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Déliberation - 52 itineraire cyclabl structurant convention de transfert temporaire de la MO 6377
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 52 itineraire cyclabl structurant convention de transfert temporaire de la MO 6377)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025 Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLEFURTHI Pui e _ ID : 068-216801522-20250707-DCM202552-DE
Aronisenent EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Atkirch DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Énseiliers élus Séance ordinaire du 7 juillet 2025 en fonction : DCM 2025.07.07- 52
19
Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER,
Fabienne BAMOND, - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Bertrand MARCONNET, Martine
KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE,
Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER.
Etaient absents excusés et ont donné procuration:
- Monsieur Jean WEISENHORN à Monsieur Olivier BELLOUIN
- Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Monsieur Christian SUTTER
- Madame Régine DOLLÉ à Madame Emilie ERISMANN
Madame Danielle BUHLER a été désigné comme secrétaire de séance.
l'aménagement cyclable entre Les communes de FROENINGEN et ILLFURTH :
Afin d'améliorer la sécurité des cyclistes, la Collectivité européenne d’Alsace envisage
l'aménagement d’un itinéraire cyclable en site propre indépendant de la chaussée routière entre
les communes de FROENINGEN et ILLFURTH.
La CeA propose une convention qui vise à encadrer le transfert de La maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement de l'itinéraire cyclable, et précise les modalités de participation financière et La
gestion ultérieure du futur ouvrage.
VU le projet de convention transmis par la CeA le 3 juin 2025
VU l'inscription de cet itinéraire au schéma départemental de la CeA et au Schéma du Pôle
d’Equilibre Territorial et rural de La communauté de communes Sundgau,
CONSIDERANT {e niveau de trafic élevé de la RD 18 V avec plus de 12 000 véhicules / jours
CONSIDERANT l'intérêt général du projet d'itinéraire cyclable en site propre indépendant entre
les communes de FROENINGEN et ILLFURTH
CONSIDERANT Le cofinancement énoncé à l’article 5 du projet de convention
ILest proposé au conseil :
D’APPROUVER la convention de transfert temporaire de Maîtrise d'ouvrage, de financement et
de gestion ultérieure pour l'aménagement cyclable entre les communes de FROENINGEN et
ILLFURTH.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
APPROUVE Le projet de piste cyclable tel que présenté
APPROUVE la convention de transfert temporaire du Maîtrise d'ouvrage, de financement et de
gestion ultérieure pour l'aménagement cyclable entre les communes de FROENINGEN et
ILLFURTH.
DEMANDE le rajout d’une clause de révision dans la convention en cas de dépassement de plus
de 10% des montants participatifs annoncés dans celle-ci
DIT que les crédits devront être inscrits au budget communal de l’année 2026
AUTORISE le maire à signer la convention telle que présentée.
ILLFURTH, le 8 juillet 2025 l 7)
Christian SUTTER pan lé SUHLER Méire d'ILLFURTH sal fe u Maire