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Arrêté - ARR FEV 2022 PDF
Arrêté - ARR juin 2021 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR juin 2021 PDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
01/06/2021 60 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Janisset Soeber - EUROVIA
03/06/2021 61 dg abrogation arrete 105-2020 délégation JMB
03/06/2021 62 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement - vide grenier
07/06/2021 63 technique/JLF Arrêté autorisation de travaux AT 21/008
07/06/2021 64 TECHNIQUE/JLF Arrêté autorisation de travaux AT 21/007
10/06/2021 65 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement dépose de benne - TPSE
66 Technique Arrêté portant autorisation de stationnement d’une Nacelle
67 Technique
68 Technique
69 Technique
21/06/2021 70 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Grès - fête des voisins
72 Technique
28/06/2021 73 Urbanisme Arrêté portant numérotage du 66 bis avenue Charles Monier
28/06/2021 74 Technique
Arrêtés juin 2021 cesson
ARRÊTÉ N°60/2021
DC/SH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Janisset Soeber, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7 et R415-7, R411-7 et R415-6, R417-1 à 417-13, R110-2etR411-
2
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"® partie,
50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 42" partie, 55 du Livre 1 42° partie, 56 à 64-10 du Livre | 4è" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue Janisset Soeber pour des travaux réalisés par
l’entreprise EUROVIA. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 7 juin 2021 et jusqu’au 15 juin 2021, la circulation des véhicules sera
interdite rue Janisset Soeber, depuis la place Verneau jusqu'à la limite communale avec
Vert-Saint-Denis, de 7h30 à 19h. Les riverains seront autorisés à circuler selon des
déviations spécifiques.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Des déviations spécifiques seront mises en place.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera alors
limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
EUROVIA IDF SENART, 32 RUE JEAN ROSTAND, ZAEC DE L'ORMEAU, 77382 COMBS LA
VILLE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS,
- la ville de Vert-Saint-Denis
- l'entreprise EUROVIA,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- la société TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affichéle: 3 Fun DL
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le: 2 À. mn do 2] Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le rpm scé
ID : 077-21770067 3-20210604-ARR202106_61-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 53 31 47 on
ARRETE n°61-2021
(abrogation de l'arrêté n°105-2020)
Objet : délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Michel
BELHOMME, 7" adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme et de l’Accessibilité
Le Maire de Cesson,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions aux
adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Jean-Michel BELHOMME en
qualité de 7ème adjoint au maire en date du 27 mai 2020,
Vu l'arrêté n°105/2020 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Jean- Michel BELHOMME, 7è"e adjoint,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de préciser l'arrêté
de délégation de fonction et de signature du maire consentie à Monsieur Jean-Michel
BELHOMME, septième adjoint au maire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, septième adjoint au maire, pour assurer :
1. Préparer, mettre en œuvre et suivre la politique communale en matière d'urbanisme
réglementaire, opérationnel et prospectif.
A ce titre, il est notamment accordé délégation de signature pour délivrer toutes les
autorisations d'urbanisme au nom de l'Etat régies par le code l'urbanisme y compris valant
autorisation au titre des codes de la construction et l'habitation, du code de l’environnement et
du patrimoine (Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir et décisions de non
opposition aux déclarations préalables) et contrôler la bonne exécution de ces autorisations;
2. Définir, mettre en œuvre et suivre de la politique communale en matière d'accessibilité ;
3. Définir, mettre en œuvre et suivre la politique communale en matière de publicité au sens
large. À ce titre, il est accordé délégation de signature pour délivrer les autorisations
préalables de publicité, d'enseignes et de préenseignes régies par le code de
l'environnement;
ville-cesson.fr ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le se oo
ID : 077-217700673-20210604-ARR202106_61-AI
4. Définir, mettre en œuvre et suivre la politique foncière (exercice du droit de préemption,
rétrocession, transfert lié à l'aménagement du territoire communal).
ARTICLE 2 :
La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l’article 1 du présent
arrêté devra respecter le formalisme suivant : Pour le maire et par délégation Jean-Michel BELHOMME, L'adjoint chargé de l'urbanisme et de l'accessibilité
ARTICLE 3 :
Le directeur général des services de la commune de Cesson est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet de Seine-et-Marne, publié, et notifié à l'intéressé et
dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
Chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 03/06/2021
Le Maire Spécimen de signature :
ME
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00 cesson
ARRÊTÉ N°62/2021
SH/DC
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans diverses rues de la commune pour
le vide-grenier du dimanche 13 juin 2021.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17, R 411-7 et R 415-7,R
411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par
divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à
43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10
du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pour le déroulement du vide grenier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 13 juin 2021, dans le cadre de l’organisation d’un vide grenier par l'association "Cesson Animation", des
stands seront installés sur le domaine public dans les rues suivantes :
- le parvis et le parking de la Mairie,
- les parkings autour de la Poste,
- route de Saint-Leu,
- rue des Jonquilles,
- rue des Bleuets,
- rue de la Roche des Brandons. ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur le parking de la Mairie, les parkings de la Poste à partir du samedi 12 juin 2021, 18h
jusqu'au dimanche 13 juin, 21 heures.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules dans le périmètre de la manifestation le dimanche 13 juin, de 8h à 18h.
Les exposants devront évacuer leurs véhicules pour 8 heures sous peine de verbalisation.
ARTICLE 3 :
Le dimanche 13 juin, de 8 heures à 20 heures, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens
- rue des Jonquilles,
- rue des Bleuets,
- rue de la Roche des Brandons,
- route de Saint-Leu.
Entre 4 heures et 8 heures, seuls les exposants pourront circuler sur le parcours.
ARTICLE 4 :
Le sens de circulation est inversé dans la rue de la Roche des Brandons entre 4 heures et 8 heures, pour permettre
l'installation des exposants.
ARTICLE 5 :
Les Services Techniques mettront en place la signalisation réglementaire.
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la
commune.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Les véhicules en infractions pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais
des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S
- Cesson Animation
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : -
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le se
ID : 077-217700673-20210709-ARR202107_63-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(ASTON 2:01 60 63 21 47
ARRETE 2021/63
Autorisation de travaux dans le cadre de la construction d’un poste de Police Municipale
AT 077 067 21 0008 déposée le 07 avril 2021
PC 077 067 21 0007 déposé le 07 avril 2021
Par la Commune de CESSON
Représenté par : Monsieur Olivier CHAPLET
Nature des Travaux : Construction d'un poste de Police Municipale
Sur un terrain sis à : rue de Paris — Zac de la Plaine du Moulin à Vent - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date 15 juin 2021 à la réalisation des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission de sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 20 mai 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Commission de sécurité de l'arrondissement de Melun contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur en date du 20 mai 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 09 juillet 2021
ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2021
Reçu en préfecture le 09/06/2021
Affiché le ses
ID : 077-21770067 3-20210609-ARR202106_64B-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2021/64
Autorisation de travaux « Pharmacie ALBARET
AT 077 067 21 0007 déposée le 1% avril 2021
Par SCI ALBARET III
Représenté par : Monsieur William ALBARET
Nature des Travaux : Création d’un SAS Accès livraison et d’une réserve, reliés à la partie arrière de la
pharmacie
Sur un terrain sis à : 22 Avenue Charles Monier - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R123-1;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 15 avril 2021 à la réalisation des
travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission de Sécurité pour l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 20 mai 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 16 février 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 07 juin 2021
Le Maire
Olivier CHAPLET
ville-cesson.fr cesson
ARRÊTÉ N°65/2021
Portant autorisation de stationnement d’une benne
LP
Réglementant temporairement de la circulation et du stationnement des tous types
de véhicules sur le territoire de la commune de Cesson,
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7etR415-6,R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10
du Livre 1 4° partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
VU la demande présentée par Monsieur PUGLIESE Fabien en date du 08 juin 2021, pour l'évacuation de gravats, suite à des travaux de réfection de descente de garage pour la période du 28 juin au 12 juillet inclus,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser le dépôt d’une benne de 8 m? de la société TPSE pour le compte de M. PUGLIESE Fabien Square des Friches à CESSON 77240 au droit du N° 12 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dépôt de la benne sera autorisé du lundi 28 juin au lundi 12 juillet inclus, dans le square des Friches au droit du n°12.
ARTICLE 2 :
Le dépôt de bennes à gravats sur voie publique ne peut être autorisé pour une durée
supérieure à celle du chantier.
ARTICLE 3 :
Le stationnement des bennes à gravats ne doit jamais entraver le libre écoulement des
eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, un aménagement sécurisé
devra être réalisé le cas échéant.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPSE,
3 IMPASSE LEDRU ROLLIN, 94100 SAINT-MAUR, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse. Les bennes à gravats doivent être protégées, aussi bien à l’avant qu’à l'arrière, par des feux de stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétroréfléchissants. En amont, un panneau signalant le chantier devra être positionné et visible des usagers de la route.
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée
par le dépôt de la benne.
ARTICLE 6 :
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de
l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 7 :
Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de
celui-ci. ARTICLE 8 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.DSIS,
- TPSE,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°66/2021
Portant autorisation de stationnement d’une Nacelle
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement de tout type de
véhicules sur le territoire de la commune de Cesson,
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7etR415-7,R411-7etR415-6,R 417-1 à 417-13,R 110-2 et R 411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre 1 4" partie, 55 du Livre | 4° partie, 56 à 64-10
du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
VU la demande présentée par la société CAUVAS OCCILIEN 20 rue du Pont Ybon 95500 Bonneuil en France pour le compte de BOUYGUES TELECOM en date du 8 juin 2021 pour la mise en place d’une nacelle afin de procéder aux travaux du pylône rue de la Gare 77240 CESSON CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser le dépôt d’une nacelle pour des travaux
Parking de la Gare, rue de la gare à CESSON 77240 du 21 juin au 23 juin 2021 inclus de
23h 00 à 4h 30.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dépôt de la Nacelle sera autorisé du 21 juin au 23 juin 2021 indus, de 23h 00 à 4h 30, (Parking de la Gare), rue de la Gare 77240 CESSON
ARTICLE 2 :
Le dépôt de la nacelle se fera sur le Parking de la Gare à la hauteur du Pylone.
La durée de ce stationnement ne pourra dépasser la durée du chantier.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de la nacelle ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni
porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, un aménagement sécurisé devra
être réalisé le cas échéant.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise CAUVAS OCCILIEN 20 rue du Pont Ybon 95500 Bonneuil en France qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
La nacelle devra être protégées, aussi bien à l'avant qu’à l'arrière, par des feux de
stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétro réfléchissants.
En amont, un panneau signalant le chantier devra être positionné et visible des usagers
de la route.
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée
par la mise en place de la nacelle.
ARTICLE 6 :
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de
l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 7 :
Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci. ARTICLE 8:
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.DS.S,
- Cauvas Occilien
- Grand Paris sud
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°67/ 2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans
diverses rues du centre ville de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7 et R 415-7,R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R411-
2
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à
42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è" partie,
50-1 du Livre | 4€ partie, 51 du Livre | 4è"€ partie, 55 du Livre | 4è" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4è® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules pour les travaux d’élagage réalisés par l’entreprise
TTET, titulaire du marché d’entretien des espaces verts communaux. ARRÊTE
ARTICLE 1:
À partir du 12 Juilllet 2021 et jusqu’au 30 Juillet 2021, l'entreprise TTET effectuera
l’'élagage des arbres d’alignement, sur la route de Saint Leu, l’avenue Charles Monier,
L'avenue Henry Geoffroy, la place Firmin Mercier, la place Verneau ainsi que le parc de
la mairie.
En cas de besoin et en fonction de l’avancement du chantier, la circulation dans ces
rues s'effectuera par demi-chaussée, par la mise en place d'agents de l’entreprise en
charge de la circulation, qui ne devra en aucun cas être interrompue.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TTET
4 Rue André CHENIER 77520 MOTIGNY LENCOUP, qui sera responsable de tout incident
qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux, où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- La D.D.S.IS.,
- l'entreprise TTET
- Transdev,
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le:
Publié le:
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°68 /2021
LP
Réglementant temporairement de la circulation et du stationnement des véhicules
Parking de l’église saint Martin sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
etle stationnement des véhicules Parking de l’église SAINT Martin pour la création d’un branchement au réseau par Monsieur Joachim QUINTALLET. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 25 Juin 2021 16h et jusqu’au mardi 29 juin 17h, le stationnement des
véhicules sera interdit sur les 4 places à droite au fond du parking de l’église Saint
Martin, Monsieur Joachim QUINTALLET devra laisser libre accès aux piétons.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Monsieur Joachim QUINTALLET, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- l'entreprise TRANSDEV
-Monsieur Joachim QUINTALLET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°69/2021
Portant autorisation de stationnement d’une benne
LP
Réglementant temporairement de la circulation et du stationnement des tous types de
véhicules sur le territoire de la commune de Cesson,
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
et R 413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102etR
4112,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté
du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3*"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème
partie, 50-1 du Livre 1 4*"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°"® partie, 56
à 64-10 du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre | 4?" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"* partie,
VU la demande présentée par Madame SAM Pauline en date du 16 juin 2021, pour
l'évacuation de gravats, suite à des travaux de réfection de descente de garage pour la
journée du 26 juin. CONSIDÉRANT qu’il convient d'autoriser le dépôt d’une benne pour le compte de
Madame SAM Pauline demeurant au 23 rue du Sirocco 77240 Cesson
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le dépôt de la benne sera autorisé la journée du 26 juin, au 23 rue du Sirocco 77240
Cesson, côté pair.
ARTICLE 2 :
Le dépôt de benne se fera sur la voie publique et ne peut être autorisé pour une durée
supérieure à celle du chantier.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de benne ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni
porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, un aménagement sécurisé devra être réalisé le cas échéant.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse. Les bennes à gravats doivent être
protégées, aussi bien à l’avant qu’à l'arrière, par des feux de stationnement nettement
visibles de nuit et des dispositifs rétro réfléchissants. En amont, un panneau signalant
le chantier devra être positionné et visible des usagers de la route.
ARTICLE 5 :
Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée
par le dépôt de la benne.
ARTICLE 6 :
La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de
l’autorisation de stationnement.
ARTICLE 7 :
Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de
celui-ci. ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La D.D.S.ISS,
- Madame SAM Pauline,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°70/2021
sH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la
rue des Grès, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans la rue des Grès pour l'organisation de la fête des voisins. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La journée du vendredi 25 juin 2020, à partir de 19 heures, la circulation des véhicules
sera rendue difficile rue des Grès.
ARTICLE 2:
Afin de permettre la sécurité des participants, la vitesse sera limitée à 30km/h au droit
de l'événement.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Madame CHICAULT qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Madame CHICAULT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°72/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue
Aimé Césaire sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de la Fontaine pour la réalisation pour une livraison de ciment par camion toupie ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le 1° juillet 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 36 bis rue
de la Fontaine, pour une livraison de ciment par camion toupie.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le riverain du 36
bis rue de la Fontaine qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Riverain du 36 Bis rue de la fontaine
- SDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Recu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210709-ARR202106_73-AR
cesson
ARRÊTÉ N°73/2021
ARRÊTÉ PORTANT NUMÉROTAGE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BH 345
MOO/LB
Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en agglomération
constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant l’évolution du tissu bâti et tout particulièrement la parcelle BH 345 supportant un local,
Considérant la demande formulée par Madame FOURNIVAL en date du 18 mai 2021 aux fins d'obtenir un numéro pour la future maison en construction,
ARRÊTE Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le so
ID : 077-217700673-20210709-ARR202106_73-AR
ARTICLE 1 :
Références cadastrales
Section N° Nom et Adresse du propriétaire Numéro Bâtiment
Madame FOURNIVAL Marie France
BH 345 64 bis Future maison
ARTICLE 2 :
Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- À la DGFIP, Service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts,
- La Poste,
- France Télécom,
- Société COVAGE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- SUEZ EAU DE FRANCE,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-Cramayel,
- SDIS de Seine-et-Marne,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
- Monsieur le Directeur de l'Aménagement,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Signé par: Olÿie
Date : 30/06/24
Qualité : Leila cesson
ARRÊTÉ N°74/2021
sH
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans l'avenue Charles
Monier, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 33 avenue Charles Monier pour le piquage et le ravalement de la clôture par l’entreprise SACRE. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 1° juillet 2021 et jusqu’au 16 juillet 2021, la circulation des véhicules sera
rendue difficile au droit du 33 avenue Charles Monier, l’entreprise SACRE devra laisser
libre accès aux riverains.
ARTICLE 2:
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone des travaux.
L'entreprise devra prévoir la traversée obligatoire des piétons de part et d'autre du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3:
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
SACRE, 62 rue de la Fontaine, 77240 CESSON qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait où à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise SACRE
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :