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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 15 décembre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 22

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, GELLENONCOURT‐BERULLIER, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, POTDEVIN, GALUS, L’HUILLIER et CLAUDE

Absent : 1

M. MARLIN

Procurations : 6

Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MARULLI‐AMEDJKOUK

Mme NOEL donne pouvoir à M. GELLENONCOURT‐BERULLIER

Mme SANTI donne pouvoir à Mme PELLENZ

Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme LECLERC

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Mme DERULLES donne pouvoir à M. NIKELÉ

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ :

DESIGNE Emeline LECLERC

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121‐ 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 novembre 2021

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Le Maire, Monsieur Valentin DETHOU, porte à la connaissance du

Conseil Municipal les décisions, ci‐après désignées, qui ont été prises, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 29 juillet 2020, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2021‐47 26/11/2021 Contrat spectacle scolaire Imagi'Nature pour l'école Jean MoulinVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 15 décembre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Arrivée de Mme DERULLES

Sont présents : 23

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, GELLENONCOURT‐BERULLIER, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN, GALUS, L’HUILLIER et CLAUDE

Absent : 1

M. MARLIN

Procurations : 5

Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MARULLI‐AMEDJKOUK

Mme NOEL donne pouvoir à M. GELLENONCOURT‐BERULLIER

Mme SANTI donne pouvoir à Mme PELLENZ

Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme LECLERC

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Le quorum est atteint.

N°4

TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau des effectifs 2022

du personnel communal au 1er janvier 2022 qui tient compte :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

 Dans le cadre du départ à la retraite de la directrice Générale des Services,

d’un agent d’entretien et d’un agent des espaces de nature

Filière administrative – catégorie A

Il convient de supprimer un poste d’attaché principal et de créer un poste d’adjoint administratif.

Filière technique – catégorie C

Il convient de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint technique.

Il convient de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de créer un poste d’adjoint technique.

 Dans le cadre du recrutement d’un responsable environnement

Filière technique – catégorie C

Il convient de supprimer un poste de technicien et de créer un poste d’adjoint

technique.

 Dans le cadre du recrutement d’un agent polyvalent de la Salle des Fêtes et

manifestations

Filière technique – catégorie C

Il convient de créer un poste d’adjoint technique.

 Dans le cadre de la réussite à un concours d’un agent

Filière technique – catégorie B

Il convient de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et de créer un poste de technicien.

 A l’école de musique

Compte tenu des inscriptions à l’école de musique, il convient de

modifier la quotité de travail de certains postes d’enseignants artistiques

comme suit :

Un poste à 6/20ème au lieu de 10/20ème

Un poste à 15/20 ème au lieu de 10/20 ème

Un poste à 8/20ème au lieu de 6/20 ème

Un professeur contractuel bénéficiera d’un contrat à durée

indéterminée.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

 Dans le cadre de la suppression d’une classe dans une école maternelle

Il convient de supprimer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe.

En effet, ce poste était inscrit au tableau des effectifs depuis plusieurs années,

suite au départ d’un agent, et n’a jamais été pourvu.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, Numérique » du 7 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2022 comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente

délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°5

FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES

RATIOS PROMUS PROMOUVABLES

PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°5 du 17 février 2021, le Maire fixait les ratios

promus/promouvables pour les avancements de grades pour la collectivité pour l’année 2021.

Ces taux doivent être fixés chaque année par l’assemblée délibérante.

Aussi, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de

fixer un ratio unique pour tous les grades à 100 % pour l’année 2022.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Conformément aux critères retenus dans les Lignes Directrices de

Gestion 2021 ‐ 2026 pour la promotion et la valorisation des parcours des

agents, il est précisé que le Maire, sur proposition de la Directrice

Générale des Services, après concertation avec la Directrice des

Ressources Humaines et les Directeurs, décide des nominations par

avancement de grade.

Il est rappelé que le Maire reste néanmoins libre de nommer, ou non, les agents

à un grade d’avancement. Il peut également choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si le ratio le permet.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 6 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, Numérique » du 7 décembre

2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE : un ratio « promus‐promouvables » unique à 100% pour tous les

grades pour l’année 2022.

AUTORISE : le Maire à signer tout document y afférent.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°6 DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE

MEURTHE ET MOSELLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret n°2011‐

1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics

de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de

leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Les articles 25 et 88‐2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux

Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le

compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe‐et‐Moselle a décidé l’engagement d’une

procédure pour le risque « SANTE » sachant que cette nouvelle procédure

groupée vise à :

- Permettre l’adhésion des agents à un contrat‐groupe destiné à rembourser

les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale

(plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

- Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière

performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet

d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu

contractuel de haut niveau.

VU le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011‐1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement

de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de Meurthe‐et‐Moselle en date du 13

septembre 2021.

Vu l’avis du comité technique de la Ville de Champigneulles en date du 6

décembre 2021 pour l’adhésion et le montant de la participation financière.

Après avoir recueilli l’avis du comité technique du 8 février 2021, la Ville de

Champigneulles a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion

pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection

sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une

durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Meurthe‐et‐Moselle lors d’une délibération en date

du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après

analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à

l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’ESTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le

montant mensuel unitaire par agent à 5 €.

Pour information, une ordonnance signée le 17 février 2021 prévoit que les

employeurs publics devront prendre en charge à hauteur de 50% les frais de

mutuelle des fonctionnaires et de tous leurs agents publics. Cette obligation

interviendra à partir du 1er janvier 2026 pour la fonction publique territoriale.

Il est précisé que des décrets restent à paraître pour fixer les conditions de

mise en œuvre de cette prise en charge de la complémentaire santé.

Monsieur le maire indique qu’une réflexion s’engagera dès l’année

prochaine avec les représentants du personnel pour envisager une

augmentation progressive de la participation de la collectivité.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, Numérique » du 7 décembre

2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : d’autoriser l’adhésion à la convention de participation et la

prise en charge des participations financières prévues, selon

les conditions ci‐dessus et de prévoir les crédits

correspondants au budget primitif 2022 et suivants.

FIXE à 5 € par agent le montant de la participation employeur.

AUTORISE : le Maire à signer l’adhésion, à signer les pièces

contractuelles et la convention de participation relatives à

ce dossier.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°7

DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION

DE VEHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Domaine 4 : Fonction Publique

Rubrique 4.1.1 : Délibération et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87‐259 portant droit et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°90‐1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 79 II de la loi n° 99‐586 du 12 juillet 1999 ;

Vu la circulaire n°200509433 du 1er juin 2007 du ministère de l’Economie, des

Finances et de l’Emploi relative aux avantages en nature et au régime social et fiscal applicable ;

Vu la loi n°2013‐907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;

Vu la délibération n°19 en date du 21 septembre 2000 attribuant un véhicule de

fonction au Directeur Général des Services ;

Vu la délibération n°9 du 9 novembre 2006 sur les véhicules communaux ;

Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents communaux est subordonnée à une décision préalable de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ;

Considérant qu’une délibération est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la

commune ;

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer l’attribution des

véhicules communaux de la façon suivante :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

A. VEHICULE DE FONCTION

EMPLOI

Directrice Générale des Services

Un véhicule de fonction peut être attribué réglementairement au DGS compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés. Il convient de noter que l’attribution d’un véhicule de fonction fait l’objet d’une déclaration au service des impôts de cet avantage en nature par la collectivité et par l’agent, sur sa déclaration de revenus sur la base d’un forfait annuel.

B. VEHICULE DE SERVICE DONT LE REMISAGE A DOMICILE EST AUTORISE

EMPLOI

Directeur des Services Techniques

C. VEHICULE DE SERVICE

Les agents amenés à utiliser ponctuellement un véhicule de la Ville pour des raisons de services, peuvent prendre possession d’un véhicule afin d’effectuer leur mission (lieu et durée préalablement définis). Le remisage à domicile pourra être autorisé en dehors des horaires de travail, à titre exceptionnel pour les nécessités de service (permanences techniques).

D. VEHICULES ET ENGINS D’ENTRETIEN

Afin d’accomplir leur mission, les agents utilisent des véhicules et engins pour lesquels une habilitation spécifique est obligatoire.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique du 6 décembre 2021,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, Numérique » du 7 décembre

2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE L’attribution des véhicules de fonction et de service comme

énoncée précédemment.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

AUTORISE Le Maire à prendre les arrêtés individuels portant autorisation

d’utilisation des véhicules.

DÉCIDE D’abroger la délibération n°19 en date du 21 septembre 2000

attribuant un véhicule de fonction au Directeur Général des

Services et la délibération n°9 du 9 novembre 2006 sur les

véhicules communaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°8

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

BASSIN DE POMPEY

TRANSFERT DE LA COMPETENCE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarche au quotidien.

Dans chaque France Services, les agents d’accueil sont formés par tous les partenaires socle pour :

- Donner une information de premier niveau (accompagnement dans les

démarches quotidiennes, réponses aux questions)

- Mettre à disposition et accompagner l’utilisation d’outils informatiques

(création d’une adresse email, impression ou scan de pièces nécessaires à la

constitution de dossiers administratifs)

- Aider aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d’allocations, demande de documents en ligne)

- Résoudre les cas les plus complexes en s’appuyant sur un correspondant au sein des réseaux partenaires

Ainsi, lors du conseil communautaire du 8 avril 2021, les élus ont décidé la mise en place d’une Maison France Services sur le territoire du Bassin de Pompey, avec pour objectif d’obtention d’une labellisation au 3ème trimestre 2021.

Dans ce cadre et au regard de l’article L.5214‐16‐II‐8° du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient désormais d’engager une procédure de modification statutaire pour intégrer la compétence supplémentaire relative à la « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentesVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

en application de l’article 27‐2 de la loi N°2000‐321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ».

Cette modification statutaire a été délibérée en Conseil de Communauté le 18 novembre dernier, et une consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey est donc engagée. Ainsi, il vous est demandé d’approuver le transfert de compétence relative aux maisons de service public.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 15 décembre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Arrivée de Madame NOEL

Sont présents : 24

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, GELLENONCOURT‐BERULLIER, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN, GALUS, L’HUILLIER et CLAUDE

Absent : 1

M. MARLINVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Procurations : 4

Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MARULLI‐AMEDJKOUK

Mme SANTI donne pouvoir à Mme PELLENZ

Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme LECLERC

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

Le quorum est atteint.

N°9

ZONE PORT CANAL GARE – ETUDE PRE‐OPERATIONNELLE PORTANT

SUR LA REALISATION D’UN SCHEMA D’AMENAGEMENT EN

PARTENARIAT AVEC LE BASSIN DE POMPEY

Rapporteur : Monsieur le Maire

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La zone Port Canal Gare est identifiée au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements comme l’emprise OAP n°1 (0,9 ha) en zone de renouvellement pour accueillir une opération à vocation mixte.

En cohérence avec la mise en service de la halte fluviale en cœur de bourg et afin de dialoguer avec cet espace requalifié, la zone port canal gare en vis‐à‐vis de cet espace présente de forts enjeux à l’échelle de la centralité de la commune :

- Le nécessaire renforcement des aménagements autour de la halte ferroviaire pour proposer des parcours usagers confortés (éclairage, signalétique

horizontale et verticale)

- La requalification de l’ilot en connexion avec le tissu urbain de proximité : la

desserte viaire de cet espace (circulation soutenue de poids lourds), la station de mobilité autour de la halte ferroviaire, le stade du Malnoy, la piste cyclable, la

halte fluviale, le cœur de bourg (mixité urbaine, articulation des espaces privés

et publics, mobilités, intégration paysagère), le traitement qualitatif de la façade urbaine de la berge portant sur le bassin

- La maîtrise foncière préalable pour un engagement opérationnel du projet de

requalification. Cette maîtrise préalable doit être confortée et demande la mise au point d’une véritable stratégie de mobilisation des outils fonciers à disposition

Par délibération en date du 18 février 2021, le Bassin de Pompey a précisé l’intérêt communautaire de sa compétence aménagement de l’espace. A ce titre, la communauté de communes peut réaliser une étude pré‐opérationnelle portant sur la réalisation d’un projet d’aménagement sur un site à enjeux multiples, identifié dans une orientation d’aménagement et de programmation structurante du PLUI HD.

Aussi, l’objet de cette délibération est de permettre d’engager une étude pré

opérationnelle, sous maîtrise d’ouvrage Bassin en conventionnement et collaboration étroite avec la commune de Champigneulles, pour définir le schéma d’aménagement de la zone Port Canal Gare. Cette étude s’articulerait en deux temps :

- Phase 1 : réalisation d’un diagnostic et proposition de scenarii

- Phase 2 : consolidation du scenario retenu et élaboration du programme détaillé Le rendu du schéma d’aménagement pourrait être envisagé pour avril 2022.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Un projet de convention (en pièce jointe) identifie les modalités de participation technique et financière de chacune des parties. Le principe de financement proposé est de 50% pour chacune des collectivités avec un estimatif d’étude à hauteur de 50 000 € HT sous maîtrise d’ouvrage Bassin de Pompey et participation de la commune par appel de fonds.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 6 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’engager toutes démarches pour permettre ce partenariat

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Bassin de Pompey

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour

l’engagement de cette étude pré‐opérationnelle du projet « Port canal

gare à Champigneulles »

Monsieur CLAUDE :

Nouveau Souffle à Champigneulles, que je représente, est très favorable au lancement de ce projet.

Contrairement à celui de la zone des Vergers, le projet Port/Canal/Gare permet de se réapproprier le centre‐ville et se situe à proximité des axes de transport.

Monsieur le Maire :

La requalification de ce secteur était prévue dans notre projet de mandat, cette délibération permet de l’enclencher, cela prendra du temps. Ce site est un enjeu majeur pour la collectivité, en termes de requalification urbaine, de reconquête de l’eau en centre‐ville et des espaces aux alentours.

Monsieur CLAUDE :

Il y a trop de voitures rue Voltaire, encore très récemment un rétroviseur a été cassé dans cette rue. La cité Bellevue ne pourrait‐elle pas avoir un accès direct par Frouard ? La zone des Vergers va encore accentuer la circulation sur ce secteur d’autant qu’elle n’est pas desservie par les transports en commun.

Monsieur le Maire :

Pas desservie aujourd’hui…qui vous dit que ce ne sera pas le cas le moment venu ? Mais je ne vais pas ouvrir un énième débat sur la zone des vergers, nous avons déjà échangé sur ce sujet et il sera temps d’y revenir le cas échéant.

Comme je vous l’ai dit en commission urbanisme, si ce dossier de la zone des vergers n’avait pas cette antériorité, je ne suis pas certain que son urbanisation serait envisagée comme elle l’est aujourd’hui.

Néanmoins, c’est le propre de la responsabilité politique, je dois composer avec le passé et j’honorerai les engagements pris par les différentes municipalités depuis plus de 40 ans, au regard des sommes engagées. Nous ne parlons pas d’un projet sans conséquences financières pour la Ville et les habitants.

Pour autant, comme déjà dit là‐aussi, cela ne veut pas dire le même projet qu’il y a 40 ans… C’est d’une évidence claire, du bon sens. Pour la dynamique de la commune, notamment en termes de démographie, il nous faut développer des projets qui répondent à de nouvelles attentes. En cela, la zone des vergers doit nous permettre de saisir cette opportunité, au regard du potentiel en nombre d’habitants par rapport à la zone Port/Canal/Gare. Ce sont des opérations complémentaires.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°10

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – REFECTION DE LA TOITURE DU

CHATEAU DE BAS

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1. Marché Public

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles souhaite réaliser des travaux relatifs à la réfection de la toiture du Château de Bas, à savoir :

- le remplacement de la couverture et des éléments de charpente dont la

structure est dégradée ;

- le remplacement de l’ensemble des zingueries (descentes d’eau, chéneaux,

faitières, égouts, gouttières, et toutes sujétions…).

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire est autorisé à préparer, passer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 200 000 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux étant estimé à 1 200 000 € TTC, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à préparer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu l’article L2122‐21‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération autorisant la création de l’APCP,

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 6 décembre 2021,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un marché à procédure adaptée pour les prestations décrites

ci‐dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché

correspondant.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 et seront

inscrits aux budgets 2022 et 2023.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°11

CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN A UN RIVERAIN

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2 Autres actes

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune a été saisie par Monsieur GRIS Claude et Madame LABOURELLE Carole, demeurant 19 rue de l’Etang, d’une demande d’acquisition d’une bande de terrain d’une emprise de 1 m² provenant de la parcelle cadastrée section AS n°302, jouxtant leur propriété et appartenant à la Ville de Champigneulles, afin de pouvoir effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

Ce projet n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte à la fonction de desserte sur le chemin piétonnier, il a été décidé de céder 1 m², au prix forfaitaire de 50 €.

DELIBERATION

Vu l’article L2122‐21‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu le procès‐verbal de délimitation établi par le cabinet de géomètres‐expert SCP DIDIER – ARNOULD – JACQUOT à Nancy,

Vu l’avis de France Domaines en date du 6 mai 2021

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux ‐ Patrimoine – Projet de Ville – Cadre de Vie – Environnement – Transition Ecologique » en date du 6 décembre 2021.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de vendre à Monsieur GRIS et Madame LABOURELLE une parcelle de 1 m² au prix forfaitaire de 50 €, soit au prix évalué par France Domaines.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques à venir.

INDIQUE que les frais afférents de géomètre et d’acte notarié afférents à cette

vente sont à la charge de l’acquéreur.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton Val de Lorraine Sud

Commune de CHAMPIGNEULLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 15 décembre à 18h30, sous la présidence de Monsieur Valentin DETHOU, Maire, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle des Fêtes Claude HARTMANN, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 décembre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Départ de Monsieur GALUS

Sont présents : 23

Mmes & MM DETHOU, VERGANCE, NOEL, PHILIPPOT, ROBINET, KELLER, THIRIET, MARULLI‐AMEDJKOUK, MULLET, PELLENZ, WUST, MILON, NIKELÉ, GELLENONCOURT‐BERULLIER, TOUSSAINT, LECLERC, MAURICE, NANQUETTE, SCHREIBER, DERULLES, POTDEVIN, L’HUILLIER et CLAUDE

Absent : 1

M. MARLIN

Procurations : 5

Mme GAMEL donne pouvoir à Mme MARULLI‐AMEDJKOUK

Mme SANTI donne pouvoir à Mme PELLENZ

Mme LAPORTE donne pouvoir à Mme LECLERC

M. SUBLON donne pouvoir à M. THIRIET

M. GALUS donne pouvoir à Mme L’HUILLIER

Le quorum est atteint.

N°12 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2002, date du lancement des campagnes incitatives de ravalement

de façades, la ville de Champigneulles délibère pour accorder des primes

aux habitants remplissant les conditions d’éligibilité.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Par délibération, en date du 31 mai 2017, la ville décidait de poursuivre la

campagne d’aide au ravalement de façade sur l’ensemble de la commune

en zone urbaine ou à urbaniser et ce jusqu’au 31 mars 2020.

Un dossier a été déposé début 2020. Les habitants ont 18 mois à compter

de la validation de leur dossier de demande d’aide pour réaliser les travaux

et fournir la facture.

A ce titre, il convient de verser une prime de ravalement de façade à M.

Adrien MISNER, domicilié 7 rue Frédéric Chopin, à hauteur de 1 000 €.

Une nouvelle délibération, en date du 31 mars 2021, modifiait le périmètre

géographique pour la campagne d’aide au ravalement de façade et ce

jusqu’au 31 mars 2022.

A ce titre, il convient de verser une prime de ravalement de façade à M.

Patrick PYGMALION, domicilié 69 rue Philippe Martin, à hauteur de 2 000 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7 décembre

2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accorder une prime de ravalement de façade à :

 M. Adrien MISNER, domicilié 7 rue Frédéric Chopin à hauteur de 1000 €

 M. Patrick PYGMALION, domicilié 69 rue Philippe Martin, à hauteur de

2 000 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif

2021 de la Commune

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°13

AVENANT FINANCIER 2022 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA

VILLE DE CHAMPIGNEULLES, LE BASSIN DE POMPEY ET LE FJEP

Rapporteur : Jérémy ROBINET

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.1. Subventions supérieures à 23 000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 19 décembre 2018, la Ville de Champigneulles a signé une convention avec le FJEP de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey encadrant leurs relations financières et les conditions de partenariat.

Cette convention précise au FJEP les objectifs fixés par la ville de Champigneulles qui lui confie l’organisation de ses dispositifs de loisirs ainsi que différents projets d’animation de la vie locale. Il s’agit également de missions d’encadrement des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Champigneulles pendant les temps périscolaires du matin et du soir.

Cette convention précise par ailleurs au FJEP les subventions et moyens apportés par le Bassin de Pompey, pour l’encadrement des enfants des écoles maternelles et

élémentaires de Champigneulles pendant les temps de restauration méridien.

L’annexe 2 de cet avenant fixe la répartition des charges financières entre la ville de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour les temps périscolaires. Il fixe également le montant des aides directes et indirectes apportées par la ville au FJEP.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Education, Vie Scolaire et Périscolaire, Familles, Enfance, Jeunesse du lundi 29 novembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey l’avenant financier pour 2022 (annexe 2 de la convention).

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°14

ADOPTION PLAN D’ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L’ENFANCE ET LA

JEUNESSE

LABEL UNICEF : VILLE AMIE DES ENFANTS

Rapporteur : Jérémy ROBINET

Domaine : 8. Domaines de compétences par thèmes

Rubrique : 8.5. Politique de la Ville

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France en qualité de « Ville amie des enfants ».

Après avoir affirmé son intention de devenir Candidate au partenariat avec UNICEF France lors du conseil municipal du 4 novembre 2020, après analyse du dossier et audition, la candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d’attribution du titre du 30 septembre 2021, faisant ainsi de Champigneulles une « Ville amie des enfants », partenaire d’UNICEF France.

Ainsi, la Ville doit adopter le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse sur lequel elle s’est engagée. Ce dernier répond aux engagements thématiques attendus dans le cadre de la labellisation tout en étant cohérent avec le volet

« Champigneulles, ville jeune et d’avenir » du projet de mandat de la collectivité.

Vous trouverez ce plan en annexe.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Education, Vie Scolaire et Périscolaire, Familles, Enfance, Jeunesse du lundi 29 novembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à signer le présent protocole d’accord avec l’UNICEF France pour la période 2020‐2026 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

application.

ADOPTE Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse

Monsieur le Maire :

Je salue l’important travail de Jérémy ROBINET, de Sébastien MAZERAND et des services pour la qualité du dossier déposé en vue de la labellisation. Cette année, le label a été difficile à obtenir du fait du changement de la grille de sélection et d’attribution. Je rappelle que Champigneulles est ville amie des enfants depuis 2006.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Monsieur CLAUDE :

Dans le plan d’action, et plus précisément dans l’engagement 1 « assurer le bien‐être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité » figure une somme de 5 000 € pour l’installation de capteurs d’air. C’est très cher 5 000 € pour des capteurs d’air. L’air est pollué c’est certain, il serait plus judicieux d’investir dans un bus électrique qui véhiculerait les enfants et éviterait ainsi la multitude de voitures et de gaz d’échappement aux abords des écoles. Monsieur ROBINET :

Les capteurs d’air sont des outils de mesure et d’évaluation nécessaires. Ils sont d’ailleurs financés pour partie dans le cadre du plan de relance.

Monsieur le Maire :

Je précise qu’un certain nombre de nos écoles est déjà équipé de capteurs de qualité de l’air. Mais ce sont des capteurs techniques, sans visée pédagogique. Dans ce plan d’action, il s’agirait davantage de capteurs pédagogiques pour sensibiliser au mieux les plus jeunes. Concernant la pollution générée par le flux important de véhicules aux abords des écoles, il faut effectivement sensibiliser.

Je vous rassure Monsieur CLAUDE, en mettant ma casquette de Vice‐Président en charge des mobilités au Bassin de Pompey, il est bien prévu des bus de ville qui rouleront au GNV/bioGNVT ainsi que de l’électrique pour les navettes. De plus, en lien avec le CME et la délégation aux déplacements de Chantal PELLENZ, il est prévu de réfléchir à l’organisation d’actions type pédibus. Les écoles étant situées dans un périmètre en général peu éloigné des habitations, il peut être envisagé des déplacements à pieds pour les enfants.

Monsieur CLAUDE :

Je rebondis sur le pédibus, nous nous étions effectivement penchés sur le « chemin des écoliers » dans notre programme de campagne.

Concernant le GNV, je sais bien que les actes du « citoyen Claude » ne vous intéressent pas, mais je roule en GPL depuis de nombreuses années.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°15

AIDES AUX DEPARTS EN CENTRES DE VACANCES 2022

Rapporteur : Jérémy ROBINET

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles propose un dispositif d’aides annuel

permettant le départ en vacances des enfants âgés de 4 à 18 ans, pendant les congés scolaires.

Un salon de vacances sera organisé le mercredi 9 mars 2022, de 14h à

18h au Moulin des Générations de Champigneulles, afin de permettre aux familles de choisir elles‐mêmes le prestataire agréé et le séjour qui les intéressent. Les familles ont la possibilité de choisir un prestataire en dehors du salon.

L'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un

bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et après déduction des aides de la CAF, du Conseil Départemental et des Comités d'Entreprises (ou de non

participation).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Il est à noter que les montants d’aides ainsi que les tranches de

quotient familial n’ont pas varié par rapport à l’année 2021.

QUOTIENT FAMILIAL

MAIRIE

MONTANT

JOURNALIER DE LA

PARTICIPATION

COMMUNALE

PLAFOND

2021

PLAFOND

2022

‐ de 330.67 € 16,00 € 250 € 250 €

De 330.68 € à 570.65 € 17,00 € 250 € 250 €

De 570.66 € à 744.47 €

18,00 € 250 € 250 €

De 744.48 € à 909.81 € 19,00 € 300 € 300 €

De 909.82 € à 1 124.63 €

15,00 € 250 € 250 €

De 1124.64 € à 1 621.04 € 12.00 € 225 € 225 €

Plus de 1 621.05 € 10,00 € 100 € 100 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Education, Vie Scolaire et Périscolaire, Familles, Enfance, Jeunesse du lundi 29 novembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE que les enfants et adolescents, domiciliés à Champigneulles et âgés de 4 à 18 ans, pourront s'inscrire dans les différents centres de vacances présents ou

non au salon du 9 mars 2022, et ensuite à l’accueil du Moulin des

Générations.

ADOPTE le barème de participation communale est basé sur le Quotient Familiale de la CAF des familles

FIXE les conditions d'octroi ci‐dessous :

 Un minimum de 15 € par semaine devra rester à la charge des familles

après déduction de l'ensemble des aides.

 L’aide communale est plafonnée de 100 € à 300 € par séjour en fonction

des revenus.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

 L'aide concerne les enfants de moins de 18 ans (à la date du début de

séjour) et domiciliés à CHAMPIGNEULLES, pour des séjours avec

hébergement, sans les parents et via un organisme de vacances agréé.

 L'aide est limitée à 21 jours maximum par an

 Les familles devront présenter les justificatifs suivants :

 Numéro d’allocataire CAF ou justificatif du QF CAF

 Avis d’imposition ou de non‐imposition de l’année 2021 (de toutes

les personnes vivant sous le même toit)

 Aides aux temps libres ‐ 2022

 Justificatif de domicile

 Attestation de l'employeur indiquant le montant de l'aide possible

par le Comité d'Entreprise (ou de non ‐ participation)

 Devis de l’organisme du coût du séjour

PRECISE que la participation communale sera calculée après déduction des aides diverses (CAF, Conseil Départemental, Comité d'Entreprise) accordées aux

familles.

PRECISE que l'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un bon journalier calculé en fonction du quotient familial CAF et après déduction des

aides de la CAF, du Conseil Départemental et des Comités d'Entreprises (ou

de non‐participation).

PRECISE que les prestataires participant au salon des vacances doivent être agréés comme centres de vacances et de loisirs, ou d’une habilitation de jeunesse

et sports et qu’ils n’affichent pas de but confessionnel.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice de 2022.

Madame SCHREIBER :

C’est une bonne chose de maintenir le QF médian, comme nous l’avions mis en place, pour les personnes qui n’ont pas d’aides de la CAF.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°16

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COLLEGE

JULIEN FRANCK PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE SCOLAIRE

DU 1er CYCLE DE NANCY

Rapporteur : Jérémy ROBINET

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis sa création en 1966, le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er cycle de Nancy s’est positionné comme un partenaire de l’Education Nationale avec la

construction des collèges mais également comme un partenaire des communes notamment en raison de l’utilisation de ses gymnases par le tissu associatif local.

Le SIS, propriétaire du gymnase Julien Franck, le met ainsi à disposition de la ville de Champigneulles pour les activités de ses associations. L’ancienne convention devenant obsolète au 31 décembre 2021, il est nécessaire de la renouveler pour une durée d’un an.

Bien que la Métropole du Grand Nancy ait souhaité engager une procédure en faveur d’une dissolution du SIS, et dans la mesure où celle‐ci n’est pas aboutie, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention permettant l’accès règlementaire au gymnase du collège Julien Franck pour les associations sportives de la ville.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la Commission Education, Vie Scolaire et Périscolaire, Familles, Enfance, Jeunesse du lundi 29 novembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Autorise : Le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase du collège Julien Franck avec le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er cycle

de Nancy.

Madame SCHREIBER :

Est que l’on connait la date de dissolution du SIS ou est‐ce que la dissolution été abandonnée ?Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Monsieur le Maire :

La métropole n’a pas abandonné l’idée de la dissolution. Les assemblées se sont officiellement positionnées. On attend et on s’interroge avec les élus de Bassin de Pompey sur la façon dont cela va se passer. Nous n’avons pas de visibilité sur le calendrier.

Les réunions du SIS se tiennent toujours le mardi soir, jour où se tiennent toutes les réunions en communauté de communes, il est donc difficile pour nous d’y assister et de suivre de manière posée les comités syndicaux. Mais ce qui est sûr c’est que la dissolution est bien toujours l’horizon.

Aujourd’hui le mode de fonctionnement du gymnase ne change pas. Ce sera probablement le cas une fois le site transféré au Bassin. Tout cela se travaillera, nous n’avons pour l’heure pas plus d’éléments à vous communiquer.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°17

MODIFICATION APCP BUDGET COMMUNE

ETANCHEITE ET ISOLATION DE LA TOITURE

ET DU 3EME ETAGE DE L’HOTEL DE VILLE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 31 mars 2021, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les travaux d’étanchéité et isolation de la toiture et du 3ème étage de l’Hôtel de Ville.

Il convient aujourd’hui de modifier l’échéancier de cette Autorisation de Programme.

En effet, les études et le démarrage des travaux étaient initialement prévus en 2021 et le solde en 2022.

Il s’avère que des contraintes techniques ont retardé le lancement de la consultation et 2021 a été l’année des études.

Le marché venant d’être attribué, le démarrage des travaux est prévu en 2022.

AP n°8 : : Etanchéité et isolation de la toiture et du 3ème étage de l’Hôtel de ville

Montant de l’AP = 760 000 €

CP 2021 = 22 320 €

CP 2022 = 737 680 €Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 206 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE la modification de l’autorisation de programme et la répartition des

crédits de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°18

MODIFICATION APCP BUDGET COMMUNE

REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 31 mars 2021, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour les travaux de réfection de la toiture du Château.

Il convient aujourd’hui de modifier l’échéancier de cette Autorisation de Programme.

Il s’avère que des contraintes techniques ont retardé le lancement de la consultation. La maîtrise d’œuvre vient d’être attribuée. Le lancement du marché aura lieu en mars 2022 et le démarrage des travaux est prévu en mai pour une période de 9 mois.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Aussi, il est proposé de modifier l’APCP de la façon suivante :

AP n°7 : Réfection de la toiture du château

Montant de l’AP = 1 200 000 €

CP 2021 = 864 €

CP 2022 = 960 000 €

CP 2023 = 239 136 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 205 (chapitre budgétaire) article 2313.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE la modification de l’autorisation de programme et la répartition des

crédits de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

Monsieur le Maire :

Je précise que le démarrage des travaux pourra être retardé en fonction des dates d’attribution de subventions.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°19

MODIFICATION APCP BUDGET COMMUNE

PARKING RUE PHILIPPE MARTIN

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 31 mars 2021, les membres du Conseil Municipal décidaient la création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la création d’un parking rue Philippe Martin.

Il convient aujourd’hui de modifier l’échéancier et le montant de cette Autorisation de Programme.

Cet aménagement urbain est situé sur une parcelle constructible dans le périmètre du parc classé. Aussi, avant toute décision définitive, il nous faut faire valider l’étude de faisabilité par l’ensemble des services de l’Etat.

Après concertation des services de la DREAL, nous devons déposer un dossier de permis d’aménager. Aussi, nous devons faire appel à un maître d’œuvre spécialisé ce qui a pour conséquence de retarder le lancement de l’opération.

La demande de permis d’aménager est étudiée par les services de l’Etat dans un délai de 8 mois maximum. Les travaux auront donc lieu en 2022/2023.

La hausse du prix des matières premières, cumulée à la complexité de l’opération, font que l’enveloppe prévisionnelle passe de 110 000 € TTC à 160 000 € TTC.

AP n° 9 ‐ Création d’un parking rue Philippe Martin

Montant de l’AP = 160 000 €

CP 2021 = 0 €

CP 2022 = 50 000 €

CP 2023 = 110 000 €

Les crédits de paiement seront inscrits sur l’opération 202 (chapitre budgétaire) article 2315.

Les reports des crédits de paiement se feront automatiquement d’une année sur l’autre. Toute autre modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits

de paiement, tels que définis précédemment.

AUTORISE les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement.

Madame L’HUILLIER :

50% d’augmentation sur cette opération, cela nous parait beaucoup même si nous avons conscience des problématiques de stationnement sur ce secteur. Donc nous nous abstiendrons. Nous comprenons néanmoins que la transition des modes de transport demande du temps et que les mentalités évoluent lentement.

Nous avons des retours sur une campagne forte de verbalisations en zone bleue. Ne serait‐il pas possible de faire preuve d’un peu d’indulgence envers les riverains pour les verbalisations en zone bleue ?

Enfin, quelles ont été les suites de vos échanges avec les riverains après avoir présenté ce projet ? Monsieur le Maire :

Les difficultés de stationnement sont réelles et concrètes sur ce secteur, les commerces, la salle des fêtes, les manifestations organisées génèrent des flux de voitures importants et nous n’avons pas suffisamment de places. C’est d’ailleurs, une problématique globale sur l’ensemble de territoire de Champigneulles puisque les premiers résultats de diagnostic de l’analyse des besoins sociaux ont montré un ratio inférieur à la moyenne.

Ce manque de places, notamment sur le secteur Place Trampitsch, génère de vraies tensions. Ce n’est pas une vue de l’esprit, c’est une problématique concrète aujourd’hui pour les habitants. Ce parking sera donc une première réponse avec 14 places supplémentaires, qui ne seront pas en zone bleue, pour répondre aussi à la problématique du stationnement résident. Nous y répondons aussi comme nous l’avons vu avec la délibération Port/Canal/Gare, avec le secteur gare. Dans ce sens, nous travaillons avec Bernard VERGANCE avec le Bassin de Pompey pour exploiter rapidement le parking de l’autre côté du tunnel SNCF, côté Brasseries, en améliorant le jalonnement, l’accès, la signalétique. Cela c’est pour le traitement de l’urgence, le plus vite possible.

Pour le reste, j’apprécie la nuance de votre propos. Nous ne pouvons pas être dogmatiques sur ce sujet. Nous sommes en transition. Le mot de transition appelle le processus, qui lui‐même appelle le temps. La transition en termes de mobilités prendra du temps. Au‐delà des changements de modes et d’usages, c’est un changement d’approche, de mentalités pour ne pas dire de culture.

Vous avez d’ailleurs suivi les travaux, nous menons un plan vélo à l’échelle du Bassin, c’est le travail que nous menons aussi au sujet des transports en commun, où il y a encore beaucoup à faire, c’est enfin le sujet du ferré, sur lequel nous avons longuement échangé en commission. Pour autant, aujourd’hui, il nous faut traiter les problématiques actuelles de stationnement. D’ailleurs, y compris avec la transition, devons‐nous dire qu’il n’y aura plus de voitures demain dans nos centre‐villes ? Avec la voiture électrique, c’est l’énergie du véhicule qui change, pas l’existence du véhicule lui‐même et donc sa place en ville.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Concernant votre question sur les zones bleues, sempiternelle question…Nous sommes pleinement dans des injonctions contradictoires. J’entends tout aussi bien ceux qui me disent qu’on verbalise trop, ceux qui me disent qu’on ne verbalise pas assez… Soit on défend les commerces de proximité et on verbalise, soit on défend les riverains et on ne verbalise pas. C’est toujours très difficile et délicat à traiter.

Là‐aussi, il faut assumer nos responsabilités. Il faut trancher. Si nous voulons garder un centre‐ ville commerçant, il faut aider à la rotation du stationnement. C’est le but des zones bleues qui ont été actées il y a quelques années. Si on a déployé des zones bleues il faut donc les faire respecter, sinon il n’y a plus d’intérêt.

On ne peut pas avoir de double discours, c’est impossible. Et il faut que chacun fasse aussi un effort. Dans des grands centre‐villes, comme à Nancy, l’on est capable de garer sa voiture loin pour éviter le stationnement payant et marcher pour rejoindre sa destination. On n’est incapable de le faire à Champigneulles… Le parking côté Brasseries doit pouvoir apporter une réponse, il n’est pas situé si loin que cela pour garer sa voiture par rapport à la rue de Nancy

Il n’y a pas de baguette magique. Nous essayons de trouver le point d’équilibre. D’un côté, nous travaillons pour répondre à la tension en manque de places, nous développons des espaces de stationnement, comme le parking rue Philippe Martin ou encore le parking côté Brasseries. D’un autre, nous soutenons nos commerces de proximité, nous faisons respecter les zones bleues, toujours avec pédagogie néanmoins et j’insiste sur ce sujet.

Avec le confinement, les habitudes de zone bleue avaient été perdues, la verbalisation les a réactivées. Mais attention, avant de verbaliser, la police intercommunale a fait une campagne de prévention pour sensibiliser les habitants et leur rappeler le fonctionnement d’une zone bleue. Il y a eu une remise en place progressive.

Madame L’HUILLIER :

C’est vrai qu’on va passer de véhicules essence et gasoil à des véhicules électriques. Mais quand on aura des infrastructures pour, il y a aura beaucoup plus de vélos et donc moins de voitures. Concernant le stationnement, n’y a‐t‐il pas d’autres expériences ailleurs qui fonctionnent ? Monsieur le Maire :

Bien sûr, il existe le stationnement payant, par exemple. Cela a été fait dans un certain nombre de collectivités. Sommes‐nous certains que c’est la voie que nous voulons emprunter ? Je n’en suis pas sûr…

Les zones bleues contrôlées fonctionnent. J’ai d’ailleurs échangé avec la BIPM hier à ce sujet. Depuis la mise en place des verbalisations, c’est mieux, il y a davantage de rotation. Un secteur en tension nécessite des contrôles réguliers.

Monsieur CLAUDE :

Il existe des stationnements en zone verte, stationnement autorisé pendant 30 minutes, et quand le temps est dépassé la zone s’affiche en rouge. Cela permet d’identifier facilement les véhicules en infraction.

Je suis tout à fait favorable à la création du parking rue Philippe Martin.

Ce qui est surprenant, c’est que ce sont parfois les commerçants eux‐mêmes qui bloquent les places avec leur véhicule personnel.

Concernant le parking de la brasserie, pour avoir échangé avec les commerçants pendant la campagne, ils seraient d’accord pour utiliser ce parking à la condition qu’il soit sécurisé. Monsieur le Maire :

Je ne vois pas bien l’intérêt…pour un résultat similaire à la zone bleue mais bien plus cher. La création de zones vertes et rouges représenterait probablement un investissement plus coûteux, qui serait supporté par tous, alors qu’il suffit de verbaliser seulement les personnes qui ne respectent pas les règles de la zone bleue.

Madame L’HUILLIER :

Ces zones vertes et rouges ne feraient que stigmatiser les personnes, je n’y vois pas d’intérêt. Monsieur le Maire :

Mme L’HUILLIER pour répondre à votre dernière question, nous avons bien rencontré un des deux riverains qui ont accès direct sur le parking. La rencontre s’est bien passée et a porté sur des éléments de mitoyenneté, d’organisation du chantier... Pour le second, M. VERGANCE assurera le lien prochainement.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

ADOPTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

M. GALUS et Mme L’HUILLER S’ABSTIENNENT

N°20 PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DANS LE

CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE VOIRIES

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 5 – Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Suite au transfert de la compétence voiries notifié par arrêté préfectoral en date du 18 février 2002, la mise à disposition des voiries des communes à la communauté de communes du Bassin de Pompey a été opérationnelle. Cependant, les transferts d’actifs n’ont pas eu lieu dans les comptabilités à cette période.

L’automatisation du FCTVA a mis en relief cette absence de régularisation pour la communauté de communes : les travaux de voiries étant imputés à l’article 2314 (constructions sur sol d’autrui) et non à l’article 2317 (Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition). Or le FCTVA n’est plus perceptible à compter du premier janvier 2021 pour les dépenses imputées au 2314.

La Trésorerie de Maxéville et la Préfecture demandent une régularisation comptable avant de pouvoir changer ces imputations budgétaires.

Compte tenu des programmes de travaux de voiries annuels importants, l’enjeu pour 2021, avec un budget prévisionnel d’investissement sur les voiries de 2 580 000 €, est d’un montant de FCTVA de plus de 400 000 €.

Ainsi il vous est proposé de procéder à une régularisation de ces transferts d’actifs antérieurs à 2002 concernant les travaux de voiries. Une délibération concordante sera prise par la communauté de communes et le procès‐verbal signé des deux parties. Cette régularisation n’a aucune incidence budgétaire mais modifie l’actif de la commune et celui de l’intercommunalité.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel, Numérique » du 7 décembre 2021,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Le Maire à signer le procès‐verbal de mise à disposition des voiries,

dans le cadre d’une régularisation du transfert de compétence de

2002.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°21 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT

AU BUDGET DU CCAS

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le budget du CCAS ne dispose pas de ressources propres en section

d’investissement.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser une

subvention d’équipement au budget du CCAS pour l’acquisition de divers

matériels à l’espace solidarité (défibrillateur, siège de bureau, congélateur,

tableau blanc) et à la mairie annexe (défibrillateur) pour un montant total

de 3 446,78 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7

décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE de verser une subvention d’équipement au budget 2021 du

CCAS d’un montant de 3 446,78 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif

2021 de la Commune

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

N°22 TARIFS MUNICIPAUX ANNEE 2022

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs relatifs

à l’année civile 2022.

Sont concernés :

- L’occupation temporaire du domaine privé communal

- Les locations de salles

- Les concessions cimetières et cinéraires

- La location de matériels

- L’intervention du personnel communal

- La vente de bois de chauffage

- La ludothèque

- Les soirées et expositions

Il est précisé que les tarifs relatifs aux cautions pour les locations de salle

n’augmenteront pas en 2022.

Vous trouverez, joint à la présente délibération, le tableau récapitulatif des tarifs pour l’année 2022.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/personnel et Numérique » du 7 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

FIXE les tarifs municipaux pour l’année 2022 conformément au tableau ci‐

joint.

Monsieur le Maire :

Il est important de suivre a minima l’inflation, c’est un principe de bonne gestion. A ce titre, nous allons enclencher le contrôle de gestion en 2022. Laurent THIRIET travaillera sur l’analyse de nos grilles tarifaires, c’est une réflexion de longue haleine.

Je rappelle que notre ratio « produits du domaine/habitant » est très faible et bien en deçà de la moyenne.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Aujourd’hui, nous devons faire face à une flambée des prix de l’énergie et Champigneulles est propriétaire d’un parc immobilier conséquent qu’il nous faut chauffer. De nombreux bâtiments, pas encore rénovés sont des passoires thermiques et le coût du chauffage devient astronomique. Nous l’avons constaté avec la facture du mois de novembre.

Notre engagement est de ne pas augmenter les taux d’impôts à Champigneulles mais la hausse de l’énergie, couplée à l’augmentation des matières premières, met à mal le budget communal. C’est pour cette raison que j’ai demandé à Laurent THIRIET de travailler sur la recherche de marges de manœuvre financières, y compris sur le service rendu à l’usager. Madame L’HUILLIER :

Nous comprenons que la situation financière de la collectivité soit compliquée mais il faut rester vigilant sur les tarifications pour les foyers modestes, qui subissent eux aussi l’augmentation du coût de la vie et qui seront encore plus pénalisés par une hausse des tarifs. Monsieur CLAUDE :

Je vous félicite pour l’isolation thermique du Foyer des Personnes Agées.

Pouvez‐vous nous expliquer pourquoi les dépenses d’énergie augmentent autant ? Le marché public a‐t‐il été renouvelé ?

Monsieur le Maire :

Mme L’HUILLIER, j’ai bien conscience de la situation de certaines familles, c’est pour cela que c’est à regarder de près, pour analyser les voies possibles. Mais nous devons bien répondre à notre responsabilité de bonne gestion de la collectivité et des services publics rendus à l’usager. Je serai donc attentif aux familles en difficultés mais je dois également être attentif à la bonne gestion de notre budget.

M. CLAUDE, vous voyez bien que les prix de l’énergie augmentent pour tout le monde. Le marché n’a pas été modifié. Nous ne sommes pas sur des tarifs réglementés, notre marché est basé sur un contrat d’objectifs à atteindre.

Pour la Ville, la hausse se chiffre en centaines de milliers d’euros uniquement pour le chauffage et l’électricité.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°23

ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES SPECIFIQUES

ANNEE 2021

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Le service informatique est amené à acquérir des équipements spécifiques qui ne sont pas accessibles à la vente en France mais uniquement à l’étranger.

Les services du Trésor Public ne mettent pas à disposition des communes les moyens de paiement nécessaires pour effectuer des achats en ligne sur les sites internet français ou étrangers.

Aussi, Monsieur Régis BIBLER, directeur du service informatique, s’est proposé d’en faire l’acquisition par ses propres moyens.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

Le montant total estimé pour ces achats au cours de l’année 2021 est de 1 000 €.

La ville doit le rembourser, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7 décembre 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE de rembourser Monsieur Régis BIBLER, sur justificatifs, à hauteur des dépenses réellement engagées, pour l’achat d’équipements

informatiques spécifiques.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la

Commune.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

N°24

DECISION MODIFICATIVE N°4

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Laurent THIRIET

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

Concernant les dépenses d’investissement

 Dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension de l’école Jean Moulin, il convient d’inscrire 20 000 € sur le programme 208 pour :

- La réalisation d’une étude de programmation et d’une mission

d’assistance à la programmation

- Des études de sol

- Des frais de géomètreVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 15 décembre 2021

 Dans le cadre de la mission de programmation urbaine relative à la restructuration de la zone port canal gare, il convient d’inscrire 25 000 € sur le programme 209

représentant 50 % de l’étude.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel, Numérique » du 7 décembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget 2021 de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

2313‐208.212 Travaux en‐cours 20 000,00 €

2031‐209.824 Frais d’étude 25 000,00 €

020.01 Dépenses imprévues ‐45 000,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

MERCREDI 26 JANVIER 2022 à 18 H 30 (si nécessaire)

SALLE DES FETES CLAUDE HARTMANN