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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication deliberations)
Thèmes du document : Banque, Logement, Entrepreneuriat et startup,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 28 NOVEMBRE 2022 NUMÉRO d'ORDRE OBJET APPROBATION/ REJET DATE de PUBLICATION OBSERVATIONS 2022-150 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1 janvier 2023 pour le budget communal et les budgets annexes Approuvée 0 1 DEC. 2027 J 2022-151 Mise à jour des amortissements suite à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1*% janvier 2023 pour le budget communal et les budgets annexes - application au 1 janvier 2023 Approuvée Q 1 DEC. 2022 2022-152 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Service de Gestion Comptable de Muret Approuvée 0 1 DEC. 2022 N 2022-153 Mise à jour des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants - Année 2022 Approuvée 0 1 DEC. 2022 s 2022-154 Remboursement des frais de déplacements pour le mariage BIZE et PAUCTON Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-155 Attribution d’une subvention de projet à l'association de chasse "ACCA de Fonsorbes" Approuvée 0 1 DEC. 2022 ss, 2022-156 Convention de mission de recherche et de valorisation de Certificats d'Economie d’Energie - Cabinet NEOPTIM Approuvée 0 1 DEC. 2022 / 2022-157 Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail accordées par Mme la Maire au titre de l'année 2023 Approuvée 0 1 DEC. 2022 + Arrêté municipal n° CM 2022-06 de même objet (rubrique "arrêtés municipaux et décisions municipales") 2022-158 Désignation d'un représentant pour le Conseil d'Administration du collège de Seysses 31600 Approuvée 0 1 DEC. 2022 f 2022-159 Marché public - création d'un bureau ERP pour les archives municipales dans le bâtiment de la médiathèque Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-160 Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BA n° 73 sise 1 impasse des Champs 31470 FONSORBES Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-161 Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BA n° 84 sise 5 impasse des Champs 31470 FONSORBES Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-162 Modification du prix de vente aux enchères - tracteur LANDINI Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-163 Modification du contrat de mise à disposition à titre onéreux de 5 logements temporaires par la Commune de Fonsorbes au CCAS Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-164 Projet de rénovation et mise en conformité d'un dépôt aux Services Techniques - autorisation du dépôt d'une demande de permis de construire Approuvée 0 1 DEC. 2022 2022-165 Création d'un poste titulaire - Responsable du service entretien Approuvée 0 1 DEC. 2022
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de
d'ORDRE OBJET REJET PUBLICATION ORSFRVATIONS
Création d'un poste titulaire- Assistant des À
so Ressources Humaines Approuvée 0 DEC. 2022 /
Création de Contrats d'Engagement Éducatif ' 2022-167 (CEE) Approuvée 0 1 DEC. 2022 /
Création de postes contractuels pour le À
2022-168 recensement de la population Approuvée D DEC. 2022 f
Travaux du SDEHG - Rénovation des points
lumineux hors service : n° 45, 89, 93, 129, 566, |
2022169 | ép, 1073, 1116, 1186, 1711, 1712,1746et2516- | APprouvée | Q À DEC. 2022 f Réf : 5 BU 424
Travaux du SDEHG - Rénovation des points
2022-170 | lumineux hors service n° 582, 583, 1047, 1073,| Approuvée | Ü 1 DEC. 2022 /
1156, 1164, 1226, 739 et 1336 - Réf : 5 BU 467
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le
SIMÉON Françoise
Q 1 DEC. 2022