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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+25.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE JOSSE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le vingt mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : BENOIST Patrick, DUBERTRAND Sylvie, DUPRAT Yohan, EVENE Marie-Josée, FERRANDIS Christelle,
FERREZ Patrice, JEGUN Annie, PEBAYLE François, PITON Jean Marc, REFAUVELET Julien, SAUVAGE Chloé.
Absents excusés : JOAQUIM BRAS Valérie donne pouvoir à DUBERTRAND Sylvie, SAINT-JEAN Céleste donne
pouvoir à FERRANDIS Christelle, GENEVOIS Didier .
Absents :
Date de la convocation : 20.03.2025 Date d’affichage : 20.03.2025
Secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne M. Julien REFAUVELET comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : 3b -Micro crèche, achat des goûters d’avril 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 2025
Le procès-verbal de la séance précédente est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
20250325D01
Accueil périscolaire : Achat des goûters d’avril 2025.
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat des goûters du mois d’avril 2025 pour le périscolaire d’un
montant de 208,16 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, il convient de prévoir l’achat des goûters
d’avril 2025,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés, 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat du goûter au magasin Leclerc de Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un montant
de 208,16 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250325D02
Accueil périscolaire : Achat de fruits.
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de fruits pour le périscolaire d’un montant de 49,90 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, il convient de prévoir l’achat de fruits
pour les goûters,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de fruits au Domaine Darmandieu de Saint-Etienne-d’Orthe pour un montant
de 49,90 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250325D03
Accueil périscolaire : Achat de plantes.
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de plantes et terreau pour le périscolaire d’un montant
de 56,14 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service périscolaire, il convient de prévoir l’achat de plantes
et terreau,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de plantes et terreau au magasin JARDI LECLERC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
pour un montant de 56,14 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier. 3
20250325D04
Micro crèche : Achat de couches
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de couches pour la Micro-Crèche d’un montant de
168,48 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service micro-crèche, il convient de prévoir l’achat de couches,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de couches pour la Micro-Crèche à l’entreprise Celluloses de Brocéliande sise
à Ploërmel (Morbihan) pour un montant de 168,48 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250325D05
Micro crèche : Achat des goûters d’avril 2025
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat des goûters d’avril 2025 pour la Micro-Crèche d’un
montant de 53,08 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service micro-crèche, il convient de prévoir l’achat des goûters
d’avril 2025,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat des goûters d’avril 2025 pour la Micro-Crèche au magasin Leclerc de Saint
Vincent de Tyrosse, pour un montant de 53,08 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250325D06
Services techniques : Achat de matériel de plomberie
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat matériel de plomberie pour les sanitaires de l’école d’un
montant de 319,18 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique, 4
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de prévoir l’achat de matériel
de plomberie,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de matériel de plomberie à l’entreprise RICHARSON (agence de DAX) pour
un montant de 319,18 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250305D07
Services techniques : Réparation du véhicule Renault Kangoo
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réparation du Renault Kangoo est plus importante que prévue
initialement et présente un nouveau devis d’un montant de 879,54 € qui annule et remplace le devis validé
en Conseil Municipal le 05 mars 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de faire réparer le véhicule
Renault Kangoo,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché de réparation du véhicule Renault Kangoo à l’entreprise AUTO-MARQUEZE de Josse
pour un montant de 879,54 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250305D08
Services techniques : Achat flexible hydraulique remorque
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat d’un flexible hydraulique pour la remorque du tracteur
d’un montant de 104,71 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques, il convient de prévoir l’achat d’un flexible
pour la remorque du tracteur,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 5
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat d’un flexible pour la remorque du tracteur à l’entreprise HYMSO de Saint-
Geours-de-Maremne pour un montant 104,71 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250325D09
Achat de graviers
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de graviers d’un montant total de 240,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des activités aux abords du fronton et notamment les rencontres
de pelote, il convient d’ajouter du gravier autour du terrain,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché pour l’achat de graviers à l’entreprise de travaux publics de SARCIAT de PEY pour un
montant de 240,00 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que
toutes les pièces afférentes au dossier
20250325D10
Réparation tracteur tondeuse : Devis DESTRIAN
Il est fait présentation d’un devis concernant la réparation du tracteur tondeuse Grillo d’un montant total de
1 483,07 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu l’ordonnance Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services techniques il convient de faire réparer le tracteur
tondeuse Grillo,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché pour la réparation du tracteur tondeuse Grillo à l’entreprise DESTRIAN de Saint-
Geours-de-Maremne pour un montant de 1 483,07 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que
toutes les pièces afférentes au dossier 6
20250325D11
Matériel espaces verts devis DESTRIAN
Un devis a été demandé pour l’achat de bobines de fil pour rotofils et débroussailleuse. Ce point ne pourra
pas être débattu ce jour car les services administratifs n’ont pas encore reçu le devis demandé.
20250325D12
Achat de fournitures administratives
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de fournitures administratives pour le secrétariat de mairie
d’un montant de 69,60 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service administratif, il convient de prévoir l’achat de
fournitures à destination des administrés,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de fournitures administratives à l’Imprimerie Nationales pour un montant de
69,60 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier.
20250325D13
Achat de piles
Il est fait présentation d’un devis concernant l’achat de piles pour le secrétariat de mairie d’un montant de
1,99 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service administratif, il convient de prévoir l’achat de piles,
Après étude du devis selon une procédure simple de passation des marchés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché d’achat de piles au magasin Leclerc de Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un montant de
1,99 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que toutes
les pièces afférentes au dossier. 7
20250325D14
Cotisation 2025 au Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
Il est fait présentation de l’appel à cotisation annuelle 2025 au Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest
(Maison de la Forêt), qui comprend la cotisation syndicale pour 170 hectares, l’abonnement au magazine Forêt
de Gascogne et l’adhésion au Fonds de Solidarité Phyto Forêt, pour un montant de 317,20 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 ayant retiré la totalité des délégations
pour la durée restante du mandat à Monsieur le maire.
Considérant que pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient de s’acquitter de la cotisation 2025
au Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest,
Après étude du document,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer le marché pour le règlement de la cotisation 2025 à l’Association de Gestion de l'Irrigation
Landaise, pour un montant de 317,20 € TTC.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise désignée ainsi que
toutes les pièces afférentes au dossier.
Informations et questions diverses
- Fermeture du Pont de la Marquèze du 31 mars au 04 avril 2025 :
Monsieur le Maire précise que la mairie n’a pas été informée au préalable par les services du
département de la fermeture du Pont de la Marquèze. C’est le secrétariat qui a pris les
renseignements auprès du département pour informer les administrés (information sur Panneau
Pocket).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h12.