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Déliberation - DC 2023 44 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 44 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Xxle1D
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
DECISION DU MAIRE N°DC-2023-44
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT
A LA FONDATION CHANTELISE-POLE TSA 69-DIME-TERANGA
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n°D2023-17 du 5 avril 2023 portant délégation de compétence du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu l'arrêté n°2020-332 du 23 septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Serge HUSSON, adjoint délégué au Sport ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition du stade René Dubot par la
Commune de Tassin la Demi-Lune à la Fondation Chantelise — Pôle TSA 69- DIME TERANGA intervenant dans le domaine de la pratique sportive ;
Considérant les termes de la convention en annexe fixant les modalités de mise à disposition.
DECIDE :
Article : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de la Fondation Chantelise
-Pôle TSA 69-DIME -TERANGA le stade René Dubot, situé au 13 avenue Mathieu Misery
69160 Tassin la Demi-Lune du 04 septembre 2023 au 06 juillet 2024 ;
Article 2 : La mise à disposition de cet équipement municipal à la Fondation est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est effective à compter de la signature de la convention pour une durée de 7 mois ;
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention liant la Commune et l'association annexé à la présente décision.
DC-2023-44-DCJSVS-Service des sports ee Ho
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230707-DC-2023-44-AR
Date de réception préfecture : 16/08/2023 Article 5- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
" La transmission en préfecture le
" La mise en ligne sur le site internet de la collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, indiqué la date une
fois le document signé
DC-2023-44-DCJSVS-Service des sports
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20230707-DC-2023-44-AR
Date de réception préfecture : 16/08/2023