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Déliberation - 1 Fusion des ecoles
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Fusion des ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 février 2026 à 19 h 30, le Conseil Municipal
de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, COTTET Laure, ETIENNE
Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEDEY Brigitte, LÉONARD François, LEVAUX-THOMAS Dominique, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, TOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLEGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : LEBORGNE Didier. ayant donné
respectivement pouvoir à PAWLAK Anne.
ÉTAIT EXCUSÉE : CASALA-BONTÉ Marie-France
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
CET TL
*#
1 _-AFFAIRES SCOLAIRES — FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS GAUCHER
Il est proposé l'examen de la fusion de l’école maternelle avec l’école élémentaire du
groupe scolaire Louis Gaucher.
Dans le cadre de la convention insularité signée par l’ensemble des maires de l’Ile de Ré en
mars 2024, les modalités de fusion des directions d’écoles maternelles et élémentaires
faisaient partie des objectifs annoncés.
Pour rappel, parmi ses compétences essentielles, la Commune a la charge de la
construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de
la création et de l'implantation des écoles sur son territoire (articles L.212-1 du code de
l'éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).
AR Prefecture
017-211703608-20260302-1_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026 De son côté, l'Éducation nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d’enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.
Ainsi en concertation avec la direction des services de l'Education Nationale de Charente Maritime, il est proposé de fusionner administrativement à compter du ler septembre 2026 l'école maternelle et l'école élémentaire du groupe scolaire Louis Gaucher. La fusion des deux écoles se traduit par la fermeture administrative de ces écoles et par l’ouverture d’une nouvelle structure administrative
Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu’au CM2 ainsi qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-30 :
Vu le Code de l'Education et son article L212-1 :
Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du ler degré;
Considérant l'avis du conseil de l'école maternelle en date du 19/01/2026 et l'avis du
conseil de l'école élémentaire en date du 19/01/2026 :
Considérant l'avis de la Commission « Culture, Affaires scolaire, Jeunesse et sport »
réunie en date du 05/02/2026 :
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ d’approuver la fusion administrative de l'école maternelle et de l'école élémentaire
du groupe scolaire Louis Gaucher en une entité unique dès la rentrée scolaire
2026/2027 ;
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à engager les procédures
correspondantes et signer tout acte nécessaire ;
- de préciser que ladite école primaire sera dénommée « Groupe scolaire Louis
Gaucher » ;
VOTE :22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Maifie! le 02 mars 2026
La secré Le Maire
JERGNON
DD
AR Prefecture
017-211703608-20260302-1_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026