Déliberation - Proces Verbaux DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2026

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Déliberation - Proces Verbaux DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Verton. Lien du pdf (Déliberation - Proces Verbaux DES Deliberations du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2026)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, ARRONDISSEMENT

DE MONTREUIL

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE VERTON

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CANTON

DE BERCK

CONSEIL MUNICIPAL du 29 JANVIER 2026

date de convocation : 23 JANVIER 2026

FEUILLET D'EMARGEMENT

Les articles 5 et 8 du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifient le cadre réglementaire applicable à la tenue des registres des

délibérations du conseil municipal et des arrêtés municipaux.

Chaque feuillet clôturant une séance comporte la liste des membres présents, avec en regard, une place pour la signature de chacun

d'eux, ou éventuellement la mention de la cause qui les a empêchés de signer

Ce feuillet vaut pour toutes délibérations de la séance.

NOM PRENOM SIGNATURE ETAT

M.LEMAIRE Joel

2

MME. SAMASSA-PETIT

Jeannine

ANA RAA À,

ms

M.GALLIER Patrick EXCUSE POUVOIR A MONSIEUR JOEL LEMAIRE

MME. GORSKI Betty Essi-

M.VALEMBOIS Olivier An Kwau'aux 57.

Pc ME de cl jud

MME. BRESSON Malorie

à —

M.LEDET Jacques _ LE

MME. CARON Sophie CURE POUVOIR A MONSIEUR JACQUES LEDET

M.HUET Gilles EXCUSE

MME. HENOT Lydie EXCUSEE

M.LAGACHE Judicael EXCUSE POUVOIR À MONSIEUR YVAN FREMEAUX

M.VENANT Christophe ER TE $- Te CRETE—

MME. GROUX Aurélie

M.FREMEAUX Yvan

MME. CHIEUS Marie- Claude

M.GUILMANT Régis

M.GABET Romain

MME. ALBERTINI Caroline

MME. LEBAS GuislaineDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

CANTON DE BERCK

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de VERTON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°

2026-01

DATE DE CONVOCATION

23 JANVIER 2026

DATE D'AFFICHAGE

30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

OBJET :

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblées

Désignation du secrétaire de séance

L'an deux mille vingt six

le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -.

ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à partir du 6ère point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J

ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5ère point de l'ordre du jour)

A été élue secrétaire : Mme BRESSON M

Conformément aux dispositions de l'Article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit désigner l’un de ses membres pour remplir

les fonctions de secrétaire.

La tradition voulant que cette fonction soit confiée au plus jeune Conseiller Municipal,

M. le Maire propose de désigner Mme Bresson Malorie.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

CE TR

TT. (GX

LS LeDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

CANTON DE BERCK

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Verton

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°

2026-02

DATE DE CONVOCATION

23 JANVIER 2026

DATE D’AFFICHAGE

30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice :19

Présents : 12

Votants : 15

OBJET :

Institutions et vie politique

Fonctionnement des assemblées

Conseil Municipal du 19 Décembre

2025

Adoption du procès-verbal

L'an deux mille vingt six

le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Joel Lemaire, Maire -.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à partir du 6è"e point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J

ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5" point de l'ordre du jour)

À été élue secrétaire : Mme BRESSON M

M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

19 Décembre 2025 a été joint à la convocation de la présente réunion.

M. le Maire propose de l’adopter.

Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE -

- D'adopter à l'unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 Décembre 2025.

Adopté à 13 voix POUR, 2 Abstentions émises par Mr Gabet et Mme Lebas

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

emernennnenennenen Ville de VERTON

CANTON DE BERCK

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° nn neo nn noue nn non

2026-03

DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt six

23 JANVIER 2026 le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique DATE D'AFFICHAGE sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -. 30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

OBJET :

ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J Institution et vie politique

Fonctionnement des ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L assemblées

Retrait délibération

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5e point de l'ordre du jour)

À été élue secrétaire : Mme BRESSON M

M. le Maire indique que par délibération du 19 Décembre 2025, un emploi d’adjoint

d'animation principal de 2ème classe a été créé dans le but de promouvoir un agent

communal.

La création d’un emploi pour permettre la promotion et la nomination d’un agent dans

un emploi qui ne répond à aucun besoin de la collectivité est illégal.

Compte tenu de ce qui précède, la délibération est irrégulière, au sens de l'Article L.

411-8 du Code Général de la fonction publique qui précise que « toute nomination ou toute

promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi

vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle »

En conséquence et au vu de la demande de Mme. La Sous-Préfète de Montreuil-sur-

Mer, en date du 19 Janvier 2026, il convient de procéder au retrait de la dite délibération.

Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE -

- De procéder au retrait de la délibération relatif à la création d’un emploi d’adjoint

d'animation principal de 2ème classe du 19 Décembre 2025, en raison de son irrégularité

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

partir du 6ère point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- MmeDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

CANTON DE BERCK

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de VERTON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°

2026-04

DATE DE CONVOCATION

23 JANVIER 2026

DATE D’AFFICHAGE

30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

OBJET :

Fonction publique

Personnels titulaires et stagiaires

de la F.PT.

Personnel communal

Tableau des emplois

permanents - Filière animation

Emploi permanent

d'animateur jeunesse-enfance

L'an deux mille vingt six

le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -

ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à partir du 6ère point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J

ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5ère point de l'ordre du jour)

À été élue secrétaire : Mme BRESSON M

M. le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'Article L313-1 du Code

de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève ;

F Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.

M. le Maire informe que les besoins du service jeunesse-enfance nécessitent la

création d’un emploi permanent d’animateur, à temps complet, qui pourrait être pourvu par

un fonctionnaire de catégorie C sur l’un des trois grades appartenant au cadre d'emplois des

adjoints d'animation territoriaux.

Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL- DECIDE -

- La création d’un emploi permanent d’animateur, à temps complet, sur l’un des trois

grades appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la

catégorie hiérarchique C;

- Que le tableau des emplois permanents sera modifié en conséquence ;

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé

seront inscrits au budget de la collectivité.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE BERCK

Ville de VERTON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°

2026-05

DATE DE CONVOCATION

23 JANVIER 2026

DATE D’AFFICHAGE

30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

OBJET :

Fonction publique

Personnels titulaires et stagiaires

de la F.PT.

Personnel communal

Tableau des emplois

permanents - Filière animation

Emploi permanent

d'animateur jeunesse-enfance

L'an deux mille vingt six

le VINGT DEUX JUIN à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -.

ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à partir du 6ère point de l’ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J

ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5ère point de l’ordre du jour)

A été élue secrétaire : Mme BRESSON M

Mr le Maire indique que suite à la signature en date du 31 Octobre 2025 de la

convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande

électorale en vue des élections du 15 et 22 mars 2026, la commune s’est vue confier la

réalisation de ces travaux de mise sous plis de la propagande électorale et le colisage des

bulletins à destination des bureaux de vote.

Après réception et stockage par la commune des documents électoraux (professions

de foi et bulletins de vote) des listes de candidats, ces missions consistent à :

[1 Mettre sous pli la propagande électorale :

o Adressage des enveloppes avec les étiquettes que la commune recevra du routeur

de la préfecture ;

o Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de

foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate) ;

o Ordonnancement des enveloppes conformément au mémorandum de La Poste, et

avec les étiquettes spécifiques envoyées par le routeur de là préfecture, en vue de leur

acheminement au domicile des électeurs ;

o Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs dans les contenants

fournis à cet effet.

[] Coliser les bulletins de vote à destination des bureaux de vote : préparation et mise

en colis des paquets de bulletins de vote, afin de pourvoir l’ensemble des bureaux de vote de

votre commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscritsPour ce faire, la collectivité souhaite recruter des vacataires, les 3 conditions étant

réunies à savoir : le recrutement pour exécuter un acte déterminé, le recrutement discontinu

dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité et la rémunération à l'acte.

Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE -

- D'autoriser M. le Maire à recruter 3 vacataires pour procéder aux travaux de mise

sous plis

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

mennsennnnnnseonenne Ville de VERTON

CANTON DE BERCK

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° À =... ss...

2026-06

DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt six

23 JANVIER 2026 le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique DATE D’AFFICHAGE sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire - 30JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

Ars ALBERTINI C- Mme LEBAS G

OBJET : ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J Autres domaines de

carences ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

Convention Globale . | . Territoriale ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5" point de l'ordre du jour)

A été élue secrétaire : Mme BRESSON M

- Vu la circulaire n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 émanant de la Direction des

Politiques Familiales et Sociales de la CAF portant sur le déploiement des Conventions

Territoriales Globales (CTG) et sur les nouvelles modalités de financement en remplacement

des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;

- Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal en date du 27 Septembre 2021

autorisant le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais la 1ère

Convention Territoriale Globale (CTG) du territoire pour une durée de 5 ans soit du 1er janvier

2021 au 31 décembre 2025 ;

- Considérant que la CTG en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2025 et qu'il

convient de procéder à son renouvellement pour garantir les financements associés

(notamment vis-à-vis des équipements bénéficiant de la Prestation de service et/ou du Bonus

Territoire) ;

- Considérant le travail multi partenarial engagé avec les acteurs du territoire, la CAF,

le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) afin de

proposer des orientations stratégiques en matière de services aux familles (petite enfance,

jeunesse, logement, animation de la vie sociale...) ;

- Considérant les éléments présentés et entérinés en comité de pilotage le 20 octobre

2025 ;

- Considérant que l’échelle d'élaboration du projet est celle de l’intercommunalité et

qu’à ce titre elle sera signée par la CA2BM ;

partir du 6ème point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M,. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme- Considérant que la commune gère une structure « petite enfance —jeunesse » et qu’à

ce titre il lui appartient de signer cette convention notamment pour garantir les financements

actuels ;

- Considérant que la commune souhaite développer des actions sur les champs

précités et qu’à ce titre il lui appartient de signer cette convention lui permettant de mobiliser

le cas échéant des financements CAF ;

Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL

- DECIDE -

D’approuver le principe de l’opération

D'autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2026/2030

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

a. Ville de VERTON

CANTON DE BERCK

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° a —

2026-07

DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt six

23 JANVIER 2026 le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique DATE D’AFFICHAGE sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -. 30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à Pt 18 partir du 6ère point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme Votants : 16 GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

OBJET : ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J Commande Publique

Convention ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L Dématérialisation des marchés

ÉTAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5e point de l'ordre du jour)

À été élue secrétaire : Mme BRESSON M

Vu le Code Général de la fonction publique territoriale, notamment ses articles L.2121-

29 et suivant relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L.2511-1 relatif aux

relations de quasi régie ;

Vu la convention proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Pas de Calais (CDG62) relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation

de la commande publique et à ses services associés ;

Considérant que cette plateforme mutualisée permet aux collectivités territoriales

adhérentes de bénéficier d’un outil conforme aux exigences réglementaires en matière de

publicité », de mise à disposition et de réception des documents de la commande publique dématérialisée.

Considérant que cette adhésion s'inscrit dans une démarche de modernisation, de

simplification et de sécurisation des procédures de passation des marchés publics,

Considérant qu'il convient, pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif

d'autoriser Mr Le maire à signer la convention correspondante

Après exposé de M. le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL- DECIDE -

- _ D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux conditions d'accès

à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés avec

le Centre de Gestion du Pas-de-Calais et tous les actes relatifs à sa mise en œuvre.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE BERCK

Ville de VERTON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°

2026-08

DATE DE CONVOCATION

23 JANVIER 2026

DATE D’AFFICHAGE

30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

OBJET: Finances locales

Subvention

Subvention exceptionnelle

Cercle Ornithologique

L'an deux mille vingt six

le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -.

ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O (à partir du 6ème point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J

ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5" point de l'ordre du jour)

A été élue secrétaire : Mme BRESSON M

Monsieur le Maire indique qu’en date du 3 Octobre 2025, la commune a été saisie

d’une demande de subvention exceptionnelle par le Cercle Ornithologique pour l’organisation

du concours du club du 7 au 12 Octobre 2025.

Le soutien de la commune permettra d’aider l’association à supporter l'explosion des

coûts de l’organisation de cet évènement.

Le Cercle Ornithologique sollicite une subvention exceptionnelle de 700 € pour

l’organisation du dit évènement.

Après exposé de Mr. Le Maire, le Conseil Municipal

- DECIDE-

- D'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant 700 € au Cercle

Ornithologique pour l’organisation du concours

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE BERCK

Ville de VERTON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°

2026-09

DATE DE CONVOCATION

23 JANVIER 2026

DATE D'AFFICHAGE

30 JANVIER 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 16

OBJET :

Vie politique

Elections

Opérations de mise sous plis

Propagande électorale

L'an deux mille vingt six

le VINGT NEUF JANVIER à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Joel LEMAIRE, Maire -.

ETAIENT PRESENTS : Mme SAMASSA-PETIT J-Mme GORSKI B- M. VALEMBOIS O {à partir du 6è"e point de l'ordre du jour) - Mme BRESSON M-M. LEDET J-M. VENANT C- Mme GROUX A- M. FREMEAUX Y- Mme CHIEUS MC- M. GUILMANT R- M. GABET R- Mme ALBERTINI C- Mme LEBAS G

ETAIENT EXCUSES AVEC MANDAT : M. GALLIER P- Mme CARON S- M. LAGACHE J

ETAIENT EXCUSES : M. HUET G- Mme HENOT L

ETAIT ABSENT : M. VALEMBOIS O (jusqu'au 5f" point de l'ordre du jour}

A été élue secrétaire : Mme BRESSON M

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,

L.111-2 et L.212-29 ;

Vu le Code électoral, notamment son article R.34,

Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, notamment son article 1

Vu la convention signée en date du 30 Octobre 2025 avec la Préfecture du Pas-de-

Calais relative à la mise sous pli et au colisage de la propagande électorale pour là bonne tenue

des élections municipales du 15 et 22 mars 2026.

Vu les conditions financières définies dans ladite convention pour l’accomplissement

de ces travaux

La mise sous plis et le colisage fera l’objet d’une dotation forfaitaire 0.291 € par

électeur et par nombre de tours

Après exposé de Mr. Le Maire, le Conseil Municipal- DECIDE-

- D'accorder le versement de la dotation forfaitaire d’un montant de 0.291 € par

électeur et par tour de scrutin d'élections

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.CANTON

DE BERCK

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE VERTON

ARRONDISSEMENT

DE MONTREUIL SUR MER

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL du 29 JANVIER 2026 à 18 h30

Date de convocation : 23 JANVIER 2026

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE

Les articles 5 et 8 du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifient le cadre réglementaire applicable à la tenue des

registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés municipaux.

Les affaires venant en délibération au cours d’une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.

Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises.

N° D'ORDRE : LATURE OBJET DÉLIBÉRATION DATE NOMENCLATU

Institutions et vie politique £ - cer : 2026-01 29/01/2026 Fonctionnement des assemblées Désignation du secrétaire de séance

2026-02 29/01/2026 | Institutions et vie politique Conseil Municipal du 19 Décembre 2025 - Adoption du Procès- Fonctionnement des assemblées Verbal

2026-03 29/01/2026 | Institutions et vie politique Retrait délibération relative à la création d'emploi adjoint Fonctionnement des assemblées d'animation territorial

2026-04 29/01/2026 | Fonction publique Personnel communal - Tableau des emplois permanents - Filière

Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. animation - Emploi permanent d’animateur jeunesse enfance

2026-05 29/01/2026 | Fonction publique Personnel communal — Recrutement vacataire- mise sous plis

Autres catégories de personnel propagande électorale

2026-06 29/01/2026 | Autres domaines de compétence Convention Territoriale Globale- Reconduction

2026-07 29/01/2026 | Finances locales- Subvention Subvention exceptionnelle- Cercle Ornithologique

2026-08 29/01/2026 | Commande publique- Convention Convention Plateforme dématérialisation

2026-09 29/01/2026 | Vie politique- Elections Mise sous plis - Dotation forfaitaire