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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉEANCE du 13 JUIN 2024
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de d'ORDRE QBIFE REJET PUBLICATION OBSERVATIONS 2024-073 Modification et actualisation de la tarification du Approuvée 18 juin 2024 / Service Jeunesse
Acquisition de diverses parcelles du lotissement des | . 2024-074 | LU Vente P Approuvée 2 juillet2024 |/
2024-075 PrEmIÈRE modification simplifiée du PLU - dispense Approuvée 18 juin 2024 / d'évaluation environnementale
Travaux du SDEHG - 5 BU 418 - pose d'un coffret / _ 2RBAUS prises au boulodrome du Parc des Lavoirs Approuvée 18 juin 2024 /
Travaux du SDEHG - 5 BU 700 - branchement x . 2024-077 communal Puits du Calvaire Approuvée 18 juin 2024 /
2024-078 | SIVOM-SAGe - modification des statuts Approuvée 18 juin 2024 /
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le — 7 J{J]L. 2024
SIMÉON Françoise