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Déliberation - delib 08 37 budget communal affectation des resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 08 37 budget communal affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
{L-0u. Lf DB 085€.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
D'ESTAIRES
DU
NORD
Séance
du
27
avril
2026
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
COMMUNE
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
,
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
D'ESTAIRES
Dorothée BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
DATE
DE
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
CONVOCATION
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
21
avril 2026
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
DATE
DE
PUBLICATION
GISQUIERE
MAI
202
F
6
Le
Procurations
:
Nombre
de
Conseillers
Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
En
exercice
29
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Présents
22 |
Monsieur Romain
BUISINE
à Monsieur Sébastien GISQUIERE
Votants
28
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Objet
: Budget
communal
—
Affectation
des
résultats
2025
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Délibération
n°08/37-—
04/2026
Objet
: Budget
communal
—
Affectation
des
résultat
2025
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
arrêté
les
opérations
en
approuvant
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2025,
constate
les
résultats
suivants
au
titre
de
l'exercice
2025 :
Y_
Section
de
fonctionnement
(excédent)
2025
: 1
166
727,
04
€
Ÿ_
Section
d’investissement
(déficit)
2025
: - 3
135
077,
63
€
I / Détermination
du
résultat
global
à
la
clôture
de
lexercice
2025 :
RESULTATALA
|
PARTAFFECIEEA
CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
DE
L'EXERCICE
2024
EXERCICE
2025
L'EXERCICE
202$
CLOTURE
DE
202$
INVESTISSEMENT
488 DE
11€
3H40763€
362311304€
FONCTIONNEMENT
5 961 088,08€
AOL $60,97€
LI66 7270
GTIGAISE
TOTAL
$473022,67€
401 560,97 €
1968 340,59 €
319
H1IE
Page
1/2 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
avril 2026
Objet
de
la délibération
: Budget
communal
—
Affectation
des
résultat
2025
IL/ Reste
à réaliser
2025
:
Dépenses
549
421,52
€
Recettes
586
715,74
€
RESTE
A
REALISER
Solde
-
_ 37924,22€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
>
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2025
au Budget
Primitif 2026
de
la manière
suivante :
Affectation
des
résultats
3
140
405,33
€
au
Cpt
002
du
B.P.
Fonctionnement
Recettes
3
585
818,82
€
au
Cpte
1068
du
BP
Investissement
Recettes
3
623
113,04
€ au
Cpte
001
du
B.P.
Investissement
Dépenses
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Gérard
BELLENGIER
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de l'État.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le .
h
RL:
publié
ou
notifié
le
gi
VAT
me
Le
Maire,
-
6
MAI
2026
Dorothée
BERTRAND
=
+
Page 2/2