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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
fonsor 43 ; AI re vie qe
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 28 SEPTEMBRE 2023
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le 3 octobre 2023
SIMÉON Françoise
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de
d'ORDRE BIEL REJET PUBLICATION RÉ PA TIONS
Demande d'une subvention auprès du Conseil
2023-135 | Départemental de la Haute-Garonne dans le Approuvée 29 septembre 2023 | / cadre du dispositif TLPJ 2023-2024
Demande d'une subvention auprès du Conseil
2023-136 | Départemental de la Haute-Garonne pour l'aide Approuvée 29 septembre 2023 | / au fonctionnement 2023 du RASED
Majoration de la cotisation due au titre des
2023-137 | logements meublés non affectés à l'habitation Approuvée 29 septembre 2023 | / principale à partir du 1* janvier 2024
Accord-cadre pour l'achat et la livraison de | 2023-138 fournitures et mobiliers scolaires Approuvée 29 septembre 2023 | /
Accord-cadre pour la fourniture de matériaux et |
2023-13? petits outillages pour les services techniques Approuvée PA sept 208 | Convention avec le Conservatoire Botanique
2023-140 | pour la conservation des graines de trèfle Approuvée 29 septembre 2023 | / écailleux
2023141 Création d’un poste de conseiller en prévention Approuyée 29 septembre 2023 | / des risques professionnels
2023-142 Création d un post de chargé de Approuvée 29 septembre 2023 | / communication
2023-143 | Création d’un poste d'agent de médiathèque Approuvée 29 septembre 2023 | / 2023-144 Création d'un poste contractuel - service Approuvée 2 octobre 2023 / jeunesse
Création d'un poste contractuel - services | 2023-145 techniques Approuvée 29 septembre 2023 | /
2023-146 | Création de 3 postes contractuels - CLAS Approuvée 29 septembre 2023 | /
2023147 | Travaux SDEHG = SBU6S4 - Rénovation du | à rouvée | 29 septembre 2023 | / point lumineux n° 9%6 hors service
Mme la Maire