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Déliberation - 40 CDG68 convention de transfert du traitement de la paie 8e9b
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 40 CDG68 convention de transfert du traitement de la paie 8e9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFUR1"#' _ ID : 068-216801522-20260413-DCM202640-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Alkireh DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 13 avril 2026
en fonction: DCM 2026.04.13 - 40 19 Conseillers présents
17
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les adjoints au maire: Benoit GOEPFERT, Fabienne
BAMOND, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Jean
WEISENHORN, Francky ALTOE, Eric APTEL, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pascale FRITSCH, Axelle
HELLMANN, Marie FREYDER, Emilie CHEVALIER, Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Valentin WELKER.
Étaient absents excusés et ont donné procuration :
- Madame Emilie ERISMANN à Madame Fabienne BAMOND
- Madame Mélanie JULIAN à Monsieur Francky ALTOE
Madame Fabienne BAMOND2 été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET - CENTRE DE GESTION DU HAUT RHIN - CONVENTION DE TRANSFERT DU TRAITEMENT DE
LA PAIE :
La complexité et la charge de plus en plus lourde du traitement des nombreux arrêts maladies
engendre une surcharge de travail pour la paie.
Le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que Le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin, peut réaliser chaque mois Les travaux relatifs au traitement des indemnités
des élus et de la paie des personnels rémunérés par la collectivité ou l'Etablissement.
Ces travaux seront à prévoir au budget en dépense à partir de 2027 et seront rémunérés sur La base
suivante :
> Traitement de la paie (par mois et par bulletin) : 8,50€, soit 2 601€ pour 18 agents
Une convention sera établie entre Le Centre de Gestion et la mairie.
IL demande donc aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer La convention
correspondante avec le Centre de Gestion.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE de confier ces travaux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut Rhin
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée.
Pour extrait conforme
ILLFURTH, le 15 avril 2026
Fabienne BAMOND
Adjointe au Maire
Chfistian SUTTER
Maire d’ILLFURTH