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Déliberation - 17 Determination du nombre d adjoints 4006
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Determination du nombre d adjoints 4006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026 Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’'ILLFURI|"#'' .. ID : 068-216801522-20260320-202617-DE
Arrondissement EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Alkireh DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 20 mars 2026
en fonction : DCM 2026.03.20 - 17 19 Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents: Mesdames et Messieurs les adjoints au maire: Benoit GOEPFERT, Fabienne
BAMOND, Pierre LEHE, Emilie ERISMANN, Olivier BELLOUIN - Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux: Eric APTEL, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pascale FRITSCH, Axelle HELLMANN, Marie
FREYDER, Emilie CHEVALIER, Sonia GUTLEBEN, Pierre GANSER, Mélanie JULIAN.
Était absent excusé et a donné procuration :
- Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Christian SUTTER
- Monsieur Francky ALTOE à Monsieur Benoît GOEPFERT
- Monsieur Valentin WELKER à Monsieur Olivier BELLOUIN
Monsieur Benoît GOEPFERT a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de La compétence du Conseil
municipal.
VU l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil municipal.
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal
ILest proposé au Conseil Municipal la création de 5 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
DECIDE la création de 5 postes d'adjoints.
Pour extrait conforme
ILLFURTH, le 27 mars 2026
ai
Benoît GOEPFERT
Adjoint au Maire
Christian SUTTER
Maire d’ILLFURTH