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Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Champigneulles.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2015
L’an deux mille quinze, le mercredi 29 avril à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 avril 2015.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents : 26
Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, SCHWARZ, STOCKY, BOUDAT, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY et DAGUERRE‐JACQUE
Procuration : 1
M. FAVEAUX donne pouvoir à Mme DAGUERRE‐JACQUE
Sont absentes : 2
Mmes VAUTRIN et LUCCARINI
Le quorum est atteint.
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Maxime TITRY
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article
L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2015
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE LA DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les
décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DATE OBJET
2015‐21 16/03/2015 Contrat de fourrière avec le Refuge du Mordant pour l’hébergement et les soins des animaux errants ou blessés
2015‐22 18/03/2015 DIA – M. BOUCHER Gérard et Mme HUMBERT Monique – 10 rue des Blanches Terres –AE N°162, N°164 et N°165
2015‐23 18/03/2015 DIA – Consorts JAMBEAU‐REYNAUD – 42 rue Emile Zola – AB N°713 2015‐24 08/04/2015 DIA – Mme ROLIN Adeline – 68 rue Fontaine Saint‐Joseph – AT N°105 2015‐25 Décision annulée
2015‐26 15/04/2015 Tableau récapitulatif de tous les MAPA supérieurs à 10 000 € signés au cours du second trimestre 2014
Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
N°4 Modifications statutaires du Bassin de Pompey
Transfert de compétences
Entretien des voiries – Politique de la ville – PLU‐I
Création d’un service commun de Police
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine 5 : Institutions et Vie Politique
Rubrique 5.7: Intercommunalité
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
I. De nouvelles compétences transférées
I. 1 – Habitat – Urbanisme
Compétence n°4 : Actions relatives à la politique du logement et du cadre de vie
Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey a décidé à l’unanimité d’engager le territoire dans une structuration de la compétence PLU‐I (élaboration de la méthodologie, calendrier) dans l’objectif d’aboutir à un PIADD en 2017.
Or, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises parue au JO du 21 décembre 2014 assouplit le calendrier de modernisation des documents d’urbanisme pour les communautés de communes qui s’engagent dans l’élaboration d’un PLU‐I avant le 31 décembre 2015.
Ainsi, chaque commune ne serait plus dans l’obligation de mise en compatibilité de son PLU avec le SCOT. Les communes de Champigneulles et Malleloy pourraient interrompre leurs procédures en cours et Montenoy ne serait plus dans l’obligation d’en engager une.
Par ailleurs, l’Etat lance un appel à projet PLU‐I auprès des EPCI pour leur permettre de bénéficier de subvention.
Dans ce contexte, le calendrier prévu par la loi nous contraint à débattre des orientations du PADD à l’échelle intercommunale avant le 27 mars 2017, et à approuver le PLU‐I au plus tard le 31 décembre 2019.
L’année 2017 marquera l’échéance du 4 ème Programme Local de l’Habitat (PLH) suivi en 2018 de celle du PDU.
Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre un PLU‐I intégrateur, assurant une articulation avec l’ensemble des documents programmatiques et de planification en cours (PLH, PDU, Agenda 21, Plan Paysage…) et aussi permettant de simplifier les procédures, faciliter l’approche transversale des orientations du projet de territoire, les spatialiser et les décliner à l’échelle des différentes communes.
C’est pourquoi il vous est proposé de modifier la compétence 4 – article 2 des statuts en ce sens.
I. 2 – Entretien des voiries
Compétence n°7 – Voirie d’intérêt communautaire
Dans le cadre de la réflexion qui s’est engagée sur l’élaboration du schéma de mutualisation des services dès 2014, il est apparu opportun d’aboutir le transfert de la compétence « Voirie d’intérêt communautaire » ‐ compétence 7 ‐ article 2 des statuts – en transférant à l’intercommunalité la gestion complète de l’entretien des voiries, à savoir : « le nettoiement, le balayage et le déneigement de l’ensemble des voiries communales ouvertes à la circulation publique et autres voiries par convention », n’excluant plus l’éclairage public de l’intérêt communautaire. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
L’intercommunalité devient donc le principal gestionnaire de l’espace public hors espaces verts, scindant ainsi plus clairement les missions dévolues aux services municipaux et communautaires.
Toujours dans un souci de rationalisation et d’optimisation des coûts, il est prévu de mutualiser les bâtiments techniques ainsi qu’en période hivernale les matériels et services municipaux.
I. 3 – Politique de la ville
Compétence n°8 : Action sociale d’intérêt communautaire
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit les orientations de la politique de la ville pour les années à venir. Dans le cadre de sa mise en œuvre, une refonte de la géographie prioritaire prend effet au 1 er janvier 2015.
En Meurthe‐et‐Moselle, 18 quartiers prioritaires ont été retenus dont 2 quartiers sur notre territoire : les Mouettes à Champigneulles et la Penotte à Frouard comportant respectivement 1100 habitants et 1150 habitants avec un revenu médian pour le premier 9900€ et 11 600€ pour le second.
Reformulés sur la base d’un projet social de territoire, les futurs contrats de ville uniques conclus avec l’Etat sont portés par les EPCI conformément à la circulaire du 15 octobre 2014, en partenariat avec les villes concernées et leur CCAS.
Afin d’appréhender le projet social dans la globalité du territoire, il est proposé d’établir l’analyse des besoins sociaux sur l’ensemble des communes et le cas échéant, élaborer des contrats de « développement social et solidaire » à l’échelle communale voire infra communale avec les CCAS, et d’autres instances et acteurs le cas échéant...
Le projet de modification des statuts – compétence n°8 : Action sociale d’intérêt communautaire – article 2 – est modifié en ce sens.
II. Création d’un service commun de Police Municipale
Par délibération n°02 du 23 octobre 2003, la Communauté de Communes a créé une brigade intercommunale de Police Municipale à la demande des communes, pour intervenir en complément des polices municipales où elles existent et permettre à l’ensemble du territoire communautaire de disposer d’un service de police assurant la sécurité et la prévention de la délinquance.
Cette brigade intercommunale ne se substituait pas aux polices municipales et n’agissait pas dans tous les champs d’exercice du pouvoir du maire.
Dès lors, cohabitaient deux services de police municipale avec un morcellement des effectifs dommageables à l’organisation des missions renforcées de pouvoir de police générale des Mairies.
Dans le même temps, l’exercice des pouvoirs de police a fortement évolué avec la possibilité de transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de l’EPCI, dans les domaines, notamment en lien avec l’exercice des compétences communautaires telles que la police de la circulation et du stationnement, la police de l’habitat indigne, la police de la règlementation de collecte des déchets ménagers, du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage, etc. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
La réflexion portée sur le territoire avec les maires a été, à l’occasion des travaux et ateliers organisés dans le sens d’une meilleure coordination à l’échelle intercommunale des brigades et de mutualisation des moyens, de proposer une brigade unifiée de 17 agents, avec des missions territorialisées de proximité au sein de bureaux de police sous l’autorité des maires, pour permettre de disposer d’équipes renforcées.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey joint en annexe.
Madame DAGUERRE‐JACQUE : se réjouit de ces nouvelles prises de compétences. Elle
souhaite savoir ce qu’il en est des zones gendarmerie/police, et si le choix fait par le Maire a
été satisfaisant.
Monsieur le Maire confirme son choix, il estime que les gendarmes sont plus réactifs, et
permettent un meilleur service de proximité, notamment pour les dépôts de plainte.
Monsieur BAJIC souhaite savoir comment fonctionneront les services de Police après le
transfert.
Monsieur le Maire précise qu’un poste de Police restera implanté à Champigneulles, avec 6
agents au lieu de 4 actuellement. Ils auront à couvrir les communes de CHAMPIGNEULLES,
BOUXIERES aux DAMES et LAY‐SAINT‐CHRISTOPHE.
Il précise également que, sur les compétences transférées, de nombreuses réunions ont déjà
eu lieu, et qu’il faut encore préciser la future organisation.
Il indique également qu’il sera très attentif au maintien de la qualité de service, notamment
pour les villes urbaines qui avaient des services structurés. Dans certaines petites communes,
les taux d’impositions sont très faibles, aussi, si elles souhaitent obtenir des services
supplémentaires, elles devront augmenter leur taux.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
N°5 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DE LA COMMUNE
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :
Le montant inscrit en dépenses imprévues de la section d’investissement, au compte 020, est supérieur au montant maximum autorisé. En effet, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que le montant maximum des dépenses imprévues est égal à 7,5% des dépenses prévisionnelles réelles de l’exercice. Nous avons calculé ce montant en tenant compte des restes à réaliser de l’exercice
précédent, or il s’avère que les dépenses prévisionnelles de l’exercice doivent être considérées hors restes à réaliser. Aussi, il convient de modifier l’inscription budgétaire – 16 000 € au compte 020 qui passe ainsi de 275 979,19 € à 259 979,19 €.
Inscription de crédits supplémentaires sur le programme 160 « acquisition de terrains 2015 », il convient d’ajouter 10 000 € au compte 2112‐160.020.
Inscription de crédits supplémentaires sur le programme 162 « urbanisme
environnement », il convient d’ajouter 10 547,32 € au compte 2312‐162.823
Inscription des écritures comptables liées à des régularisations d’amortissements, en recettes d’investissement aux comptes 28128, 28135, 281534, 28158 et en
dépenses de fonctionnement au compte 6811 pour un montant total de 5 495,32 €.
Inscription des écritures comptables pour le transfert de travaux en cours et
avances (compte 2318.822 et 238.822 en recettes d’investissement) dans un compte de travaux (compte 2315.822 en dépenses d’investissement) pour un montant total de 840 674,70 €.
Inscription des écritures comptables pour régulariser une avance faite dans le cadre du marché « travaux d’aménagement de la maternelle Charles Perrault », compte 238.211 en recettes d’investissement et compte 2313.211 en dépenses
d’investissement, pour un montant de 33 207,57 €.
Inscription des écritures comptables relatives à l’amortissement de la subvention du Conseil Général pour le piano de l’école de musique, en dépenses d’investissement au compte 13911.01 et en recettes de fonctionnement au compte 777.01 pour 948 €.
Il convient d’actualiser le montant des recettes fiscales. En effet, la direction des finances publiques nous a notifié l’état fiscal 1259 sur lequel figurent les produits fiscaux prévisionnels attendus pour 2015. Nous ajoutons 46 483 € au compte 73111 (2 810 875 € prévus initialement alors que les recettes fiscales prévisionnelles se chiffrent pour 2015 à 2 857 358 €). Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
De la même façon, il convient d’actualiser le montant des allocations
compensatrices versées par l’Etat (il s’agit des pertes de ressources communales résultant des exonérations décidées par la loi et qui sont compensées par l’Etat). Celles‐ci figurent également sur l’état 1259 notifié par la direction des finances
publiques. Nous inscrivons globalement 29 690 € supplémentaires, répartis de la façon suivante : 748314 (dotation unique taxe professionnelle) – 2 548 € ; 74834 (taxes foncières) + 392 € et 74835 (taxe d’habitation) + 32 346 €.
Il convient également d’actualiser le montant de la Dotation Globale de
Fonctionnement 2015 qui s’avère moins importante que la prévision budgétaire, moins 27 490 € au compte 7411 (740 000 € prévus initialement alors que le montant de la DGF 2015 s’élève à 712 510 €).
Enfin, il convient d’ajuster le montant de la Dotation de Solidarité Rurale 2015 qui s’avère plus importante que la prévision budgétaire, + 6 074 € au compte 74121 (55 000 € prévus initialement alors que le montant de la DSR 2015 s’élève à 61 074 €).
Chaque année, la commune aide les élèves champigneullais scolarisés au collège Julien Franck lorsqu’ils participent aux voyages scolaires. Jusqu’à présent, une subvention était versée au collège. Celui‐ci se chargeait ensuite de déduire le montant versé par la ville de la somme à payer par les familles. A compter de 2015, l’aide sera versée directement aux familles sans transiter par le collège. La somme inscrite en 2015 doit faire l’objet d’un ajustement, les aides à verser représentent 2 000 € alors que nous avions inscrit 5 000 € au budget, et doit faire l’objet d’un transfert de crédits du compte 65737.22 vers le compte 6713.22.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 16 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la Commune :
Section d’investissement – RECETTES
28128.01 Amortissements 1 409,76 €
28135.01 Amortissements 473,26 €
281534.01 Amortissements 3 214,78 €
28158.01 Amortissements 397,52 €
2318.822 Travaux en cours 96 605,76 €
238.822 Avances 744 068,94 €
238.211 Avances 33 207,57 €
TOTAL 879 377,59 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
Section d’investissement – DEPENSES
2112‐160.020 Acquisition de terrains 10 000,00 €
2312‐162.823 Urbanisme environnement 10 547,32 €
13911.01 Subvention d’équipement 948,00 €
2315.822 Travaux 840 674,70 €
2313.211 Travaux 33 207,57 €
020 Dépenses imprévues ‐ 16 000,00 €
TOTAL 879 377,59 €
Section de fonctionnement – RECETTES
777.01 Quote‐part des subventions d’investissement 948,00 €
73111.01 Produits fiscaux 46 483,00 €
748314.01 Allocations compensation TP ‐ 2 548,00 €
74834.01 Allocations compensation TF 392,00 €
74835.01 Allocations compensation TH 32 346,00 €
7411.01 DGF ‐ 27 490,00 €
74121.01 DSR 6 074,00 €
TOTAL 56 205,00 €
Section de fonctionnement – DEPENSES
6811.01 Dotation d’amortissements 5 495,32 €
65737.22 Subventions collège ‐ 5 000,00 €
6713.22 Aides aux collégiens champigneullais 2 000,00 €
022 Dépenses imprévues 53 709,68 €
TOTAL 56 205,00 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget
supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT
N°6 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service des Eaux : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
Le montant inscrit en dépenses imprévues de la section d’investissement, au compte 020, est supérieur au montant maximum autorisé. En effet, l’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que le montant maximum des dépenses imprévues est égal à 7,5% des dépenses prévisionnelles réelles de l’exercice. Nous avons calculé ce montant en tenant compte des restes à réaliser de l’exercice
précédent, or il s’avère que les dépenses prévisionnelles de l’exercice doivent être considérées hors restes à réaliser. Aussi, il convient de modifier l’inscription budgétaire – 53 000 € au compte 020 qui passe ainsi de 89 749,66 € à 36 749,66 €.
Inscription de crédits supplémentaires sur le programme 163 « travaux divers 2015 » pour le remplacement de compteurs d’eau et de regards compteurs. Il convient d’ajouter 20 000 € au compte 2315‐163.
Inscription de crédits supplémentaires sur le programme 162 « travaux station de Bellefontaine » pour le remplacement du câble de la Malpierre. Il convient d’ajouter 33 000 € au compte 2315‐162.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 16 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget du service des Eaux :
Section d’investissement – DEPENSES
2315‐163 Travaux divers 2015 20 000 €
2315‐162 Travaux station de Bellefontaine 33 000 €
020 Dépenses imprévues ‐ 53 000 €
TOTAL 0 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget
supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
N°7 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service de l’Assainissement :
Le montant inscrit en dépenses imprévues de la section d’investissement, au compte 020, est supérieur au montant maximum autorisé. En effet, l’instruction budgétaire et comptable M49 prévoit que le montant maximum des dépenses imprévues est égal à 7,5% des dépenses prévisionnelles réelles de l’exercice. Nous avons calculé ce montant en tenant compte des restes à réaliser de l’exercice
précédent, or il s’avère que les dépenses prévisionnelles de l’exercice doivent être considérées hors restes à réaliser. Aussi, il convient de modifier l’inscription budgétaire – 4 000 € au compte 020 qui passe ainsi de 33 204,17 € à 29 204,17 €.
Inscription de crédits supplémentaires sur le programme 92 « travaux divers 2015 » pour le remplacement des tampons. Il convient d’ajouter 4 000 € au compte 2315‐92.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 16 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget du service des Eaux :
Section d’investissement – DEPENSES
2315‐92 Travaux divers 2015 4 000 €
020 Dépenses imprévues ‐ 4 000 €
TOTAL 0 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget
supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
N°8 ADMISSION EN NON VALEUR SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par jugement en date du 20 janvier 2015, le tribunal de commerce de Nancy a
prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs à l’encontre de la société nouvelle GASTROLOR.
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur (en créances éteintes) des factures d’eau concernant le 2nd semestre 2009 et le début de l’année 2010 pour un montant total de 2 257,33 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 10 mars 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L’admission en non‐valeur suivante :
- 2 257,33 € pour les factures d’eau de la société nouvelle
GASTROLOR
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 du
service des eaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9 ADMISSION EN NON VALEUR SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par jugement en date du 20 janvier 2015, le tribunal de commerce de Nancy a
prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs à l’encontre de la société nouvelle GASTROLOR. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur (en créances éteintes) des factures d’assainissement concernant le 2nd semestre 2009 et le début de l’année 2010 pour un montant total de 2 502,19 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 10 mars 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L’admission en non‐valeur suivante :
- 2 502,19 € pour les factures d’assainissement de la société
nouvelle GASTROLOR
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 du
service de l’assainissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°10 CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2015
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7. Finances locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La ville de Champigneulles organise chaque année une campagne de
fleurissement destinée à inciter les habitants à embellir la cité. Cette année, le
concours est modifié et ne comporte plus d’inscription préalable. Seront retenues les habitations champigneullaises qui rendent agréables les rues de la cité.
Le jury passe dans la ville durant l’été, de juillet à août, pour apprécier la qualité
esthétique et/ou florale des maisons, balcons et fenêtres. Le dispositif retient une trentaine de foyers qui seront récompensés.
Une cérémonie de remise des prix clôture le concours de fleurissement dont les
gagnants reçoivent, un bon d’achat d’une valeur de 30 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances du 16 avril 2015, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE de doter ce concours de bons d’achats d’une valeur unitaire de 30 €.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015 pour
une somme globale de 950 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11 REPRISE D’UNE CONCESSION EN ETAT D’ABANDON
N° P 26 A L’ANCIEN CIMETIERE
Rapporteur : Martine SCHREIBER
Domaine : 3. Domaine et Patrimoine
Rubrique : 3.5.2. Autres actes
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la concession n° P 26, a plus de trente ans d’existence, que l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, par procès‐
verbaux en date du 03 mai 2010 et du 18 décembre 2014, la notification et
l’affichage des deux procès‐verbaux ont été régulièrement réalisés,
Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d’entretien souscrits par l’attributaire de ladite concession en son nom et au nom de ses successeurs,
Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière ancien,
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la reprise, par la
commune, de la concession perpétuelle N° P 26 délivrée le 15 août 1921 à
monsieur Désiré NICLAUSSE, les procédures législatives ayant été respectées, et de charger le Maire à prendre les mesures qui s’imposent.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE le Maire, au nom de la commune, à reprendre et à remettre en
service pour de nouvelles inhumations, la concession N° P 26 située à
l’ancien cimetière dont le titulaire était monsieur Désiré NICLAUSSE
et qui peut être considéré dès lors comme abandonnée. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération et des mesures
qui s’imposent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°12 AIDE AUX VOYAGES POUR LES ELEVES CHAMPIGNEULLAIS
DU COLLEGE JULIEN FRANCK
Rapporteur : Pierre FELICANI
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10. Divers
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Chaque année la commune aide les collégiens champigneullais scolarisés au collège Julien Franck lorsqu’ils participent aux voyages scolaires.
A partir de 2015, il est proposé de verser cette aide financière d’un montant de 50 €, dans la limite de 100 collégiens, directement aux familles.
Le paiement se fera par virement bancaire après les voyages et sur présentation d’un justificatif de présence établi par le collège Julien Franck.
Cette année, 33 élèves sont partis à ORADOUR FUTUROSCOPE du 1 er au 3 avril et 7 élèves à LONDRES du 7 au 11 avril 2015.
Soit un montant de 2 000 €.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire du 13 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE : Le versement de 50 € aux familles.
INDIQUE : Que cette aide financière ne sera versée qu’au retour des élèves et ce sur présentation d’un document attestant leur participation effective.
INDIQUE : Que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
N°13 MODIFICATION DES TEMPS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE
2015 / 2016
Rapporteur : Pierre FELICANI
Domaines : 7. Finances Locales
Rubriques : 7.10. Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le contexte :
Suite au décret n° 2013‐77 du 24 janvier 2013, publié le 26 janvier de la même année qui précise le nouveau cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales sont possibles. La commune de
Champigneulles a mis en place une organisation qui a été délibérée par le Conseil Municipal le 21 mai 2014, pour l’année scolaire 2014/2015.
Cette année scolaire 2014/2015 se déroule globalement bien compte tenu des nombreux changements opérés sur les temps scolaires et périscolaires. Les problèmes d’organisation, lorsqu’ils sont apparus, ont été réglés le plus rapidement possible, dans l’intérêt et la sécurité des enfants.
Dans le cadre de la rentrée scolaire 2015/2016 des modifications sont proposées, elles sont le fruit de réflexions initiées par les réunions internes d’organisation, le comité de suivi du dispositif, les remontées d’informations des Conseils d’Ecoles et les réunions de travail organisées en Mairie.
Pour parvenir aux objectifs énoncés par la commune et le FJEP de Champigneulles dans le projet Educatif de Territoire, un effort supplémentaire doit être fait dans la qualité des accueils proposés et dans la simplicité de l’organisation pour le bien‐être des enfants et une meilleure satisfaction des familles et des acteurs de ces « temps de l’enfant ».
Ce qui changera en 2015/2016 :
Les changements concernent les temps périscolaires de la fin d’après‐midi et du soir, c’est‐à‐dire après les temps scolaires :
- L’accueil gratuit de 45 minutes disparaîtra au profit d’un accueil périscolaire
plus long, plus organisé, moins agité et moins bruyant pour les enfants.
Dans les écoles maternelles, l’accueil périscolaire du soir débutera, pour les enfants inscrits au préalable en Mairie, à 15h45 à l’école Buffon, 15h55 pour Charles Perrault et 16h pour les Mouettes jusqu’à 18h30 maximum les lundis, mardis, jeudis et
vendredis.
Les enfants inscrits à ces accueils pourront être récupérés par les familles à partir de 16h30 sauf les jours où des activités animées par les intervenants extérieures seront organisées (les mardis et/ou les jeudis). A cette occasion, les familles pourront venir chercher leurs enfants à partir de 17h. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
Si des enfants ne souhaitent pas pratiquer l’activité, elle reste facultative. Les équipes d’animation resteront attentive au rythme souhaité et à la fatigue des enfants.
Les temps d’accueil et les activités se dérouleront dans les écoles maternelles. Les activités feront partie à part entière de l’accueil et ne nécessiteront pas d’inscriptions différenciées comme en élémentaire.
Dans les écoles élémentaires :
1. l’accueil périscolaire du soir débutera à 15h45, pour les enfants inscrits au
préalable en mairie, jusqu’à 18h30 maximum.
Après un temps de récréation et de goûter, les enfants débuteront un temps
d’études surveillées à 16h15 jusqu’à 17h15 maximum.
Les familles pourront se présenter pour récupérer leurs enfants à Jean Moulin
et à Buffon à partir de 17h.
2. Les activités extérieures périscolaires (AEP) : les enfants inscrits au préalable en Mairie seront pris en charge à la sortie des classes, regroupés et accompagnés
par des animateurs sur les lieux des activités. A cette occasion, les enfants
auront un temps pour prendre un goûter si les parents ont souhaité en fournir
un. Les activités se terminent à 18h (sauf cas exceptionnel) et les parents
peuvent venir chercher leurs enfants à cet horaire.
Il est à noter, qu’en 2015/2016, ces activités auront lieu uniquement les mardis
et jeudis soirs. Cela pour respecter les souhaits des familles et la fatigue des
enfants. Comme en 2014/2015, les associations locales, des structures
extérieures et les ressources internes de la ville seront sollicitées.
Les tarifs :
Les accueils du soir se déroulant dorénavant de 15h45 à 18h30 maximum, il convient, au vu de la longueur de ce temps, de ne plus facturer les familles au forfait.
Il est donc proposer de créer deux tranches de tarification les soirs pour les accueils périscolaires.
La première de 15h45 à 17h30, la plus longue, quasiment équivalente à la durée de l’actuel temps d’accueil payant. Ce temps regroupe l’étude surveillée pour les
élémentaires et les activités des mardis et/ou jeudis dans les écoles maternelles. La deuxième de 17h30 à 18h30 qui correspond à une heure supplémentaire qui nécessite la présence de 2 animateurs sur chaque site pour des raisons de sécurité, et cela même s’il reste très peu d’enfants.
Les tarifs des activités périscolaires extérieures pour les élémentaires restants identiques à ceux délibérés en 2014.
L’ensemble de ces tarifs tiennent toujours compte du quotient familial comme le montre le tableau récapitulatif suivant : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
Tarifs actuels
QF mini QF médian QF haut Extérieurs
Accueil Gratuit 45min
Soir 1,13 € 1,44 € 1,75 € 2,26 €
NAP 1,25 € 1,75 € 2,25 € 3,00 €
Propositions 2015/2016
QF mini QF médian QF haut Extérieurs
Soir Tranche 1 (15h45 ‐ 17h30) 0,90 € 1,10 € 1,30 € 1,75 €
Soir Tranche 2 (17h30 ‐ 18h30) 0,50 € 0,75 € 1,00 € 1,50 €
AEP 1,25 € 1,75 € 2,25 € 3,00 €
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission JEUNESSE VIE SCOLAIRE ET EXTRA‐SCOLAIRE
en date du 13 avril 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE La mise en place, à partir de septembre 2015, de ces modifications
des temps périscolaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs ou de nouvelles conventions avec les associations locales et les
structures extérieures qui participent à cette réforme
AUTORISE La ville à indemniser les associations par le paiement de factures
d’interventions correspondantes aux dispositions décrites dans les
conventions précédemment évoquées.
ADOPTE Le mode de calcul suivant pour le Quotient Familial Municipal (QF) :
= Revenus bruts annuels de 2014 avant déductions / 12 / nb de parts
du foyer
FIXE Les tarifs présentés dans la présente délibération pour les temps
d’accueil périscolaires de fin d’après‐midi et du soir
Une déduction de 20% sur l’ensemble des prestations périscolaires
A partir du 3ème enfant inscrit sur les dispositifs périscolaires
De la Ville.
INDIQUE Que les crédits nécessaires à la mise en place de cette organisation
sont inscrits au Budget de l’année 2015 Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
Madame DAGUERRE‐JACQUE se réjouit de l’évaluation qui a été faite, ainsi que de la
concertation qui a permis de modifier l’organisation initiale.
Monsieur le Maire rejoint cette position et précise qu’après une année de fonctionnement, il
était nécessaire d’adapter le fonctionnement, dans l’intérêt des enfants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°14 JOURNEES ET CLASSES DECOUVERTES 2015
Rapporteur : Pierre FELICANI
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10. Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Les écoles élémentaires de Champigneulles organisent des journées et des classes découvertes au cours de l’année 2015 selon le détail ci‐après :
Journée découvertes Jean Moulin/Château :
Juin : Ferme de Sonvaux (55) « En roulotte à la ferme »
Mai : Maison Lorraine de la Polyculture LUCEY (54) « Le chanvre »
Mai : GAEC du Sillon LAY ST REMY (54) « De la ferme au petit déjeuner »
Septembre : Maison Lorraine de la Polyculture LUCEY (54) « Le temps des
vendanges »
Septembre : FAVIERES (54) « Poterie de découverte de la nature »
Le coût total de ces journées s’élève à 4 663,00 €, financé par la ville.
Classe découverte Jean Moulin/Château :
Du 30 mai au 6 juin 2015, les élèves des classes de CM2 de Mme REMY et de Mr FENDT séjourneront au Centre de la Fermeraie à LUTTENBACH (68) dans le cadre d’une classe découverte intitulée « Environnement/Patrimoine en Alsace ». La participation communale s’élève à 13 994,81 € et la participation familiale à 3 746,19 €.
Classe découverte Elémentaire Buffon :
Du 4 au 8 mai 2015, les 24 élèves de la classe de Mr ROGER (CE2‐CM1) se rendront au Lac du Der à GIFFAUMONT (52) pour un séjour « voile‐ multisports ». La participation communale s’élève à 6 033,20 € et la participation familiale à 1 288,80 € pour un total de dépenses de 7322 €
Sur ce total, 6372 € correspondent à la convention avec la Fédération des œuvres Laïques et 950 € correspondent au coût du transport en bus par la société TOURISME NEODOMIEN. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra‐Scolaire du lundi 13 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE : La réalisation de ces différents séjours découvertes
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents
prestataires
PRECISE : Que Les crédits accordés aux écoles élémentaires sont fixés à 85 €
par élève de chaque établissement, à charge pour les enseignants
d’organiser leurs projets dans le cadre de cette enveloppe
budgétaire.
INDIQUE : Que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2015
FIXE : A 10,74 €/jour le tarif pour les champigneullais et à 14,67€/jour le
tarif pour les familles extérieures à la commune.
PRECISE : Qu’il n’y a pas de participation familiale demandée lors des sorties à
la journée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°15 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAF 54
AVENANT : AIDE SPECIFIQUE AUX RYTHMES EDUCATIFS
Rapporteur : Pierre FELICANI
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le décret n°2014‐1320 en date du 3 novembre 2014 modifie les articles R.227‐1 et R227‐16 du code de l’action sociale et des familles en redéfinissant l’accueil de loisirs périscolaire.
L’application de ce décret modifie les modalités de financement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement Périscolaire.
La Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle a transmis un avenant à la Convention d’objectifs et de Financement, applicable au 1er janvier 2015. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 29 avril 2015
La signature de cet avenant permettra le versement de l’aide spécifique relative à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire du 13 avril 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
Autorise : Le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Meurthe et Moselle
concernant le versement de l’aide spécifique relative à la mise en place
de la réforme des rythmes scolaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE