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Déliberation - crrm 07 07 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Déliberation - crrm 07 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 9 juin 2022 à 20h en la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole Maire.
PRESENTS : Mmes NABBEN, CHARTON, BOULLET, FERNANDEZ
Mrs DUBOIS, RICHARD, PETIT, LEVACHER
ABSENTS : Mme BAUER, Mme OULLIER
Mrs COLLEMARE, MELLIER
Mr BIDARD donne pouvoir à Mme DELANDE
Mme OULLIER donne pouvoir à Mme BOULLET
Mr MELLIER donne pouvoir à Mr LEVACHER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BOULLET
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9/06/2022
Aucune observation n'étant formulée, le conseil municipal approuve
et valide le compte-rendu de la réunion de conseil du 9 juin 2022.
DÉLIBÉRATION CONVENTION / POSE DE LA MACHINE A PAIN SUR LE DOMAINE PUBLIC
Madame Le Maire expose le fait que la machine à pains sera installée sur le domaine public et qu'à cet effet il est indispensable de signer une convention d'occupation du domaine public ainsi qu'une convention entre la boulangerie SAS MALO et la Mairie de Le Mesnil-Théribus.
Aprés en avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte à l'unanimité que Madame le maire signe les différentes conventions.
La machine à pains sera mise en service à partir du 21 juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL VOUS SOUHAITE DE PASSER UN BEL ÉTÉ
PRENEZ SOIN DE VOUS
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 15 SEPTEMBRE 2022 À 20H