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Déliberation - 2026 72
Déliberation - 2026 66
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Verton.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
REPUBLIQUE Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
ID : 062-216208496-20260617-2026 59-DE
nrmnnnneennnnnne Ville de VERTON CANTON D'OUTREAU
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°
2026-66
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt six
11 Juin 2026 le QUINZE JUIN à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle polyvalente , rue B.AKAR en séance publique
DATE D'AFFICHAGE sous la présidence de M.Olivier VALEMBOIS, Maire 19 Juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS ETAIENT PRESENTS : MME CARON S-M. LAGACHE J-MME GROUX A-M.FREMEAUX En exercice : 23 Y- MME SAMASSA J-M.LEDET J- MME FISCHER F-M.WADOUX JM-MME LAMBERT C-
en 220 MPHILIPPE J- MME HENQUEZ C-MBACQUET JP-M-MKRUGER S-MME BLUM- M.LEMAIRE J- M.GALLIER P -M.LETENDART E-MME SOUDANS L-MME LEBAS G.
OBJET: ETAIENT EXCUSEES AVEC MANDAT : Mme SENECAT M -M.BARAGOIN Y-MME Fonction publique
Autres catégories de personnel GORSKI B
Recours à l'apprentissage
À été élue secrétaire : Mme LAMBERT C.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L242-1
Vu le Code du travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6275-5
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Monsieur le Maire expose que l’apprentissage présente un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les
postulants et des qualifications requises par lui.
Vu l'avis émis par le CST du CDG62 en séance du 12 Juin 2026,
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide :
e De recourir au contrat d'apprentissage ;
+ De signer dès la rentrée scolaire 2026, 2 contrats d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
. Fonctions de LA . PR : . Service d'accueil Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
l'apprenti
APPRENTI AFFECTE AU GROUPE | ATSEM CAP Accompagnement | 1an
SCOLAIRE JEAN MOULIN Educatif Petite Enfance
APPRENTI AFFECTE AU GROUPE | ATSEM CAP Accompagnement | lan
SCOLAIRE JEAN MOULIN Educatif Petite Enfance Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
-D’ inscrire au budget les crédits nécessaires, ID : 062-216208496-20260617-2026_59-DE
-D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’apprentis
Adopté à l’unanimité.
Fait les jour, mois et an susdits.
Olivier VALEMBOIS
Maire de VERTON