Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG 2023 207 Reglementation temporaire stationnemen
Arrêté - DG 2022 250 Modificatif de larrete DG 2022 238 Rep
Arrêté - DG 2023 174 Reglementation temporaire stationnemen
Arrêté - DG 2022 255 Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - DG 2022 257 Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - DG 2022 261 Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - DG 2022 254 Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - DG 2022 256 Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - DG 2022 209 Portant reglementation temporaire du s
Arrêté - DG 2022 259 Portant reglementation temporaire de l
Arrêté - DG 2022 238 Portant reglementation temporaire du stationnement sur le quai Loti a loccasion du repas des aines
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 238 Portant reglementation temporaire du stationnement sur le quai Loti a loccasion du repas des aines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RaicNpot
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-)33
Portant réglementation temporaire du
stationnement sur le quai Loti à
l'occasion du repas des ainés, quai
Loti, le mercredi 19 octobre 2022.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6, L2125-1, VU le Code de la Route,
VU le décret n° 2021-699 du 1°° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2005-09 en date du 15 février 2005 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1°' Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU la demande en date du 20 septembre 2022, par laquelle le CCAS, sollicite auprès de madame la Maire l'autorisation de réserver des places de stationnement sur le quai Loti
le 19 octobre 2022, à l'occasion du repas des ainés.
CONSIDERANT en conséquence, qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics, de réglementer le stationnement sur le site occupé,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1er - Du mardi 18 octobre 2022 à 14 heures et jusqu’au mercredi 19 octobre à 17 heures, le stationnement de tout véhicule sera interdit quai Loti, sur les 5 places situées devant la salle des fêtes sur le côté droit.
ARTICLE 2 —- Le CCAS de la ville de Paimpol est autorisé à stationner sur les places nommées à l’article précédent aux jours et horaires susnommés.
ARTICLE 3- Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l’article 2 sera
considéré comme gênant au titre de l’article R 417-1011, IV et V, 10° du code de la route.
DG/2022- 238 ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place, puis à l'enlèvement des barrières de pré signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site.
Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au CCAS et affiché sur site.
A PAIMPOL, le 44 QT. 20?
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte publié et notifié le T. 20
L'intéressé(e) dispose à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- 23%