Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 11 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Chânes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 11 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, 1/8

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

26 novembre 2024

Convocation du 21/11/2024

Intervention de Madame Virginie LONCHAMP, directrice du théâtre de Mâcon : Dans un premier temps, elle remercie les conseillers municipaux de l’accueillir et de lui accorder un petit temps pour faire un point sur l’activité avec le théâtre de Mâcon. Elle revient sur ce qui a déjà été fait en lien avec la commune de Chânes : - Le théâtre a accueilli 5 conseils des jeunes, dont celui de Chânes soit 70 enfants pour une rencontre et la fabrication d’une cabane spécialement conçue en cartons. De cette journée, en est ressortie la création d’olympiades avec plusieurs communes voisines. - En collaboration avec les enseignantes de l’école de Chânes, plusieurs projets ont été organisés comme le projet « Pister les créatures fabuleuses » ;

- La commune et le théâtre ont collaboré pour organiser un spectacle en plein air en juin 2024. Une centaine de spectateurs étaient présents.

Pour cette année, trois spectacles sont proposés à l’école de Chânes : - La chambre d’eaux

- L’après-midi d’un foehn

- L’étrange et incroyable histoire de Télémaque

Le prochain spectacle qui aura lieu sur la commune de Chânes et qui sera destiné à tout public aura lieu le 05/04/2025 dans la salle polyvalente. Ce spectacle se nomme « Le Voleur d’Animaux ». Un éventuel point de vente local pour l’achat de billets est en cours de réflexion. Un tarif préférentiel sera mis en place pour les habitants et toute personne qui achètera son billet à ce point de vente. La localisation de celui-ci sera communiquée dans les prochains mois. _____________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h31 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.

Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU, Muriel WOLKOWICKI.

Excusée : Jean-Yves LAROCHETTE représenté par Philippe GENETIER.

Désignation du secrétaire de séance : Muriel WOLKOWICKI.

Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 1er octobre 2024. Madame le Maire et le secrétaire de cette séance, Gilbert GUILLOUX, signent le procès-verbal.

Ordre du jour :

- Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne

- Renouvellement de la convention de partenariat de l'Agence Postale Communale - Création d'un poste de rédacteur

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Consultation pour un nouveau contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029 - Présentation du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) 2023 : eau potable - Présentation du RPQS 2023 : assainissement

- Présentation du RPQS 2023 : déchets ménagers et assimilés

- Point sur l'acquisition du terrain GENEVOIS2/8

- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

- Réunions du mois

- Informations et questions diverses

Délibérations du conseil :

CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE (DE_2024_43) Afin d'accompagner les élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne, il est nécessaire de signer une convention avec la DSDEN (Direction de Services Départementaux de l'Éducation Nationale) de Saône-et-Loire.

L'objet de cette convention, annexée à cette délibération, est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des AESH sont affectés.

Après lecture de la convention,

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susvisée et annexée à cette délibération.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE (DE_2024_44)

La convention actuelle pour l'Agence Postale Communale (APC) arrive à terme le 25/01/2025.

Le Maire expose le nouveau contrat de présence postale 2023-2025 et les modalités d'organisation de l'APC, qui devient point de contact du réseau de La Poste, offrant toute la gamme des services de La Poste.

Après lecture de la convention annexée à cette délibération,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de renouveler la convention pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation correspondant aux nouvelles modalités de gestion, AUTORISE Madame le Maire à signer cette nouvelle convention de partenariat.

CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR (DE_2024_45)

VU le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux ce mairie (entrée en vigueur le 18 juillet 2024) ; VU le décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie (entrée en vigueur le 1er août 2024) ; VU le décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (entrée en vigueur le 18 juillet 2024) ;

VU le décret n°2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie (entrée en vigueur le 18 juillet 2024) ;

Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de "secrétaire général de mairie" (SGM).

Les décrets parus le 17 juillet 2024 portent sur la mise en œuvre d'un plan de requalification applicable jusqu'au 31 décembre 2027 destiné à permettre aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie d'accéder à un cadre d'emplois de catégorie B.

Pour cela, une promotion interne dérogatoire exceptionnelle a été mise en place. Les conditions statutaires pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs sont les suivantes : - Être fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème ou 1ère classe ;

- Et compter au moins quatre ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants, à temps complet ou non complet, temps plein ou temps partiel. Les fonctions exercées dans le cadre d'emplois d'adjoint administratif,3/8

quel que soit le ou les grades sont prises en compte ainsi que les fonctions exercées en qualité d'agent contractuel.

Afin d'anticiper la promotion dérogatoire à la catégorie B prenant en compte les quatre ans de services effectifs de la secrétaire de mairie actuelle, il est nécessaire de créer un emploi de rédacteur.

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de créer un poste de rédacteur territorial,

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DE_2024_46)

Le Maire rappelle aux conseillers que conformément à l'article 34 de la loi du 16 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc aux conseillers de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade ou promotion interne.

CONSIDÉRANT le tableau des emplois mis à jour le 8 septembre 2021 suite à la délibération DE_2021_43,

Sur proposition du maire,

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

- création d'un emploi de rédacteur territorial à compter du 1er janvier 2025, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

CONSULTATION POUR UN NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2029 (DE_2024_47)

Le Maire expose aux conseillers :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,

CHARGE le Centre de Gestion de Saône-et-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps4/8

partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

 Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :  Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.

 Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE : ANNÉE 2023 (DE_2024_48)

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour l'année 2023 évoqué lors du comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux Mâconnais-Beaujolais le 24 septembre 2024.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable de l'année 2023.

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT : ANNÉE 2023 (DE_2024_49)

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'année 2023 évoqué lors du conseil communautaire de MBA le 3 octobre 2024.

Depuis cette année, le rapport concernant la commune de Chânes est regroupé avec celui de la commune de Crèches sur Saône.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de l'année 2023.

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS : ANNÉE 2023 (DE_2024_50) Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article D.2224-3, la réalisation d'un rapport sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2023 évoqué lors du conseil communautaire de MBA le 3 octobre 2024.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,5/8

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets ménagers et assimilés de l'année 2023.

ACQUISITION DU TERRAIN - INDIVISION GENEVOIS (DE_2024_51) Madame le Maire quitte la salle et c'est Monsieur Philippe GENETIER, 1er adjoint, qui prend la parole.

Il rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2024, le maire l'a désigné délégué par arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature concernant l'achat du terrain de Madame Catherine GENEVOIS.

Lors d'une rencontre avec Madame Catherine GENEVOIS le 30 octobre 2024, Monsieur Philippe GENETIER a pu négocier le prix d'acquisition de ce terrain. Il a donc été convenu par les deux parties une acquisition à 39 000.00 €.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de poursuivre cette acquisition à un montant de 39 000.00 €, CHARGE Monsieur Philippe GENETIER, 1er adjoint, de procéder à toutes les formalités nécessaires.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Néant.

Pour information, deux devis sont attente de signature :

- Un devis de SUEZ pour le remplacement de deux poteaux incendie : 2 x 3 808.00 € - Un devis de VULCO pour le remplacement des 4 pneus du camion pompiers : 700.00 €. En effet, malgré leur très bon état, les pneus ne doivent pas avoir plus de 10 ans.

RÉUNIONS DU MOIS

Mercredi 02/10/2024 :

◦ Conférence territoriale par le président du conseil départemental

Jeudi 03/10/2024 :

◦ Conseil communautaire de MBA

Vendredi 04/10/2024 :

◦ Rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte concernant l’échange de parcelles entre la commune et M. et Mme PIN : les frais ont été réglés par moitié par chacune des parties.

Samedi 05/10/2024 :

◦ Réunion du CJC : préparation du voyage à Paris

Vendredi 11/10/2024 :

◦ Assemblée générale du comité territorial du SYDESL à Hurigny : présentation de personnes ayant des spécialités en conseil d’économie d’énergie.

Dimanche 13/10/2024 :

◦ Invitation du Groupe Patrimoine 71 pour visite de l’église : le maire a fait une présentation générale de la commune aux adhérents de cette association.

Lundi 14/10/2024 :

◦ Réunion des associations pour organisation des manifestations 2025 : il est prévu de faire une relance au comité des fêtes afin que cette association absente nous communiquent leurs dates.

Samedi 19/10/2024 :

◦ Conscrits de Chânes - Saint Amour - Saint Vérand : le maire a représenté la commune lors du dépôt de la gerbe au monument.6/8

Lundi 21/10/2024 :

◦ Conseil du Syndicat des Eaux à La Chapelle de Guinchay

Mardi 22/10/2024 :

◦ Comité syndical du PETR : pas le quorum

Mercredi 23/10/2024 :

◦ Voyage à Paris avec le CJC : le voyage a été annulé

 Le train Mâcon Loché - Paris a été annulé suite à un accident sur la voie.  Une demande de remboursement a été effectuée auprès de la SNCF. Une notification a été reçue aujourd’hui : la commune percevra dans les prochains jours le remboursement de la totalité des billets de train (aller + retour) soit 1 086.00 €.

 Une nouvelle date a été fixée : le mercredi 14 mai 2025 avec une visite du Sénat l’après- midi à 14h.

◦ Conseil syndical du SIVOM :

 Accord pour souscrire aux contrats collectifs prévoyance + santé  Le conseiller aux décideurs locaux a demandé au SIVOM de prendre une délibération pour le passage au Compte Financier Unique au 01/01/2025.

 Changement de la position statutaire de Esther : elle ne sera plus mise à disposition de la commune de Saint Vérand mais titulaire (un poste a été créé). Elle sera 20h au SIVOM, comme actuellement.

Vendredi 25/10/2024 :

◦ Réunion annuelle de la FNACA à Saint Amour

Lundi 04/10/2024 :

◦ Ouverture des plis du marché voirie 2025 avec le SIVOM : 4 offres

Celui retenu est le plus cher mais le plus qualitatif.

Mardi 05/11/2024 :

◦ Conseil d’école à Leynes :

 Effectif 2024 sur l’ensemble du RPI : 119 enfants

 Prévisions 2025 : 114 enfants

 Le repas de Noël est prévu le vendredi 20 décembre dans la salle polyvalente  Présentation du programme de chaque école - Pour l’école de Chânes : festival barbacane, cycle accro-sport et gymnastique, rugby, cycle vélo, art lyrique, etc.

Jeudi 07/11/2024 :

◦ Conférence des maires spécifique sur la compétence petite enfance et garderie

Vendredi 08/11/2024 :

◦ Assemblée générale de l’AMSL à Saint Marcel

Jeudi 14/11/2024 :

◦ Réunion avec le délégué militaire départemental de Saône-et-Loire : la commune a été représentée par Gilbert GUILLOUX, 3ème adjoint.

 Pour rappel, la journée départementale des armées (JDA) a été créée en 2001 suite à la suspension du service militaire et celle-ci est destinée aux jeunes à partir de 16 ans.  20 classes défense sont présentes en Saône et Loire + un régiment de service militaire volontaire

 Le département compte 700 militaires (base pétrolière de Châlon s/Saône, lycée militaire d’Autun, etc.)

◦ Assemblée générale de la Jeunesse Sportive Crèchoise et Chânoise (JSCC) :  Changement de bureau et de dirigeant durant l’année

 Bilan en déficit dû à une perte de sponsors (de nouveaux sponsors ont été retrouvés)  430 licenciés au total dont 3 équipes séniors masculines et 2 équipes séniors féminines  Le club est satisfait du terrain de la commune et du nouvel éclairage. Le stade est occupé toutes les semaines par les jeunes et les féminines.7/8

Samedi 16/11/2024 :

◦ Réunion du CJC : peu de jeunes étaient présents. Il serait peut-être nécessaire de revoir le jour choisi pour se réunir.

Mercredi 20/11/2024 :

◦ Réunion du CJC : plantations des arbres

◦ Conseil syndical du SIVOM :

 Toujours à la recherche d’un recrutement pour remplacer Alain MORGON, parti en retraite.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

▪ Pour information, le maire va déposer son avis concernant un permis de construire qui a été déposé en mairie pour la construction d’une nouvelle maison située rue du Four Banal. Le maire transmet cette information en conseil car la commission urbanisme n’a pas pu se réunir.

▪ La mairie a reçu un courrier de la part de l’APREC souhaitant réunir la commission travaux église afin d’évoquer différents sujets : le stationnement fréquent et prolongé de véhicules le long de l’église, demande d’informations sur le projet d’aménagement de la place de l’église, sécurité électrique du bâtiment, projet de conférence avec un historien médiéviste, etc. Une commission a été programmée le mardi 03/12/2024.

▪ La commune a déposé une plainte à la gendarmerie de La Chapelle de Guinchay pour le vol d’un panneau sur la voie publique. Ce panneau a été volé 5 jours après son installation. ▪ Le maire a procédé à la création de différents arrêtés :

 Arrêté portant interdiction de stationnement - route communale n°1 et route du Moulin des Aires ;

 Arrêté portant interdiction de circulation des camions sauf services - route du Moulin des Aires ;

 Arrêté portant interdiction de stationnement sur la route départementale 169 dans la traversée du Bourg - rue du Puits Cortembert.

▪ Le SYDESL a transmis un dossier à remplir pour la demande de Fonds Vert pour remplacement des lampes vétustes. Un accord de principe doit être fait assez rapidement au SYDESL mais il sera nécessaire de délibérer à la prochaine séance du conseil municipal. 45 luminaires ayant plus de 25 ans sont à remplacer pour du leds. La consommation actuelle est 4 520W et passerait à 1 623W après travaux. Un devis estimatif a été transmis à la mairie : 50 683 € HT avec une prise en charge comme suit :  Fonds vert : prise en charge de 30% soit 15 205.00 €

 SYDESL : prise en charge de 35% soit 17 739.00 €

 Commune : 17 739.00 € restant à charge

▪ Les vœux de la commune auront lieu le dimanche 12 janvier 2025 dans la salle polyvalente. ▪ Il est nécessaire de programmer une nouvelle commission chanoiseries. La date retenue est le lundi 16/12/2024 à 17h30. Le maire a préparé un questionnaire à destination des habitants qui sera à insérer dans cette édition des chanoiseries.

▪ Une réunion est prévue avec INGEPRO le mardi 03/12/2024 à 17h pour la restitution de la phase Diag de l’étude d’aménagement du parvis - place de l’Église et place du Souvenir. ▪ Le chargé d’affaires de l’Agence Technique Départementale s’occupant du dossier de la commune pour la rénovation énergétique de l’ensemble socio-culturel, nous a annoncé qu’il sera absent pour une durée indéterminée. Le dossier est donc repris à zéro par le directeur de l’ATD. Une réunion est donc prévue le jeudi 05/12/2024.

▪ La commune renouvelle sa participation à l’opération sapins pour 2024-2025. Le maire rappelle que cette opération consiste à récupérer les sapins des habitants après les fêtes afin de les broyer. Une publication sera faite sur Panneau Pocket lorsque le flyer sera transmis par MBA.

▪ Le camion de pizzas « Baraly’s pizza » ne sera plus sur la commune les jeudis soirs. ▪ Une nouvelle date est prévue pour le voyage à Paris avec le CJC : le mercredi 14/05/2025. La visite du Sénat est réservée pour 14h.

▪ Des cambriolages ont eu lieu dans le lotissement des Préaux ces derniers jours. Un message de vigilance sera publié sur Panneau Pocket.8/8

▪ Agnès FERNANDEZ informe le maire que plusieurs poubelles restent au bord de la route, même hors jours de collecte. Un message à ce sujet sera également publié sur Panneau Pocket.

La séance est levée à 21h30.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024

Nom Fonction Signature

Brigitte DARMEDRU Maire

Muriel WOLKOWICKI Secrétaire de séance