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Arrêté - ARR NOV 2021 PDF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson. Lien du pdf (Arrêté - ARR NOV 2021 PDF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 02/11/2021 143 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Pétunias - DSM

02/11/2021 144 Technique Arrêté permanent vitesse rues Montdauphin, Nangis, Jossigny, Lieusaint

03/11/2021 145 Technique Arrêté permanent COLAS

03/11/2021 146 Technique Arrêté permanent EIFFAGE ENERGIE

03/11/2021 147 Technique Arrêté permanent EUROVIA

03/11/2021 148 Technique Arrêté permanent AGILIS

03/11/2021 149 Technique Arrêté permanent WIAME AXE

03/11/2021 150 Technique Arrêté permanent SUEZ

03/11/2021 151 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement RD 82 - EUROVIA

09/11/2021 152 Technique Arrêté animations de Noël

10/11/2021 153 JLF Arrêté ouverture French COFFEE

13/11/2021 154 Urbanisme Arrêté numérotation

15/11/2021 155 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement voiries communales - SLTP

16/11/2021 156 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Coulée verte - SOBECA

18/11/2021 157 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement place Verneau - MANUDEM

19/11/2021 158 Technique Arrêté permanent patrouilleur service

19/11/2021 159 JLF Arrêté ouverture SUBWAY

19/11/2021 160 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue de la Zibeline - SPIE

22/11/2021 161 Etat Civil Délégation de pouvoirs donnée à un conseiller municipal pour les fonctions d'Officier d'Etat Civil

22/11/2021 162 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement Woodshop - CERKIS

24/11/2021 163 JLF Autorisation de travaux MISTER MENUISERIE

24/11/2021 164 JLF Autorisation de travaux POKAWA

29/11/2021 165 JLF Autorisation d'ouverture IXIA STUDIO

30/11/2021 166 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement place verneau - SAUVAGEOT

Arrêtés novembre 2021cesson

ARRÊTÉ N°143/2021

LP

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue des

Pétunias sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-

2,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,

50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue des Pétunias durant le stationnement d'un camion de déménagement de l’entreprise DSM pour le compte de Madame DESCHASSE.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 3 décembre 2021, un camion de déménagement de l’entreprise DSM sera autorisé à stationner dans la rue des Pétunias pour permettre le déménagement de Madame DESCHASSE.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.

Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DSM, 675 avenue

de l’Europe, 77240 VERT-SAINT-DENIS qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une

signalisation défectueuse.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l'entreprise DSM

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :

Adjoint au maire chargé

de l’urbanisme et de

l’accessibilité

Jean-Michel BELHOMMEcesson

ARRÊTÉN®152/2021

LP

Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules sur la Route de

Saint Leu et sur le parking de la Mairie, pour la manifestation

Animation de Noël" du 5 décembre 2021

Olivier CHAPLET, Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1 et R 413-17,R

411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 110-2 et R 411-2,

Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre

1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre

1 3è"e partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3è"® partie, 50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | aèe partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°"* partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4è"e partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le

parking de la Mairie et la route de Saint-Leu

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des places de stationnement du parking de la Mairie seront réservées à l'installation du manège et de

la zone de vie du forain, à partir du vendredi 3 décembre à 12 h au dimanche 5 décembre à minuit.

L'ensemble du parking de la Mairie sera fermé du samedi 4 décembre à 16 h au dimanche 5 décembre

à minuit

Le stationnement sera interdit sur le parking situé face à l’école Paul Emile Victor, à côté du distributeur

de billets du samedi 4 décembre à 16 h au dimanche 5 décembre à minuit.Deux places de stationnement seront réservées devant le monument aux morts avenue Charles

Monier.

ARTICLE 2 :

La signalisation, les déviations et les barrières de protection seront mises en place par les Services

Techniques de la Mairie.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois.

Les véhicules en infractions feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police

aux frais des contrevenants.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy-Cramayel,

- Police Municipale,

- La D.D.S.IS,

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Notifié le: 18.17. D24

Publié le: 49.7. 202A ,

Certifié exécutoire le: A8. An. LéA.

& Signé par/@

Date : 17h42 Qualité : fecesson

s

Envoyé en préfecture le 12/11/2021

Reçu en préfecture le 12/11/2021

Affiché le ont

ID : 077-21770067 3-20211112-ARR202111_153-AR

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 3147

ARRETE 2021/153

Ouverture au public d'un restaurant French COFFEE SHOP

AT 077 067 21 00013 déposée le 21 mai 2021

Par MELADRIEN DISTRIBUTION

Représenté par : Madame Sylvie GALLAIS

Nature des Travaux : création d’un restaurant

Sur un terrain sis à : Zac de la Plaine du Moulin à Vent- Centre Commercial WOODSHOP— RD 306 - 77240 CESSON

Le Maire De Cesson, ,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R123-1;

Vu l'avis tacitement favorable à la réalisation des travaux de la Direction Départementale des Territoires en date du 06 juillet 2021,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission D'Arrondissement pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date 05 aout 2021.

Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de la commission communale de sécurité en date du 12 novembre 2021

Le Maire donne son accord à l'ouverture au public du restaurant FRENCH COFFEE SHOP à compter du 13 novembre 2021

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 12 Novembre 2021

ville-cesson.frcesson

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

Arrêté n°2021/154

Portant numérotage du programme immobilier LE STENDHAL

Le Maire de Cesson,

Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en agglomération

constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut prescrire,

Considérant l’évolution du tissu bâti et particulièrement du devenir de l’ancienne ferme,

Considérant la réalisation du programme immobilier dénommé « LE STANDHAL » par suite de

l'autorisation de construire pour la construction de cinq bâtiments collectifs d'habitation, de

deux maisons individuelles pour un total de 78 logements dont 29 sociaux et d’un local,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des biens est

exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant la demande de numérotage de la société GreenCity en date du 16 février 2021

renouvelée à plusieurs reprises,

Considérant donc la nécessité de numéroter cette nouvelle résidence,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Références Nom et Adresse du Numéro Bâtiment cadastrales propriétaire

Section] N°

B46 et p 348 (24 rue de Paris Bâtiment À à vocation GreenCiTY Immobilier sociale- 20 logements 13F

2 esplanade Compans -

Caffarelli (61 rue du Gros Caillou [Bâtiment 8- 11 logements

Immeuble Toulouse 2000—

80 Bât E2 (63 rue du Gros Caillou [Bâtiment C- 13 logements 31000 TOULOUSE

(B48 (65 rue du Gros Caillou Bâtiment D- 22 logements

(67 rue du Gros Caillou [Maison individuelle MO2

(69 rue du Gros Caillou [Maison individuelle MOI

48 pet 355 (71 rue du Gros Caillou [Bâtiment E- 12 logements

ville-cesson.frARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.

ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

- Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne pour

le service du Cadastre,

- Le Centre des Impôts de Lieusaint,

- La Poste de Savigny-le-Temple,

- France Télécom,

- Société COVAGE,

- ENEDIS,

- GRDF,

- SUEZ EAU DE FRANCE,

- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-Cramayel,

- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-

et-Marne pour le service cartographie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 13 novembre 2021

Le Maire

e ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00cesson

ARRÊTÉN°155/2021

LP

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de

Paris, rue du Moulin à Vent, rue Montdauphin, rond-point de Bababé, rue de la Rose

des Vents, sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à

L. 2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-

2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-

8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,

50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10

du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris, rue du Moulin à Vent, rue Montdauphin, rond-point de Bababé, rue de la Rose des Vents pour le renouvellement du réseau Gaz par l’entreprise SLTP.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 22 novembre 2021 et jusqu'au 17 décembre 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de Paris, rue du Moulin à Vent, rue Montdauphin, rond-point de Bababé, rue de la Rose des Vents, l’entreprise SLTP devra laisser libre accès aux riverains.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SLTP.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SLTP,

13 rue de la Rivière, 02000 ETOUVELLES, qui sera responsable de tout incident qui

pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l’entreprise SLTP

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :cesson

ARRÊTÉ N°156/2021

LP

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de

la Coulée verte sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-

2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-

8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,

50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation

et le stationnement des véhicules rue de la Coulée verte pour le raccordement d’un nouveau poste Enedis Transdev par l’entreprise SOBECA.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A partir du 25 novembre 2021 et jusqu’au 25 janvier 2022, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de la Coulée verte, l’entreprise SOBECA devra laisser libre accès aux piétons.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise SOBECA.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

SOBECA, 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD, qui sera responsable de

tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation

défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l'entreprise SOBECA

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :

Signé ets

Qualité : Le Mkcesson

ARRÊTÉ N°157/2021

LP

Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules place

Verneau sur le territoire de la commune de Cesson.

Olivier Chaplet, Maire de Cesson,

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1

etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-

2,

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-

8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,

VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du

22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42

à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,

50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le

stationnement des véhicules parking de la Place Verneau pour le stationnement d’un camion par l’entreprise MANUDEM.ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La journée du 6 décembre 2021, de 7 heures à 18 heures, le parking de la Place Verneau sera fermé pour permettre le stationnement d'un camion avec hayon de l’entreprise MANUDEM.

ARTICLE 2 :

La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le

stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.

Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à

30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise

MANUDEM ILE DE FRANCE 78, 47 avenue Georges Politzer, 78190 TRAPPES, qui sera

responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où

d’une signalisation défectueuse.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,

- Police Municipale,

- l'entreprise MANUDEM

Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Affiché le :

Notifié le :

Publié le :

Certifié exécutoire le :Envoyé en préfecture le 23/11/2021

Reçu en préfecture le 23/11/2021

Affiché le ses

1D : 077-21770067 3-20211123-ARR202111_159-AR

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

ARRETE 2021/159

Ouverture au public d'une enseigne SUBWAY

AT 077 067 21 00017 déposée le 02 août 2021

Par SAS Z'AIGUADES

Représenté par : Monsieur Karim MANSOUR

Nature des Travaux : création d’une enseigne de restauration rapide

Sur un terrain sis à : Zac de la Plaine du Moulin à Vent- Centre Commercial WOODSHOP — RD 306 - 77240

CESSON

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R123-1;

Vu l'avis tacitement favorable à la réalisation des travaux de la Direction Départementale des Territoires en

date du 13 août 2021,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission D’Arrondissement pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date 23 septembre 2021.

Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 05 octobre 2021,

Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de la commission communale de sécurité en date du 22 novembre

2021

Le Maire donne son accord à l'ouverture au public du restaurant SUBWAY à compter du 23 novembre 2021

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 23 Novembre 2021

Le Maire

Si

Olivier CHAPLÉtaiié lg

ville-cesson.frcesson

ville-cesson.fr

Envoyé en préfecture le 23/11/2021

Reçu en préfecture le 23/11/2021

Affiché le _—

1D : 077-21770067 3-20211123-ARR20211 1_161-AI

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

ARRETÉ N° 161/2021

Objet : Délégation de pouvoirs donnée à un conseiller municipal

pour les fonctions d’Officier d’Etat Civil

Le Maire de Cesson (Seine et Marne),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18 qui confère au Maire

le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et

en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal, suite aux élections du 15 mars 2020,

Considérant l’'empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints,

ARRETE

Article 1°:

Monsieur Vijay-Damien POIRIER, Conseiller Municipal, est délégué pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concurremment avec Nous, les fonctions d'Officier d'Etat Civil de la commune de Cesson (Seine-et-Marne) pour la célébration du mariage de Renaud GARCIA et de Nina JANSEN le samedi 18 décembre 2021 à 15h00.

Article 2 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

- à Madame la Procureure de la République de Melun

- à l'intéressé

- au service état civil de la commune de Cesson

Cesson, le 22 novembre 2021

Siné pu dé Date : 23/1 1/2)

Qualité : LeEnvoyé en préfecture le 26/11/2021

Reçu en préfecture le 26/11/2021

Affiché le ses

ID : 077-21770067 3-20211126-ARR20211 1_163-AR

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

ARRETE 2021/163

Autorisation de Travaux pour une enseigne « MISTER MENUISERIE »

AT 077 067 21 0026 déposée le 14 Septembre 2021

Par : MISTER MENUISERIE SAS LABEL HABITAT

Représenté par : Monsieur ALACA Mehmet

Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne « showroom menuiseries »

Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOODSHOP - RD 306 - 77240 CESSON

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R123-1;

Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 30 septembre 2021

à la réalisation des travaux,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur en date 04 novembre 2021

Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :

. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur en date du 04 novembre 2021, annexées au présent arrêté,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 24 novembre 2021

Le Maire

Olivier CHAPLET

ville-cesson.frEnvoyé en préfecture le 26/11/2021

Reçu en préfecture le 26/11/2021

Affiché le ses

1D : 077-21770067 3-20211126-ARR20211 1_164-AR

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

ARRETE 2021/164

Autorisation de Travaux pour une enseigne « POKAWA »

AT 077 067 21 00027 déposée le 17 Septembre 2021

Par : FOOD ONE « POKAWA »

Représenté par : Monsieur Jérémy POULET

Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne de restauration

Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOODSHOP - RD 306 - 77240 CESSON

Le Maire De Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-

19-26 et R 123-1 à R123-1;

Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 30 septembre 2021

à la réalisation des travaux,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les

risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur en date 04 novembre 2021

Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :

. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande

hauteur en date du 04 novembre 2021, annexées au présent arrêté,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Madame le Commissaire de Police de Melun,

- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,

- L'Intéressé.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Cesson, le 24 novembre 2021

Le Maire

Olivier CHAPLET

je Qualité

ville-cesson.fr.. VILLE DE

\Clesson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

www.ville-cesson.fr

AGO

Envoyé en préfecture le 03/12/2021

Reçu en préfecture le 03/12/2021

Affiché le > =

ID: 077-217700673-20211203-ARR202112_165-AR

Arrêté municipar

165/2021

Ouverture au public d’une enseigne « TCHIP COIFFURE »

AT 077 067 21 0025 déposée le 13 septembre 2021

Par IWIA STUDIO

Représentée par : Madame Virginie BOUILLON

Nature des travaux : création d’un salon de coiffure « TCHIP COIFFURE »

Sur un terrain sis : Zac de la Plaine du Moulin à vent, Centre Commercial

WOODSHOP- RD 306 — 77240 CESSON

Le Maire de Cesson,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L

111-19 à R 111-19-26 et r 123-1

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission d’Arrondissement pour la

Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 07 octobre 2021,

Vu l'avis favorable à l'ouverture au public de la Commission Communale de Sécurité

en date du 03 décembre 2021,

Le Maire donne son accord à l’ouverture au public de l’enseigne THIP COIFFURE à

compter du 03 décembre 2021,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

e Madame le Commissaire de Police de Melun,

e Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de

Melun,

e L’intéressée

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

Fait à Cesson, le 03/12/ 2021

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson