Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 05 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 05 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Chânes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30 05 2023)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Transports, 1/5

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

30 mai 2023

Convocation du 24/05/2023

La séance est ouverte à 19h10 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.

Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Jean-Yves LAROCHETTE, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU.

Excusés : Michaël MONTEIRO, Muriel WOLKOWICKI.

Désignation du secrétaire de séance : Ingrid LAFOREST.

Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 11 avril 2023. Madame le Maire et le secrétaire de cette séance, Philippe GENETIER, signent le procès-verbal.

Ordre du jour:

- Achat d'un nouveau PC - secrétariat de mairie : demande de subvention à MBA au titre du fonds de concours "Développement local" (annule et remplace DE_2023_22) - Participation à la convention S.P.A.

- MBA : Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance

- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

- Réunions du mois

- Informations et questions diverses

Délibérations du conseil:

ACHAT D’UN NOUVEAU PC - SECRÉTARIAT DE MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION À MBA AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « DÉVELOPPEMENT LOCAL » (ANNULE ET REMPLACE DE_2023_22) (DE_2023_26)

Dans un premier temps, Madame le Maire informe les conseillers que cette présente délibération annule et remplace la délibération DE_2023_22 du 11 avril 2023 relative au fonds de concours pour l'achat d'un nouveau PC pour le secrétariat de mairie.

En effet, le montant du devis a été modifié et s'élève maintenant à 1 656.41 € H.T.

Ce devis comprend le PC avec une tour « très faible encombrement », une extension à 3 ans de garantie, un adaptateur vidéo, un abonnement annuel Microsoft, un abonnement annuel au pack logiciels de sécurité, un onduleur pour la protection électrique, le remplacement d’un disque dur pour la sauvegarde des données et la main d’œuvre pour l’installation du nouveau matériel (préparation dans les locaux de PARTNER et installation en mairie).

Il est nécessaire de prévoir un rendez-vous commun entre PARTNER et AGEDI pour l’installation des logiciels métiers.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter une aide financière de MBA au titre du fonds de concours "Développement local" s'élevant à 828.00 € dans le cadre du projet présenté ci-dessus, soit 50% du montant H.T., AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.

Madame le Maire ajoute qu’il est prévu une autre dépense chez PARTNER (qui sera réglée en section de fonctionnement) concernant la migration de la messagerie Microsoft vers Mail In Black (messagerie sécurisée). Pour cela, PARTNER doit récupérer le nom de domaine de la commune2/5

chez Campagnol, l’hébergeur de notre site internet.

PARTICIPATION À LA CONVENTION S.P.A. (DE_2023_27)

Le Maire rappelle aux conseillers que la commune de Chânes est liée avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Mâcon par une convention de fourrière datant du 13 février 2009 renouvelable par tacite reconduction. Cette convention définit la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L.211-24 et suivants du Code rural.

Suite à l'accord entre la préfecture et le groupement des S.P.A. de Saône-et-Loire, le montant de la convention annuelle s'élève à 0.90 € par habitant (augmentation de 15 centimes d'euros).

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE de verser une cotisation à la S.P.A. pour un montant de 0.90 € par habitant pour l'année 2023 révisable annuellement,

AUTORISE le Maire à signer les conventions et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023 RELATIVES À LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE (DE_2023_28)

Le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de délibérer sur le montant de la compétence Petite Enfance communiqué par M.B.A. qui sera retenue sur les attributions de compensation 2023.

Ce montant est calculé en fonction des heures de garderie de l’année 2022. Pour la commune de Chânes, 280 heures ont été consommées (ces heures ne concernent qu’une seule famille chânoise). Le coût horaire étant de 1.64 € pour les 10 000 premières heures, le montant pour la commune s’élève à 459.20 €.

Toutefois, la commune n’avait pas eu d’heure consommée sur l’année 2021. M.B.A. applique alors un dispositif d’amortissement lorsqu’il y a une hausse des heures consommées supérieure à 50 % par rapport à l’année N-1.

Au final, la somme retenue pour la commune de Chânes s’élève à 229.60 € (459.20 € x 50%).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-5, VU l’article L. 1609 nonies C du Code génal des impôts,

VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, VU la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

VU le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de

la petite enfance au 1er septembre 2017,

VU la délibération n°2023-091 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 relative au montant des attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

CONSIDÉRANT qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes,

CONSIDÉRANT qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2023 de la compétente petite enfance à partir de l'évaluation et de la répartition dite "dérogatoire" votée en 2017, pour la commune de Chânes, telle qu'indiquée dans le tableau joint en annexe,3/5

PRÉCISE que la délibération sera notifiée à MBA.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Pour la commune :

 Virement de crédits de 15.00 € effectué de l’article 2313 (Constructions - Opération 92 La Poste) à l’article 2031 (Frais d’études - Opération 115 Aménagement route des Beaujolais)  Achat de 3 chaises et 3 bureaux pour l’école chez MOBIDECOR : 723.15 € TTC  Achat de deux nouvelles vitrines d’affichage, de six mange-debouts et leurs nappages chez MELFRAN ALTRAD : 1 560.00 € TTC

 Achat d’un taille-haie avec batterie rechargeable chez CRECHES MOTOCULTURE : 888.00 € TTC

 Achat d’une scie sauteuse chez WURTH : 335.00 € TTC

 Commande d’une reliure d’état civil pour la table décennale 2013-2022 chez SEDI : 301.20€ TTC

Pour le gîte :

 Achat de 3 pots de fleurs rouges chez MELFRAN ALTRAD : 1 440.00 € TTC

RÉUNIONS DU MOIS

Vendredi 14/04/2023 :

◦ Réunion du CJC : préparation de la collecte pour l’Éthiopie

Jeudi 20/04/2023 :

◦ RDV avec Monsieur DESGOUTTES de Partner informatique : point sur le devis pour le remplacement du PC du secrétariat

Jeudi 27/04/2023 :

◦ Réunion de préparation de chantier avec SUEZ et le cabinet Merlin pour le renouvellement de la conduite d’eau potable située route du Pressoir jusqu’au cimetière : chantier terminé ◦ Réunion de chantier voirie avec EIFFAGE au SIVOM : les travaux pour les trottoirs des Préaux devraient débuter le vendredi 16/06 mais rien n’est confirmé.

Vendredi 28/04/2023 :

◦ Soirée de remerciements bénévoles et partenaires organisée par l’ODG du Cru Saint Véran pour les 50 ans qui ont eu lieu en 2022 : la commande des bandes dessinées a été récupérée. Madame le Maire les distribue à tous les conseillers.

Samedi 29/04/2023 :

◦ Collecte pour l’Éthiopie organisée par le CJC : Céline RUBIO indique que beaucoup d’objets ont été collectés (vêtements, jouets, jeux, etc.). Le conteneur est encore dans l’attente de matériel de pompiers provenant de Bordeaux et devrait partir dans quelques jours.

Mercredi 03/05/2023 :

◦ Réunion à Leynes pour la bibliothèque intercommunale : mise à jour de la convention

Mardi 09/05/2023 :

◦ Commission cimetière : un point a été effectué sur les concessions temporaires arrivées à expiration et les concessions perpétuelles constatées en état d’abandon. 7 concessions perpétuelles pourraient être déclarées en état d’abandon et reprises par la commune. Aucune procédure n’a débuté pour le moment.

Mercredi 10/05/2023 :

◦ RDV avec Mme Juliette DELSALLE du théâtre de Mâcon : un projet est en cours pour l’organisation d’un spectacle en plein air au parc Devoluet qui aura lieu le mercredi 5 juin 2024 en début de soirée :

 Le spectacle sera représenté par 2 fildeféristes.

 Coût de la session (spectacle) : 1 080.00 € aux frais de la commune.

 Dépenses annexes (hébergements des artistes, etc.) : aux frais du théâtre

 Billetterie : places à environ 10.00 € / personne.

 La billetterie sera ouverte lorsque la programmation 2023-2024 du théâtre sera publiée.4/5

 Les recettes récoltées seront versées à hauteur de 50% pour les deux parties (commune

et théâtre).

 Les conseillers proposent de mettre en place une buvette lors de ce spectacle. Peut-être

qu’une des associations communales sera intéressée.

 En cas de mauvais temps, la salle polyvalente sera utilisée.

Jeudi 11/05/2023 :

◦ Conférence des maires spécifique de M.B.A. à Varennes-lès-Mâcon

Mardi 23/05/2023 :

◦ Commission chanoiseries : des articles restent à finaliser pour une édition et une distribution dans les prochains jours.

Mercredi 24/05/2023 :

◦ Réunion à Leynes pour la bibliothèque intercommunale : plus que 3 communes restent adhérentes (Leynes, Chânes et Saint Vérand). Dans cette nouvelle convention, le mode de calcul est modifié et sera désormais calculé à 50% en fonction du nombre d’habitants et à 50% en fonction du nombre d’adhérents par commune. Les administrés des communes non adhérentes ne pourront plus se rendre à la bibliothèque.

Jeudi 25/05/2023 :

◦ Céline RUBIO a été invitée au théâtre de Mâcon dans le cadre du CJC (7 communes ont été conviées) : organisation d’une journée inter-CJC, l’occasion pour les jeunes d’échanger entre eux sur leurs différents projets. Une visite du théâtre, une activité de sculptures en carton et l’entrainement d’un groupe de hip-hop seront au programme. Cette journée aura lieu le mercredi 13/09. Lors de cette réunion, un élu d’une autre commune a proposé la mise en place d’une carte adhérent à offrir à chaque jeune des conseils communaux afin de leur permettre d’avoir des tarifs réduits. Cette carte coûterait à la commune 5.00 € par jeune. Les conseillers y réfléchissent et donneront une réponse plus tard.

Vendredi 26/05/2023 :

◦ RDV avec le cabinet de géomètre SIGEMA pour un bornage dans la zone artisanale de la route de Leynes

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 À partir du 1er juin 2023, la commune est dans l’obligation de désigner un référent déontologue élus. Celui-ci sera en charge d’accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques auxquels ils sont exposés dans le cadre de l’exercice de leur mandat, notamment les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts. Le Centre de Gestion 71 se propose de prendre en charge cette mission. Le conseil d’administration a validé le principe de proposition mais les modalités, le modèle de convention et la délibération ne seront soumis au vote qu’à la prochaine séance du CA, le 20 juin 2023. Une fois ce vote effectué, le conseil municipal pourra prendre sa délibération.

 En date du 7 mars 2023, la commune a délibéré sur l’attribution des subventions aux associations. Comme chaque année, il a été décidé de verser 75.00 € à la Fondation du Patrimoine. Cependant, en date du 10 mars 2023, la commune a reçu la fiche d’adhésion concernant cette association. Celle-ci indique une révision des coûts d’adhésion : 100.00 € pour les communes de moins de 500 habitants et 200.00 € pour les communes de moins de 3 000 habitants. Vu l’augmentation, le conseil décide finalement de ne rien leur verser.  La commune a reçu à plusieurs reprises des courriers de promoteurs immobiliers intéressés par des terrains communaux. Madame le Maire a fait le choix de ne pas leur répondre. La commune souhaite garder sa réserve foncière.

 La commune a reçu un courrier de l’association Agri-Solidarité. Cette association, créée en 2007 par l’Organisation Professionnelle Agricole de Saône-et-Loire, est destinée à venir en aide aux agriculteurs qui seraient en difficulté conjoncturelle ou structurelle et qui pourraient avoir des causes multiples. Un flyer a été mis à disposition pour la diffusion sur les moyens de communication de la commune.5/5

 La maison René Pierre, en partenariat avec Gîtes de France, proposent la vente de babyfoots et de billards. Les conseillers donnent leur accord au maire pour l’achat d’un babyfoot pour le gîte communal.

 Une commande est en cours pour l’achat de matériel pour les pompiers chez DUMONT SÉCURITÉ : vêtements (2 194.80 € TTC) et bips (494.00 € TTC). Pour valider cette commande, le maire a transmis les devis au SDIS pour avis sur la conformité de ce matériel. Le conseil départemental (service DAT) prend en charge ces dépenses à hauteur de : - 100% H.T. pour les bips = 412.00 €

- 50% H.T. pour les vêtements : 1 829.00 € HT x 50% = 914.50 €

 En tant que référente, Dominique DEBAUX fait un bilan sur la sécurité routière : Sous la Direction du Préfet, le Document Général d’Orientations (D.G.O) 2023-2027 permet à l’ensemble des partenaires institutionnels et acteurs locaux de se mobiliser autour d’orientations communes pour 5 enjeux : risque routier professionnel, conduite après usage de substances dangereuses, les jeunes, les séniors et les deux-roues motorisés.

La Saône-et-Loire est classée dans la famille n° 2 sur 7 (« départements ruraux à faible densité de population »). Sur le territoire, le département constate une surmortalité entre 2017 et 2021 malgré la forte baisse de trafic en 2020 et 2021. La surmortalité masculine est manifeste. La tranche d’âge la plus accidentogène est celle des 18-24 ans. Il est important de souligner également que les seniors présentent une mortalité routière équivalente à leur poids démographique alors que leur temps quotidien de déplacement est inférieur à celle des autres tranches d’âge adultes. Selon le mode de déplacement, le nombre de personnes est majoritairement lié à la conduite automobile. La proportion de personnes tuées en voiture est plus élevée pour les 18-24 ans et pour les plus de 65 ans. La mortalité en deux-roues motorisés concerne principalement les 25-44 ans. La mortalité en mode « doux » : modes de déplacement alternatifs aux modes de déplacement motorisés : marche à pied, vélo, trottinette, rollers, skateboard, gyropode,…et principalement la marche affecte plus spécifiquement les plus de 65 ans. Les nouveaux modes doux pourraient inversés la tendance.

Les facteurs pour les présumés responsables d’accidents mortels : une vitesse excessive ou inadaptée, la consommation d’alcool ou de stupéfiants, le non-respect de la priorité et la distraction.

La mortalité en véhicule de tourisme est très largement majoritaire et la mortalité en mode « doux » se passe essentiellement en agglomération.

Ce DGO traduit l’engagement des différents acteurs ou signataires à mobiliser sans relâche leurs efforts autour de ces enjeux et les orientations d’actions pour l’amélioration de la sécurité routière en Saône-et-Loire.

 L’APREC a fait passer à la commune deux invitations pour le concert annuel du 10 juin 2023. Aucun conseiller présent n’est disponible pour le moment.

La séance est levée à 20h52.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023

Nom Fonction Signature

Brigitte DARMEDRU Maire

Ingrid LAFOREST Secrétaire de séance