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Déliberation - 2025 009 Budget communal affectation des resultats 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 Budget communal affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 10 avril 2025
-------------
Délibération n° 2025-009
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Betty VREVIN, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Didier GODMEZ
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Betty VREVIN
Absente excusée :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absente :
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 04 avril 2025
Objet : Budget communal : affectation des résultats 2024
Vu la commission finances du 10 mars 2025,
Après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024, il est proposé l’affectation suivante des résultats :
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 502 019,88 €
Un excédent de fonctionnement reporté de : 1 208 837,70 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 710 857,58 € (+)
- Un excédent d’investissement de : 1 920,23 € - Un excédent d’investissement reporté de : 26 970,45 € - Soit un excédent d’investissement cumulé de : 28 890,68 € (+) - Un déficit des restes à réaliser 2024 de : 859 153,50 € (-) Soit un besoin de financement
en section d’investissement de : 830 262,82 € (-) Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
− De procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 1 710 857,58 € (+)
AFFECTATION EN RESERVE (1068) 830 262,82 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 880 594,76 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 28 890,68 € (+)
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2025