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Arrêté - DG 2022 242 Portant reglementation temporaire de la circulation a loccasion de la Fete des Sorcieres a Plounez
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 242 Portant reglementation temporaire de la circulation a loccasion de la Fete des Sorcieres a Plounez)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Raicpot
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022-,2 U
Portant réglementation temporaire de
la circulation à l’occasion du défilé de
la « fête des sorcières » organisé par
l'Ecole DIWAN, le dimanche 16
octobre 2022 dans le bourg de
Plounez.
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU le décret 2021-699 modifié du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
VU la demande de Monsieur Philippe MARTEL, président du Comité de soutien de l'école DIWAN de Paimpol, en date du 22 septembre 2022, sollicitant l'accord de madame la Maire pour organiser un défilé d'enfants et d'accompagnants à l'occasion de la « Fête des sorcières » à Plounez,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il est nécessaire, dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation sur le circuit emprunté,
Sur proposition du Directeur Général des services,
ARRETONS :
ARTICLE ler- Le défilé sera autorisé le dimanche 16 octobre 2022 à partir de 14h30, sur le circuit suivant :
Circuit aller - retour :
> Départ du chemin de Landouézec
> Place du bourg
> Arrivée chemin de Landouézec
DG/2022- JU © ARTICLE 2- La circulation pourra être ponctuellement interrompue lors du passage des enfants et des accompagnants.
Les organisateurs auront la charge d’assurer la circulation du parcours au regard des règles du Code la Route.
ARTICLE 3- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
La Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
Les organisateurs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A PAIMPOL, le 14 OCT. 2072
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
Les intéressés
qui a été publié et notifiéle 44 OCT. 2077
disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir, contre cette
décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES.
DG/2022-A UT