Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 065 Convention avec le souvenir francais et f
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2282&path=Convention partena
Déliberation - 13 adhésion à la convention de don dun drapeau a
Déliberation - 2024.049 CONVENTION DE PARTENARIAT – COMITE DES FE
unknown - 2025.030 CONVENTION DE PARTENARIAT – COMITE DES FE
Déliberation - 2025.011 Convention de mutualisation dun vehicule
Déliberation - 2024.090 Fusion des ecoles Albert Calmette et Paul
Déliberation - 2023 029 subvention souvenir francais
Déliberation - 2024.131 Festival de theatre amateur convention de
Déliberation - 2023.123 festival de theatre amateur convention pa
Déliberation - 2025 128 Convention de Partenariat de Remise DUN Drapeau du Civisme Souvenir Francais Ecole PN Commune
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 128 Convention de Partenariat de Remise DUN Drapeau du Civisme Souvenir Francais Ecole PN Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£À Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 6
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 10/12/2025
Date d'affichage : 24/12/2025
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le dix sept décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie
BOUTTIER, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M.
Claude ESCLOUPIER, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE, Mme Claudette DUPUY.
2 2 DEC, 2025 Étaient absents excusés : Mme Nadia PARACHINI, M. Gilles ALARD, M. Kees
WIELENGA, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M.
Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE, M.
Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Nadia PARACHINI en faveur de M. Alain VALETTE, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme
Janine CASTEL, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M.
Stéphane PEILLE, Mme Martine DAFFOS en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON.
Secrétaire : Mme Sophie BOUTTIER.
Délibération n° : MA-DEL-2025-128
Domaine : 8.1 - Enseignement
OBJET: Convention de remise d’un drapeau du civisme entre Le Souvenir Français / Commune / Ecole
Paulin Nicoleau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences
du conseil municipal,
Vu la demande formulée par Le Souvenir Français concernant l'acquisition d’un drapeau du civisme destiné à l'Ecole
Paulin Nicoleau,
Considérant la volonté de l'Ecole Paulin Nicoleau de sensibiliser les élèves de CM1 et CM2 sur le respect d'autrui,
l'acquisition et le partage des valeurs de la République ainsi que la construction d’une culture civique,
Considérant la nécessité pour notre action républicaine de faire connaitre le drapeau national, son histoire et son
protocole aux jeunes scolaires,
Considérant que Le Souvenir Français s’est engagé à participer financièrement à l'achat de ce drapeau, et sollicite la
commune pour un cofinancement afin de permettre la réalisation de ce projet, Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention tripartite entre Le Souvenir Français, l'Ecole Paulin Nicoleauet
la commune de Quillan pour définir les engagements de chaque partie,
A cet effet, il est proposé au conseil municipal :
D'approuver la convention de partenariat entre Le Souvenir Français, l’Ecole Paulin Nicoleau et la commune
de Quillan (consultable auprès de M. JORDAN).
D'accorder une participation financière de la commune d'un montant de 200 euros pour l’acquisition du drapeau du civisme.
3. D'imputer la dépense en section de fonctionnement du BP 2026
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Mme Sophie BOUTTIER
GNT sé PS
Le Maire, M. Pierre CASTEL 2025-128
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-22T11-54-01.01 ( MI266415724 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20251222-2025-128-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION DE PARTENARIAT DE REMISE D'UNSRÉSÆAU LU
CIVISME Souvenir Français Ecole PN Commune »
Certifié Date de décision: Dec 22, 2025 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte: Délibération
8. Domaines de competences par themes Matière de l'acte : : 8.1. Enseignement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-128.PDF
Préparé Date 22/12/25 à 11:54 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 22/12/25 à 11:54 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 22/12/25 à 12:00