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Procès Verbal - PV DU 17122021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Clément-de-Valorgue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17122021)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE SEANCE
VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Présents : CHAMPEIX V. - CHATTARD A. - COUHERT C. - CREPET G. - DAURELLE V. - RO-
CHETTE M. - SAMSON A. - VIALLARD D. - VIALLIS A.
Absents : DEBARD V. FOUGEROUSE L.
Secrétaire : CREPET G.
Objet : Virement de salaire du budget eau au budget communal :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La totalité du salaire de Mr Porte Bertrand, adjoint technique est pris sur le budget communal, hors
Mr Porte a passé cette année 50% de son temps à travailler sur les réseaux d’eau. Il est donc né-
cessaire de rembourser le budget communal du salaire de Mr Porte à partir du budget eau.
Voici le détail du virement :
Année 2021 :
Salaire net annuel : 9 410,04 €
Charges patronales annuelles : 4 268,86 €
Soit un total de : 13 678,90 €
Temps passé sur le budget eau : 50%
Soit un total dû par le budget eau de 6 839,45 €
Donc la somme de 6 839,45 € sera virée prochainement sur le budget communal.
Objet : Décision modificative budget communal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du bud-
get communal ne sont pas suffisants.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décidé les modifications suivantes :
DM 4 BUDGET COMMUNAL : DM 3 BUDGET EAU :
Objet : Frais de fonctionnement de l’école primaire de Saint Anthème pour les années 2019/2020
Monsieur le Maire Présente au conseil municipal les états « Frais de fonctionnement de l’école pri-
maire publique de Saint Anthéme pour l’année 2019/2020 » ce qui représente une participation
communale de 952,65 € par élèves pour l’année scolaire soit un total de 14 289,75 € pour 15 élèves.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal de la commune de Saint Clément de Valorgue ap-
prouve les états présentés et accepte de verser la somme de 14 289,75 € pour l’exercice 2021,
montant correspondant aux participations demandés par la commune de Saint Anthéme.
Objet : Motion Sanofi
En juillet de cette année, notre conseil de communauté de communes s’associait aux parlemen-
taires, élus locaux, départementaux, régionaux et organisations syndicales pour interpeler la direc-
tion de SANOFI et les pouvoirs publics à propos de la création d’euroAPI.
En effet, il est vital pour notre territoire de tout mettre en œuvre pour préserver le site de Vertolaye,
ses emplois directs et indirects.
Mais l’enjeu est aussi d’intérêt général, car la question est bien celle de la capacité de notre indus-
trie pharmaceutique à produire des médicaments pour la santé de nos concitoyens et éviter de
nouvelles ruptures de médicaments essentiels, voire vitaux.
Les dernières déclarations de la direction d’EuroAPI vont apparemment dans le bon sens : investis- sements sur le site et prise en compte de leur responsabilité sociale et environnementale.
Reste posé l’enjeu de la maîtrise publique de la politique de santé dans le domaine du médica-
ment.
C‘est pourquoi nous réitérons notre demande : les pouvoirs publics doivent s’engager significative-
ment dans le capital de cette nouvelle société, afin de peser sur les choix stratégiques et financiers
d’EuroAPI qui conditionnent l’avenir de ses sites de production et la souveraineté sanitaire de la
France et de l’Europe. Objet : MOTION maintien de l’Hôpital d’Ambert
M. le Président expose :
Tout d’abord, le conseil communautaire d’ALF tient à saluer l’exceptionnelle mobilisation de la population, des personnels soignants et de leurs syndicats, des collectifs et associa-
tions (DEHBA, CDDSP), des élus du territoire, qui a permis la réouverture rapide des services
d’urgences de l’hôpital d’Ambert. Des milliers de personnes dans les cortèges, de multiples
interventions des élus, une réunion publique avec plusieurs centaines de participants : tout
cela a concouru à ce succès.
L’Agence Régionale de Santé débloque en urgence un million d’euros, la Région s’engage à accompagner financièrement les projets bâtimentaires de l’hôpital pour l’accueil des
médecins, et le CHU met à disposition des médecins urgentistes.
Nous nous félicitons de ces décisions.
MOTION :
La situation de l’hôpital reste fragile et structurellement préoccupante.
Nous avons vu en quelques décennies se dégrader la situation : fermeture de la maternité
en 2006, fermeture du bloc opératoire la nuit, les week-ends et les jours fériés en 2008, la fin des activités de chirurgie en hospitalisation complète en 2013 et aujourd’hui les menaces
pèsent sur le SMUR et les urgences.
A ces difficultés, s’ajoutent la pénurie de médecins généralistes, en partie due au numérus
clausus mis en place depuis les années 70, ainsi que le manque de personnels soignants –
infirmier(e)s, aides-soignant(e)s qui d’année en année s’aggrave.
En fait c’est l’ensemble du système de santé du Livradois-Forez qui se fragilise.
Il est indispensable de donner à l’hôpital des moyens pérennes pour lui assurer un avenir
durable et serein. Cela passe par un engagement sur le long terme de l’Etat -- à travers l’ARS -- garantissant le maintien et le développement de cet établissement public en lien
avec une politique efficace d’installation de médecins généralistes et de maillage du ter-
ritoire en offre de soins.
Les collectivités locales sont prêtes à aller dans ce sens mais ne peuvent à elles seules mettre
en œuvre cette politique de santé : le rôle de l’Etat est essentiel à la réalisation de cet
objectif.
Le conseil communautaire d’ALF ainsi que la commune de Saint Clément de Valorgue de-
mande donc à l’Etat de travailler à la mise en œuvre d’une telle politique en concertation
avec l’ensemble des partenaires. Nous sollicitons une rencontre avec les services de l’ARS
pour définir les modalités de ce travail.
Il y va de l’avenir de notre territoire rural. Objet : Virement du budget communal au budget assainissement
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin d’équilibrer le budget assainisse- ment, il est nécessaire de virer la somme de 2 000€ du budget principal (11400) au budget
assainissement (11600) pour l’année 2021.
La somme créditée sur le budget communal sera prise sur le compte :
Compte 6748, autres subventions exceptionnelles
Et imputée sur le budget assainissement sur le compte :
Compte 774 subventions exceptionnelles
Informations
Répartition des articles pour le bulletin hiver – 2022
TRAME :
Edito
Etat-civil
Travaux réalisés cette année
Façade de l’église,
Aire de jeux
Voirie du Grand Deveys
Prévisions pour l’année prochain
Centre communal d’action social
Infos diverses
Signalisation,
Commémorations,
Les Gazelles de l’Ance au Népal,
Judo Club de Saint Clément
Rappel pièce d’identité
Elections
Prévisions d’investissements 2022 :
Eclairage public
Voirie, Chemins prioritaires :
1. Chemin du Cros, 560m, environ 23 000 €
2. Chemin du Saut de l’Aigue, 800m, entre 22 000 et 35 000€
3. Route de l’Ance, 470m, entre 15 000 et 29 000€