Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 123 REHABILITATION DE LECOLE PAULIN NICOLEAU
Déliberation - 2024.117 Marche 24 001 Maitrise doeuvre pour la re
Déliberation - 2025 128 CONVENTION DE PARTENARIAT DE REMISE DUN D
Déliberation - 2026.111 MARCHE 24 001 MO REHABILITATION DE LECOLE
Arrêté - 2025.12.066 ARRETE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE AU
Arrêté - Arrete 2025 12 067 ecole Graine de vie College Bat
Déliberation - D202304003 fusion ecoles
Déliberation - 173 fusion ecoles bosquets
Déliberation - 1 Fusion des ecoles
Arrêté - ARRETE REGLEMENT INTERIEUR CST
Déliberation - 2024.090 Fusion des ecoles Albert Calmette et Paulin Nicoleau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.090 Fusion des ecoles Albert Calmette et Paulin Nicoleau)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 23 Dont pouvoirs : 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le dix juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 19 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Votes contre : 3 Abstentions : 1 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques Date de la convocation : 04/07/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, M. Claude HUMBERT, M. Date d'affichage : 12/07/2024 Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL. Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 1 6 JUIL. 202% | Étaient absents excusés : Mme Amandine MORENO, Mme Viviane PROVENZANO, M. Kees WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, M. Charles ROUGER, M. Thierry CAUSSE. Procurations : Mme Amandine MORENO en faveur de M. Jean POLY, Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Nadia PARACHINI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-090 Domaine : 8.1 - Enseignement OBJET : Fusion des écoles Albert Calmette et Paulin Nicoleau. Vu le CGCT en son article L2122-38 ; Vu le code de l'Education en son article L212-1 ; Vu le courrier de M. le Maire valant consultation de M. le Préfet de l’Aude et de M. le Directeur d’Académie de l'Aude en date du 15 janvier 2024 ; Vu le courrier de M. Le Préfet de l’Aude émettant un avis favorable : Considérant que la commune de Quillan a proposé de fusionner les écoles primaires Calmette et Nicoleau en vu de réhabiliter l’ancienne école Nicoleau et pour rationaliser le nombre d'école ; Considérant que la commune de Quillan souhaite conserver une école au cœur de ville dans la perspective de maintenir l'attractivité et valoriser une école typique de la lllème République : Considérant que le projet offrira aux élèves quillanais une école moderne et adaptée aux exigences du XXIème siècle ; A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal : 1- D’approuver le principe de la fusion des deux écoles sus mentionnées. 2- D'approuver le changement de dénomination de l’école primaire Albert Calmette et de l’école Paulin Nicoleau en école primaire Paulin Nicoleau. 3- Dire que dans l'attente de réalisation des travaux de réhabilitation l’école primaire Paulin Nicoleau est installée dans les locaux de l’ancienne école Albert Calmette. 4- Dire que la présente délibération est notifiée à M. Le Sous-Préfet, M. Le Directeur d’Académie et Mme l’Inspectrice d'arrondissement. 5- De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Il demande d’en délibérer. Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de son Président, Après en avoir délibéré. Délibération approuvée à la MAJORITE des voix exprimés par 19 voix POUR, 3 CONTRE ( M. EL HABCHI, MME REBELLE, M. PEILLE) et 1 ABSTENTION (MME DAFFOS). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, @ Mme Nadia PARACHINI. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 2024-090 Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20240716-2024-090-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-16113-13-23.00 ( M1254387645 ) \É. Objet de l'acte : Fusion des écoles Albert Calmette et Paulin Nicoly£&s£ Re OÙ Certifié ° Conforme Date de décision : Jul 16, 2024 12:00:00 AM Nature de l'acte: Délibération | Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes | 8.1. Enseignement Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: MA-DEL-2024-090.PDF Préparé Date 16/07/24 à 13:13 Par JORDAN Edouard Transmis Date 16/07/24 à 13:13 Par JORDAN Edouard Accusé de réception Date 16/07/24 à 13:18 1 sur 1 16/07/2024 13:37