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Arrêté - ARR OCT 2021 PDF
Arrêté - ARR FEV 2021 PDF
Arrêté - ARR JUIN 2022 PDF
Arrêté - ARR DEC 2021 PDF
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DEC 2021 PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
04/12/2021 167 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Poirier Saint
09/12/2021 168 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Charles Monier
09/12/2021 169 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des PONCEAU - SUEZ
14/12/2021 170 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement pour demenagement 9 Rue Guermantes
14/12/2021 171 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement pour demenagement 22 rue de la Garenne
16/12/2021 172 JLF Autorisation de travaux EIFFAGE
16/12/2021 173 pm arrêté interdisant l'alcool sur la voie publique
17/12/2021 174 Technique arrêté permanent 2022 SUEZ pour la Régie de l'Eau
17/12/2021 175 Technique arrêté permanent 2022 TPS pour la Régie de l'Eau
17/12/2021 176 Technique arrêté permanent 2022 Régie de l'Eau
17/12/2021 177 Technique arrêté permanent 2022 Hatra
18/12/2021 178 Population arrêté portant nomination de Mme Esin BENONY en tant qu'agent recenseur
18/12/2021 179 Population arrêté portant nomination de M. Vianney MAUNOURY en tant qu'agent recenseur
21/12/2021 180 JLF arrêté ouverture des dimanches 2022
30/12/2021 181 Urbanisme Arrêté portant numérotage salle municipale de la Forêt
Arrêtés décembre 2021 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
1D : 077-217700673-20211220-ARR202112_172-AR
Arrêté municibar
172/2021
Autorisation de travaux
AT 077 067 210018 déposée le 30 novembre 2021 « 2°"® examen »
PC 077 067 21 00012 déposé le 30 novembre 2021 « 2°"* examen »
Par EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE
Représentée par: Madame Marie Laure LASSON
Nature des travaux : Construction d’une Résidence Seniors
Sur un terrain sis : 19 Avenue Charles Monier 77240 CESSON
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L
111-19 à R 111-19-26 et r 123-1
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission d’Arrondissement pour la
Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public en date du 16 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la sous- commission départementale pour l’accessibilité des
personnes à mobilité réduite en date du 03 septembre 2021
Le Maire donne son accord pour la réalisation des travaux
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
+ Madame le Commissaire de Police de Melun,
+ Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
Melun,
+ _L'intéressée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cesson, le 16/12/ 2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
Arrêté munici
173/2021
1D:077-217700673-20211220-ARR202112_173-AR
Arrêté relatif à l'interdiction temporaire de la
consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2215-5,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants
relatifs à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre
l'alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées engendre des
comportements agressifs ainsi que des nuisances liées à la consommation collective
d’alcool (tapages, etc.)
Considérant que ces faits augmentent le niveau de délinquance et le nombre de
plaintes des voisins,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne
lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que les secteurs concernés ont été ciblés suite à un travail partenarial entre les polices nationale et municipale,
Considérant que cette situation entraîne la constitution de groupes dont il convient
de prévenir l'émergence,
Considérant que cette consommation est de nature à favoriser l'ivresse publique de
tous et notamment des plus jeunes habitants,
Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, bouteilles en plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la ville, notamment dans certains lieux ouverts aux enfants représentant un danger pour leur sécurité
Considérant que cette situation génère un sentiment d'insécurité manifeste chez les habitants,
ARRETE
Article 1 :
Du 18 décembre 2021 au 03 janvier 2022, la consommation de boissons est interdite
sur les places, voies et lieux publics suivants :
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20211220-ARR202112_173-AR
Dans les aires de jeux, parcs publics et espaces municipaux :
1- le parc urbain et ses abords :
-parc urbain - allée des fs
-rue des Autours - rue de Sainte-Assise
-allée du hêtre - rue des Acacias
2- le jardin sous le vent et ses abords :
-le Jardin sous le Vent -rue de Paris
-rue du Sirocco - rue des Epis
Tramontane
-rue de la Plaine - rue Montdauphin
-rue du Poirier Saint
3- les aires de jeux pour enfants :
-rue de Bréau - rue d’Aulnoy
-rue du Verger
Les abords des espaces publics :
-parking du Gros Caillou - avenue Charles Monier
-rue de Barbizon - rue des Jonquilles
Cattez
-rue de la Roche des Brandons - route de Saint-Leu
-rue du Grenadier
La gare :
-place de la Gare - rue de la Roselière
parking
-rue Henri Geoffroy
L'étang du Follet :
-rue du Château - rue Grande
Le cimetière :
-rue Maurice Creuset
Les abords du collège Grand Parc :
- square du Lièvre
- rue des Glycines
- rue Aimé Césaire
- rue de la
- rue de Champeaux
- rue des Airelles
- rue d’Avon
- passage Solange
- rue Cognacier
-rue de Verdun /
- rue souveraine
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20211220-ARR202112_173-AR
-avenue de la Zibeline
Les zones d'activités :
-zone d'activité de Bel Air - rue de la coulée verte - rue de la Fontaine
La piscine :
-place Sodbury
Les abords des petits et grands centres commerciaux :
-rue du bois des Saints Pères - rue des Ormes
Article 2 :
L'interdiction est applicable de 16h00 à 6h00 tous les jours, y compris le samedi, le
dimanche et les jours fériés.
Article 3 :
Ces dispositions ne font pas obstacle à la consommation des boissons du deuxième
groupe à proximité immédiate et à l’occasion de manifestations locales où un débit temporaire peut être autorisé par le Maire. Elles ne concernent pas non plus la consommation de boissons alcoolisées en terrasse d’un établissement habilité à délivrer des boissons à consommer sur place.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté, réprimées par l’article R.610-5 du code pénal, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de la circonscription de Moissy-
Cramayel — Sénart, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Cesson, le 16/12/ 2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ao
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le _—_—
1D : 077-21770067 3-20211222-ARR202112_179-AI
fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent également s’exposer dans
ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Monsieur Vianney MAUNOURY percevra une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Ilest formellement interdit aux agents recenseurs d’exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les
met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° _ L'intéressé
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 18/12/2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris
connaissance des obligations qu'il comporte et avoir été informée qu’elle dispose
d’un délai de deux mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de
Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature : Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ee VILLE DE
esso n 1D ; 077-21770067 3-20211222-ARR202112_179-AI
are de Come Arrêté municipan 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°179/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité {notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°76/2021 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 fixant la rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Monsieur Vianney MAUNOURY est désigné comme agent recenseur de l’opération de
recensement de la commune de Cesson du 5 janvier au 28 février 2022. || s'engage à
suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À cetitre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques qu'il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
Il reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à
R 226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des www ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021 VILLE DE | ne _ ei Affiché le ee
esso n 1D ; 077-21770067 3-20211222-ARR202112_178-AI
are de Come Arrêté municipan 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°178/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité {notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°76/2021 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 fixant la rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY est désignée comme agent recenseur de l'opération de recensement de la commune de Cesson du 5 janvier au 28 février 2022. Elle s'engage à suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques qu’elle sera amenée à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
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ao Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021 VILLE DE ne _ di Affiché le ee [
esso n 1D : 077-21770067 3-20211222-ARR202112_178-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Elle reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par 77240 Cesson l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 01 64 10 51 00
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY percevra une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Ilest formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les
met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ L'intéressée
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 18/12/2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cessor.
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des obligations qu'il comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature :
www.ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
a 60
Arrêté municipal
n°181/2021
portant numérotage de la salle municipale
de la Forêt
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant l’évolution du tissu bâti et tout particulièrement la parcelle cadastrée AC 59 accueillant la salle municipale de la Forêt et la nécessité de la numéroter,
ARRETE
Article 1
Cadastre Nom et Adresse du propriétaire Numéro Bâtiment
Section | N°
Commune de Cesson 5 avenue de la | Salle municipale
AC 59 8 Route de Saint-Leu Zibeline de la Forêt (ERP)
77240 CESSON
Article 2
Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et- Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom,
- Société COVAGE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- SUEZ EAU DE FRANCE, mi VILLE DE
KClesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
f 60
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy- Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D’Incendie et de Secours de
Seine-et-Marne pour le service cartographie.
Article 4
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Cesson, le 30/12/2021
Olivier CHAPIFT