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Déliberation - delib 08 37 budget communal affectation des resultats 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08 37 budget communal affectation des resultats 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
21
avril
2026
DATE
DE PUBLICATION G MAI
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
28
Objet
: Budget
communal
— Affectation
des
résultats
2025
ib.ou.
AY
DB
085€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
Séance
du
27
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE Procurations
:
Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°08/37—
04/2026
Objet
: Budget
communal
— Affectation
des
résultat
2025
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
arrêté
les
opérations
en
approuvant
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025,
constate
les
résultats
suivants
au
titre
de
l'exercice
2025 :
Ÿ_
Section
de
fonctionnement
(excédent)
2025
: 1
166
727,
04€
Ÿ_
Section
d’investissement
(déficit)
2025
: - 3
135
077,
63
€
Ï / Détermination
du
résultat
global
à
la
clôture
de
l’exercice
2025
:
RESULTAT
4 LA
PART AFFECTEE
À
CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
DE L'EXERCICE
2024
EXERCICE
2025
L'EXERCICE
202$
CLOTURE
DE 202$
INVESTISSEMENT
488 03S AI €
3135 077,63 €
3623 113,04€
FONCTIONNEMENT
556] 058.08 €
401 560.57 €
1166 727,04 €
én6AISE
TOTAL
SAT LEE
401 $60,97€
1 968 380,59 €
3193 LUE
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril 2026
Objet
de
la délibération
: Budget
communal
— Affectation
des
résultat
2025
Il/
Reste
à
réaliser
2025
:
Dépenses
549
421,52€
Recettes
586
715,74
€
RESTE
À
REALISER
Solde
-
3792422€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
>
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2025
au Budget
Primitif 2026
de
la manière
suivante :
Affectation
des
résultats
3
140
405,33
€ au
Cpt
002
du
B.P.
Fonctionnement
Recettes
3 585
818,82
€ au
Cpte
1068
du
BP
Investissement
Recettes
3
623
113,04
€ au
Cpte
001
du
B.P.
Investissement
Dépenses
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Gérard
BELLENGIER
Le
Maire
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l’État.
| Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le .
sta
none
publié
ou notifié le
æ-
OMAI
---#
Le
Maire,
-
6
MAI
2026
Dorethée
BERTRAND
Page 2/2