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Procès Verbal - PV+séance+du+29.04.2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+29.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE JOSSE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : BENOIST Patrick, DUBERTRAND Sylvie, EVENE Marie-Josée, FERRANDIS Christelle, FERREZ
Patrice, GENEVOIS Didier, JEGUN Annie, JOAQUIM BRAS Valérie, PEBAYLE François, PITON Jean Marc,
REFAUVELET Julien, SAUVAGE Chloé.
Absents excusés : DUPRAT Yohan donne pouvoir à JEGUN Annie, SAINT-JEAN Céleste donne pouvoir à
DUBERTRAND Sylvie.
Date de la convocation : 25.04.2025 Date d’affichage : 25.04.2025
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Valérie JOAQUIN BRAS comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
20250429D01
Matériel espaces verts - Devis DESTRIAN.
Il est fait présentation d’un devis concernant la réparation du tracteur tondeuse d’un montant de 785,89€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de prévoir la réparation du
matériel,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché de réparation du tracteur tondeuse à l’entreprise DESTRIAN de Saint-Geours-de-
Maremne pour un montant de 785,89 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier. 2
20250429D02
Matériel divers devis BRICONAUTES.
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de matériel divers pour les services techniques d’un
montant de 82,85 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de prévoir l’achat de
matériel divers,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de matériel divers au magasin BRICONAUTES de Saint-Vincent-de-Tyrosse
pour un montant de 82,85 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D03
Achat vêtements de travail – Devis PORTALET
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de vêtements de travail pour les agents des services
techniques d’un montant de 491,41€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de prévoir l’achat de
vêtements de travail pour les agents,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de vêtements de travail à l’entreprise PORTALET de Mont-de-Marsan pour
un montant de 491,41 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D04
Réparation tracteur– Devis entreprise AGRI-AVENIR
Il est fait présentation d’un devis concernant la réparation du tracteur d’un montant de 1 353,42 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique, 3
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de prévoir la réparation du
tracteur,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché relatif à la réparation du tracteur à l’entreprise AGRI-AVENIR à Saint-Geours-de-
Maremne pour un montant de 1 353,42 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D05
Micro crèche : Achat de pain
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat du pain pour la Micro-Crèche d’un montant de 72,42 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service micro-crèche, il convient de prévoir l’achat du pain
pour les mois de mai à août 2025,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat du pain pour la Micro-Crèche à la Boulangerie de Josse pour un montant de
72,42 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D06
Accueil périscolaire : achat de pain
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat du pain pour l’accueil périscolaire d’un montant de
227,20 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, il convient de prévoir l’achat du pain
des mois de mai à juillet 2025,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés, 4
- d’attribuer le marché d’achat du pain pour l’accueil périscolaire à la Boulangerie de Josse pour un montant
de 227,20 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D07
Accueil périscolaire : Achat de goûters
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat des goûters pour l’accueil périscolaire d’un montant de
109,47 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement de l’accueil périscolaire, il convient de prévoir l’achat des
goûters du mois de mai 2025,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat des goûters pour l’accueil périscolaire au magasin Leclerc de Saint Vincent
de Tyrosse pour un montant de 109,47 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D08
Achat d’un panneau d’affichage pour l’école
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat d’une vitrine d’affichage à installer à l’école, pour un
montant de 118,80 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que suite à la demande faite par le directeur de l’école il convient de prévoir l’achat d’une vitrine
d’affichage,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat d’une vitrine d’affichage pour l’école à l’entreprise IGrafy de Josse pour un
montant de 118,80 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier. 5
20250429D09
Matériel de voirie : achat de plaques de rue et de poteaux
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de plaques de rue et de poteaux, pour un montant de
1 220,40 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant la nécessité de prévoir l’achat de plaques de rue et de poteaux,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de plaques de rue et de poteaux à l’entreprise IGrafy de Josse pour un
montant de 1 220,40 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250407D10
Achat de plaques de rue et de poteaux : demande de FIL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une subvention peut être demandée auprès de la Communauté de
Communes MACS dans le cadre du Fonds d’Investissement Local (FIL) pour l’achat des plaques de rue et
des poteaux.
L’estimation du coût de l’opération, s’élève à 1 220,40 € TTC.
Montant de la subvention sollicitée est de 510,10 €
Plan de financement :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Plaques de rue 897,00 MACS FIL 510,10
Electricité 120,00
Total HT 1 017,00
TVA 203,40 FCTVA 16.404% TTC 200,19
Autofinancement commune 510,11
Total TTC 1 220,40 Total 1 220,40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le plan de financement présenté ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à présenter un dossier de demande de subvention à la communauté de Communes
MACS dans le cadre du FIL pour un montant de 510,10 € et de signer tout document nécessaire à cette
demande de subvention. 6
20250429D11
Participation rétrocession espaces communs Lotissement Arborescence
Il est fait présentation d’une facture de participation aux frais d’acte concernant la rétrocession des
espaces communs du Lotissement Arborescence pour un montant de 144,00 €.
Après étude des éléments concernant cette facture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’autoriser le règlement de la participation aux frais d’acte concernant la rétrocession des espaces
communs Lotissement Arborescence à l’Étude LARRAN MAYSONNAVE et MOUNAIX sise à Peyrehorade
(Landes) pour un montant de 144,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.
220250429D12
Achat de gerbe pour le 8 mai
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat d’une gerbe de fleurs pour la cérémonie du 8 mai 2025
d’un montant de 70,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant qu’il convient de prévoir l’achat d’une gerbe de fleurs pour la cérémonie du 8 mai 2025,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de la gerbe du 8 mai à la société AMB Évènement Floral de Saubusse pour
un montant de 70,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250429D13
Subventions aux associations
Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions des associations reçues par la Mairie.
Voici le détail des demandes de subventions au titre de l’année 2025.
A.C.S. de Josse : 500 €
AKT : 600 €
APE de Josse : 1 000 €
Comité des Fêtes : 2 500 €
Association Pétanque Jossaise : 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer les subventions suivantes :
A.C.S. de JOSSE : 500 € 7
AKT : 600 €
APE de Josse : 1 000 €
Comité des Fêtes : 2 500 €
Association Pétanque Jossaise : 200 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en paiement les subventions.
20250429D14
Participation à un voyage scolaire
Monsieur le Maire fait part d’une demande de participation financière à la classe découverte organisée par
le directeur de l’école communale pour la classe de CM1 CM2 en juin prochain d’un montant de 2 200,00 €.
Après étude de la demande,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’autoriser le règlement à la Coopérative scolaire de l’école élémentaire du Vieux Fronton d’une
participation d’un montant de 2 200,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.
20250429D15
Proposition d’offre promotionnelle Mutuelle Santé
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que l’assureur AXA France propose à la commune de donner
à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs
préférentiels et sans ajouter de charge financière à la commune (remise tarifaire de 10% à 20% pour les
habitants de la Commune). Ces remises s'entendent sur le tarif Ma Santé en cours à la date d'émission du
contrat individuel. L’offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.
En contrepartie, AXA demande à la commune de lui permettre d'organiser une réunion publique d'information et de lui mettre un local à disposition le jour de cette réunion.
Monsieur le Maire précise qu’une telle collaboration avec AXA France pour faire bénéficier aux habitants de
la commune d’offres avantageuses s’est déjà produite en 2019 et 2020.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Considérant la demande de convention avec la société AXA jointe à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- donne son accord pour que la société AXA France propose ses contrats aux habitants de la commune de
Josse.
- autorise M. le Maire à signer la convention d’AXA France relative à l’offre promotionnelle « Ma protection
pour votre commune » et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.
20250429D16
Salle des fêtes : installation du Wifi
Monsieur le Maire indique qu’il est de plus en plus fréquent que les utilisateurs de la salle des fêtes
demandent s’il y a du Wifi dans la salle. Dernièrement ce sont deux associations qui ont souhaité pouvoir
disposer de l’accès au Wifi pour l’organisation de manifestations. 8
Contact a été pris avec Digital Max qui précise que le coût d’une telle installation consiste en l’achat et la
mise en place d’un boîtier complété par un abonnement mensuel.
Cependant, afin de permettre la bonne organisation des manifestations prévues en mai, Digital Max propose
gratuitement un accès temporaire au Wifi dans la salle durant tout le mois de mai.
Un devis a été demandé à Digital Max pour connaître le coût réel d’une installation pérenne d’accès au Wifi
dans la salle des fêtes. Ce dernier sera présenté en Conseil Municipal prochainement.
20250429D17
Salle des fêtes : Demande de location week-end du 07 au 09 juin 2025.
Monsieur le Maire expose qu’une demande de location de la salle des fêtes a été déposée en mairie pour le
week-end du 07 au 09 juin 2025
Considérant :
La nécessité d'organiser la location de la salle des fêtes de la commune en vue d'événements divers
(réunions, fêtes, cérémonies, etc.),
Les conditions de location qui ont été définies par la municipalité pour assurer la bonne gestion de cet
équipement public,
La demande de location émanant d’un administré de la commune pour un événement prévu le week-end du
07 au 09 juin 2025,
Les tarifs de location approuvés par la commune pour l’utilisation de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder la location de la salle des fêtes du 18 au 20 juillet 2025.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
location.
20250429D18
Salle des fêtes : Demande mise à disposition pour le samedi 17 mai 2025
Monsieur le Maire fait part d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes déposée en mairie pour le samedi 17 mai 2025 par l’Association Culturelle et Sportive de Josse pour organiser une représentation de théâtre :
Considérant la nécessité d'organiser la location ou la mise à disposition de la salle des fêtes de la commune en vue d'événements divers (réunions, fêtes, cérémonies, etc.),
Considérant la demande de mise à disposition émanant d’une association de la commune pour une réunion prévue le vendredi 07 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de mettre la salle des fêtes à disposition de l’Association Culturelle et Sportive de Josse le samedi 17
mai 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mise
à disposition.
20250429D19
Salle des fêtes : Demande mise à disposition pour le mercredi 5 novembre 2025
Monsieur le Maire fait part d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes déposée en mairie pour le mercredi 5 novembre 2025 par l’Escale Info de MACS pour l’organisation d’une matinée « Jouons en famille ». 9
Considérant la nécessité d'organiser la location ou la mise à disposition de la salle des fêtes de la commune en vue d'événements divers (réunions, fêtes, cérémonies, etc.),
Considérant la demande de mise à disposition émanant l’Escale Info de MACS pour l’organisation d’une matinée « Jouons en famille » prévue le mercredi 5 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de mettre la salle des fêtes à disposition de l’Escale Info de MACS le mercredi 5 novembre 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mise
à disposition.
20250429D20
Convention de médiation Cour d’Appel de Bordeaux
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, un couple d’administrés de la commune conteste
systématiquement toute autorisation d’urbanisme accordée par la mairie à chacun de ses voisins. Ces
personnes ont engagé des nombreux recours au tribunal depuis 2022.
Suite à un premier jugement défavorable en décembre dernier, ils ont introduit une requête en appel auprès
de la Cour d’appel de Bordeaux.
Selon le juge saisi du dossier, ce litige pourrait trouver un règlement par la voie de la médiation, sur la base
de l'article L. 213-7* et suivants du code de justice administrative. La cour, après avoir obtenu l’accord des
parties sollicitées désigne un médiateur indépendant qui est chargé de conduire la médiation. Si un accord
est trouvé, les parties pourront mettre fin à la procédure devant la Cour.
Dans ce contexte, il convient de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités
d'intervention du Médiateur ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre du processus de
Médiation. Elle défini également le coût de la médiation. De fait, il y a lieu de prévoir une provision de
900 € à régler par virement avant la première réunion.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Considérant la demande de convention avec la société AXA jointe à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- donne son accord pour la mise en œuvre de cette médiation
- autorise le règlement d’une provision d’un montant de 900,00 € TTC.
- autorise M. le Maire à signer la convention de médiation proposée par la Cour d’appel de Bordeaux
annexée à la présente, ainsi que tous les actes s’y rapportant.
20250429D21
Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud
Suite à la démission de Monsieur Lionel SERIN du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué
suppléant au Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud pour le remplacer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué suppléant en remplacement de l’élu démissionnaire ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection de ce délégué suppléant ;
Seule Madame Christelle FERRANDIS se porte candidate.
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7 10
Madame Christelle FERRANDIS a obtenu : 9 voix (neuf voix)
Madame Christelle FERRANDIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante au
Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud.
Le Conseil Municipal,
- désigne Madame Christelle FERRANDIS déléguée suppléante au Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud.
- précise que cette délibération sera transmise au président du Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud.
Informations et questions diverses
Madame JEGUN demande à Monsieur le Maire pourquoi ce sont des agents municipaux qui ont distribué les
cartes du 1er Mai fabriquées par les enfants et non pas les élus du CCAS comme habituellement. Celui-ci
répond qu’il a été procédé comme pour la distribution des cadeaux et cartes de vœux 2025 destinées aux
aînés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15