son côté, fait état de cas complexes|:in :077:217700672-20250708-DE1202507 52-DE
scolarisation, parfois dès la maternelle, révélant une vulnérabilité précoce et un risque de rupture dans la trajectoire éducative et sociale de l'enfant.
Dans ce contexte, la CEVAP (Cellule de Veille Éducative et d'Accompagnement Personnalisé) a été mise en
place dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Sénart, piloté par Grand Paris Sud et ses communes. Elle vise à prévenir la prédélinquance en proposant un accompagnement éducatif précoce et personnalisé, en conformité avec la stratégie territoriale 2023-2027 et le cadre légal de partage d'informations.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L132-1 à L132-4 du Code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2023-2027 adoptée sur le territoire de Sénart,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart,
Vu les délibérations du Conseil communautaire et du Bureau communautaire de Grand Paris Sud approuvant la création de la Cellule de Veille Éducative et d’Accompagnement Personnalisé (CEVAP),
Considérant la nécessité de renforcer les dispositifs de prévention précoces auprès des jeunes en situation de vulnérabilité,
Considérant l'intérêt pour la commune de Cesson de participer à ce dispositif territorial coordonné dans le cadre du CISPD de Sénart,
Vu la présentation en Commission Enfance-Jeunesse du 18/06/2025,
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de la Cellule de Veille Éducative et d’Accompagnement Personnalisé (CEVAP), annexée à la présente délibération.
APPROUVE la charte déontologique encadrant l'échange d'informations nominatives dans le cadre du fonctionnement de la CEVAP.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, la charte déontologique, ainsi que tout document
yafférent.
PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, et publiée selon les modalités prévues par la réglementation.
Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le Ss LOS
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_52-DE
Se sont abstenues : Mme PREVOT, Mme PAGES
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par: VJAY-DAMIEN POIRIER 4
Date de sigr RUES ; Quaité : L'ad} läiré chargé du personnel
La
Vijay-Damien POIRIER
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_52-DE
Ville de CESSON esson NS
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION - APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA CHARTE RELATIVES A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT D’UNE CELLULE DE VEILLE ÉDUCATIVE ET D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE {CEVAP) DANS LE CADRE DU CISPD DE SENART
Monsieur le Maire expose que le territoire de Sénart est confronté à une problématique préoccupante : plus de 80 % des mineurs auteurs d’un premier délit n'avaient jamais bénéficié d’un accompagnement relevant du droit commun avant leur passage à l’acte. Pourtant, ces jeunes avaient souvent été identifiés en amont par différents acteurs, notamment l'Éducation nationale ou les services municipaux.
Par ailleurs, le nombre d’Informations Préoccupantes (IP) transmises à la cellule départementale ne cesse
d'augmenter. Bien qu’elles reposent sur des situations concrètes, ces IP ne remplissent pas toujours les
critères requis pour déclencher un signalement formel, faute d'outils adaptés et de coordination
Page 1 sur 3 % Annexes :
Obligation de signifier aux familles la possibilité de consulter les protocoles sanitaires, établis par la
structure, consultables sur place.
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré décide,
D’APPROUVER les modifications citées ci-dessus
DE MODIFIER le règlement intérieur en conséquence
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le Ss LOT
ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_53-DE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme
Le secrétaire de séance,
Vijay-Damien POIRIER
Adjoint au maire chargé des ressources humaines
Signé électroniquement par : VJAY-DAMIEN POIRIER
Vijay-Damien POIRIER
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Signé électronié Date de signal
Qualté : Le
Page 3 sur3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S'LOT
VILLE DE ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_53-DE
Ville de CESSON esson NS
Département de Seine et Marne
Nombre de conseillers | En exercice : 33 Présents : 21 Votants : 33
Date de la convocation : 25/06/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du O2 juillet 2025
Membres présents :
CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, REALINI François, PREVOT Isabelle, POIRIER Vijay-Damien,
FAYAT Marie-Annick, BELHOMME Jean-Michel, BOSSAERT Alexina, BERTRAND Michel, CHEVALLIER
Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GATUINGT Jean-Christophe, ZAURIN Rose-
Marie, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donné pouvoir :
M. DUVALà M. CHAPLET
Mme NALINEà Mme ZAURIN
Mme COGET à M. BERTRAND
Mme PAGESà Mme PREVOT
Mme LE GALLOUDECà M. BELHOMME
M. FARCY à M. ORLANDO
Mme GRYMONPREZ à Mme PECULIER
Mme GOUBERT à M. GATUINGT
M. HEESTERMANS à M. REALINI
Mme DUCRETà Mme BOSSAERT
M. PIOLLETà Mme LAFUMA
M. SABAS à M. POIRIER
Membres excusés :
Vijay-Damien POIRIER est nommé Secrétaire de séance
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
CHAPLET, Maire.
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL DE CESSON
Madame Isabelle PREVOT Marie Adjointe en charge de la petite enfance, expose que dans le cadre d’une
évolution des règles régissant les établissements accueillant des Jeunes Enfants, il est proposé d'adopter
un certain nombre de modifications au règlement intérieur actuel. Ces évolutions portent sur les points
suivants :
En conformité à la demande formulée par la PMI, il vous est présenté un document unique pour 3
différents modes d'accueil :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le S L O7
+ Présentation des 3 différents modes d’accueil : ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_53-DE
- Accueil Familial : anciennement désignée « crèche familiale », 12 assistantes maternelles
Agrément de 55 berceaux.
- Accueil collectif régulier :
Capacité d'accueil de 10 enfants sur la journée.
Ouverture de 8h à 18h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Fermeture 3 semaines au mois d'août plus 1 semaine sur les fêtes de fin d'année
- Accueil collectif occasionnel :
Capacité d'accueil de 20 enfants
Les enfants sont accueillis de 14h à 18h
Fermetures identiques à l'accueil collectif régulier et sous réserve de disponibilités pour les
vacances d'automne, d’hiver et de printemps (relatif aux congés annuels du personnel)
% Présentation de l’équipe et de ses fonctions :
L’effectif du personnel participant à l'encadrement des enfants est de :
e 1 personne pour 5 enfants qui ne marchent pas,
e 1 personne pour 8 enfants qui marchent.
Pour des raisons de sécurité, la présence simultanée de 2 personnes est obligatoire quel que soit le
nombre d'enfants accueillis.
+ Modalités d'inscription et d'admission :
-_ Accueil occasionnel : Pas de commission d'attribution des places. « Inscriptions à la demande »,
les réservations s'effectuent auprès de la direction les lundis pour la semaine suivante. Toute heure
non décommandée sera facturée. Convention avec les communes de Seine Port et Boissise la
Bertrand maintenues uniquement pour l’année 2025/2026
+ Participation financière :
Tarification encadrée par la CNAF, aucune modification à l'exception des tarifs « plancher » et « plafond »
révisés tous les ans.
(Revenus annuels N-2 imposable) : 12 mois x taux d’effort (relatif au nombre d'enfants à charge)
+ Modalités de facturation :
- Accueil occasionnel: nombre d’heures de présence du mois x tarif horaire (défini chapitre ci-
dessus)
+ Modification relative au chapitre « Alimentation » :
-_ Accueil collectif régulier : 10 déjeuners et 10 goûters fournis par un prestataire
- Accueil collectif occasionnel : 20 goûters fournis par le prestataire.
Page 2 sur 3