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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chânes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
1/5
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
25 juin 2024
Convocation du 19/06/2024
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.
Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Jean-Yves LAROCHETTE, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU, Muriel WOLKOWICKI.
Désignation du secrétaire de séance : Ingrid LAFOREST.
Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 21 mai 2024. Madame le Maire et la secrétaire de cette séance, Dominique DEBAUX, signent le procès-verbal.
Ordre du jour :
- Attribution d'une subvention à l'association "France Ethiopie"
- Achat de panneaux : demande de subvention au département au titre des amendes de police - SIVOM : rédaction d'un écrit concernant la mise à disposition des agents communaux et le non- remplacement d'un agent technique
- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
- Réunions du mois
- Informations et questions diverses
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « FRANCE ÉTHIOPIE CORNE DE L’AFRIQUE » (DE_2024_32)
Le maire rappelle aux conseillers qu'une exposition aura lieu dans la salle polyvalente de la commune du 1er au 12 juillet 2024.
Cette exposition, organisée par l'association France Éthiopie Corne de l'Afrique, se nomme « Lucy, empreintes » et portera sur l'australopithèque Lucy, découverte il y a 50 ans.
Pour information, les invitations ont été envoyées aux officiels : services de l’État, député, conseil régional, etc.
Le budget estimé par l’association, pour la venue de cette exposition sur la commune de Chânes, s’élève à 3 000.00 € répartis comme suit :
Description Coût estimé (euros)
Frais de déplacement / Transfert (3 personnes) 750.00 € Frais d’hébergement (3 personnes pour 2 jours) 720.00 € Identité graphique de communication et affiche 200.00 € Impression du programme, flyers, panneau 200.00 € Frais de repas 350.00 € Personnel assistant 200.00 € Décoration et aménagement spécifique 280.00 € Photographe, vidéaste, monteur-vidéo 300.00 € TOTAL 3 000.00 € 2/5
Afin que la commune participe à ces frais, l'association demande une subvention.
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 000.00 € à l'association France Éthiopie Corne de l'Afrique,
DÉCIDE de procéder à des virements de crédits comme suit :
- de l'article 60633 « Fournitures de voirie » à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations » : 500.00 € ;
- de l'article 61521 « Entretien terrains » à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations » : 500.00 €.
ACHAT DE PANNEAUX : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (DE_2024_33)
La délibération DE_2023_38 de la séance du conseil municipal du 10 octobre 2023 n'ayant pas eu de suite, il est nécessaire de redélibérer.
Madame le Maire informe les conseillers que le projet d'acquisition de nouveaux panneaux de police est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des amendes de police, le devis étant en cours de création par le fournisseur.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de solliciter une aide financière du département de Saône-et-Loire au titre des amendes de police dans le cadre du projet présenté ci-dessus, le plafond du taux de subventionnement étant de 40% du montant HT,
AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.
SIVOM : RÉDACTION D’UN ÉCRIT CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DES AGENTS COMMUNAUX ET LE NON-REMPLACEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE Avant la rédaction de cet écrit, le maire explique la situation à l’ensemble des conseillers. Lors du dernier conseil syndical du SIVOM le 29 mai 2024, le président a informé l’assemblée qu’un agent technique partira en retraite au 1er novembre 2024. Les membres de l’assemblée se sont donc interrogés sur la nécessité de remplacement de ce poste, compte tenu de la baisse d’activité ces dernières années suite aux différents transferts de compétences à MBA. Ce transfert a supprimé l’entretien du grand bassin d’orage de Saint-Vérand et l’entretien des réseaux des eaux pluviales et assainissements. Dans le cas de décision de non-remplacement de ce poste et afin de réaliser certains chantiers ou missions en sécurité, il serait nécessaire de mettre ponctuellement à disposition du SIVOM les agents techniques des communes. Pour cela, le SIVOM a besoin de l’avis de toutes les communes concernées.
Avis rédigé par les conseillers municipaux :
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNI LE 25 JUIN 2024
REMPLACEMENT OU NON REMPLACEMENT DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
(Départ en retraite le 1er novembre 2024)
Voir le coût annuel du salaire et des charges de l’agent en activité : 42 236,71€
Pour CHANES : 7 223,29€
AVIS : NON REMPLACEMENT
MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES COMMUNAUX
CONDITIONS :
- Prévenir : programmation en début de mois pour intégrer ces temps dans le planning des
travaux des agents de la commune en amont
- Fréquence : 1 fois par mois
- À 90% pour des travaux sur le territoire communal (reste 10% pour travaux sur les autres
communes éventuellement). 3/5
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
Néant.
RÉUNIONS DU MOIS
Jeudi 23/05/2024 :
◦ Réunion du SIVOM : préparation et planification des chantiers de voirie par Eurovia, en cours sur les communes.
◦ Conférence des maires spécifique au théâtre de Mâcon :
Intervention de l’INSEE : chiffres concernant la population
Présentation des directeurs du théâtre et du conservatoire sur leur façon d’intervenir à l’extérieur (programmation 2024-2025). Un nouveau spectacle est prévu sur la commune de Chânes (salle polyvalente) le 5 avril 2025.
Vendredi 24/052024 :
◦ Présentation du Rallye des Vins aux partenaires à Charnay-lès-Mâcon
Mardi 28/05/2024 :
◦ Assemblée générale de l’ADMR à Varennes-lès-Mâcon :
En manque de personnel
19 personnes chânoises ont été accompagnées sur l’année 2023 pour 1 029 heures Équipés d’une dizaine de voiture (dont une achetée en 2023)
Hausse d’inscription pour le portage des repas
Baisse sur l’aide aux personnes âgées
◦ Commission chanoiseries : la nouvelle édition est encore en cours de rédaction.
Mercredi 29/05/2024 :
◦ Conseil syndical du SIVOM à Saint Amour Bellevue :
Mouvements de personnels
Projet d’achat d’un groupe électrogène
Projet d’achat d’un nouveau véhicule
Débat sur la prise en charge de la ligne téléphonique du restaurant scolaire et de la garderie
Jeudi 30/05/2024 :
◦ Signature de l’acte d’acquisition avec l’indivision GONDCAILLE chez Maître Aurélie BENOIT à Romanèche-Thorins : paiement effectué
Vendredi 31/05/2024 :
◦ Signature de l’acte d’acquisition pour échange de parcelles avec SCI D3F chez Maître Aurélie BENOIT à Romanèche-Thorins
Samedi 01/06/2024 :
◦ Réunion du CJC au local des pompiers : organisation d’un parcours et présentation du matériel par les pompiers. Cette rencontre va aider les jeunes à organiser leur épreuve sportive pour les olympiades inter-CJC qui auront lieu en septembre.
Mercredi 05/06/2024 :
◦ Spectacle en plein air : la météo était au rendez-vous et c’est une manifestation qui n’avait encore jamais eu lieu sur la commune.
Jeudi 06/06/2024 :
◦ Conférence des maires de MBA à Igé
Samedi 08/06/2024 :
◦ Rallye des Vins
◦ Vin d’honneur pour les 70 ans du club de foot JSCC 4/5
Dimanche 09/06/2024 :
◦ Élections européennes
Mardi 11/06/2024 :
◦ Réunion bilan sur l’accueil de loisirs à La Chapelle de Guinchay : le maire n’étant pas disponible, c’est Dominique DEBAUX, deuxième adjointe, qui représentait la commune. Sur l’année scolaire 2023-2024, 25 enfants chânois ont été accueillis (6 pendants les vacances d’été, 3 en octobre, 7 en décembre et 9 en février - les chiffres n’ont pas été donnés pour les vacances d’avril). Le but de cette réunion était aussi d’informer les communes extérieures que la participation allait augmenter à la rentrée en septembre 2024. Le coût de revient / enfant extérieur pour une journée de 10h est de 45.00 €. De ce montant, est déduit la participation des familles à 17.50 €, la subvention CAF à 12.50 €, la subvention MSA à 0.10 € et la participation des communes extérieures à 10.00 €. Le restant à charge pour la commune de La Chapelle de Guinchay est donc actuellement de 4.90 €. Le but pour la commune étant de ne pas avoir de frais concernant les enfants extérieurs, la participation pour la rentrée scolaire 2024-2025 augmentera à 12.00 € / enfant / jour et réaugmentera à la rentrée 2025-2026.
Il sera donc nécessaire de redélibérer à la prochaine séance du conseil municipal sur ce point.
Mercredi 12/06/2024 :
◦ Réunion avec les maires de Leynes et Chasselas : Une élue au conseil d’administration du collège Condorcet de La Chapelle de Guinchay, a pris contact avec les communes, demandant notre appui concernant le sujet suivant. Cette année, les élèves de 6ème étaient répartis dans 4 classes de 30 ou 31 élèves chacune. Pour la rentrée prochaine et pour leur entrée au niveau 5ème, la même répartition est annoncée. Face à cette situation, des représentants de parents élus au conseil d’administration ont rencontré l’inspectrice d’académie. Cependant, il manquerait deux élèves pour ouvrir une classe supplémentaire.
Afin d’appuyer cette demande, les maires du RPI ont rédigé une lettre à l’attention de l’inspectrice de l’académie et ont argumenté avec les chiffres actuels des élèves présents dans le RPI.
Madame le Maire ajoute que 118 élèves sont prévus à la rentrée scolaire 2024-2025 pour le RPI Chânes Chasselas Leynes répartis en 5 classes, il y avait 106 élèves à la rentrée 2023-2024.
◦ Réunion à Romanèche-Thorins avec les CJC pour organisation des olympiades
Jeudi 13/06/2024 :
◦ Réunion pour jury d’assises à La Chapelle de Guinchay : le maire a contacté la personne qui a été tirée au sort.
Dimanche 16/06/2024 :
◦ 70 ans de l’ADMR et le Foyer Rural è Crèches sur Saône
Mardi 18/06/2024 :
◦ Conseil d’école à Chânes
Mercredi 19/06/2024 :
◦ RDV avec M. DESRAYAUD : dans l’attente d’un devis pour la plantation d’arbres et d’arbustes
Jeudi 20/06/2024 :
◦ Conseil communautaire de MBA à La Chapelle de Guinchay
Samedi 22/06/2024 :
◦ Pot de départ en retraite de Nadia
Lundi 24/06/2024 :
◦ Assemblée générale de l’Office de Tourisme à Saint Martin Belleroche 5/5
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
▪ Le courriel d’un administré a été lu par le maire aux conseillers. Celui-ci aborde le changement du lieu du bureau de vote du 2ème tour des élections législatives et l’organisation de FestiChânes.
▪ Les travaux d’enfouissement des réseaux au Lotissement Les Communaux (Les Préaux) sont en pause. D’après le SYDESL, les travaux, effectués par le SMEE, devraient être terminés à la fin du mois de juin. Une réunion a été organisée mardi 18 juin avec les différents intervenants de ces travaux : il manque des pièces pour raccorder et fixer correctement les câbles électriques dans les coffrets des particuliers. En attente de la commande. ▪ Une information à destination des mairies a été envoyé par le SYDESL concernant l’entreprise XpFibre et sa politique de chiffrage des travaux d’enfouissement de la fibre optique :
« Depuis quelques semaines, nous avons été alertés par l’entreprise XP Fibre de sa politique de chiffrer aux communes une participation financière aux travaux d’enfouissement de la fibre optique lors de nos travaux coordonnés à ceux du réseau électrique.
En effet jusqu’à peu, XP Fibre, comme les autres opérateurs présents sur le Département de Saône et Loire, finançait l’intégralité de ce coût en application de l’article L 2234-35 du CGCT. À présent, cette entreprise oppose une jurisprudence de 1981 concernant les déplacements d’ouvrages et applique une cote part au prorata du nombre d’appuis propres sur le nombre total d’appuis impactés par l’opération de mise en souterrain.
Il convient de préciser que cette démarche nouvelle et unilatérale sur notre secteur découle de la mise en conformité d’une politique déjà appliquée sur le reste du territoire national par l’entreprise. Parallèlement, le SYDESL a entrepris différentes démarches et négociations. Nous consultons notamment nos différents partenaires afin de connaître les possibilités de faire infléchir la position d’XP Fibre et de mettre en œuvre des actions au niveau national, y compris auprès des tribunaux si nécessaires.
Dans l’attente de précisions et d’éventuelles actions nationales (qui pourraient s’inscrire sur un temps long), il apparaît important de vous alerter de cette nouvelle contrainte et des surcoûts que pourraient vous présenter XP Fibre. »
▪ À prévoir au prochain ordre du jour : convention concernant le composteur partagé. Cette convention est à compléter avec le nombre de bacs souhaités. Les conseillers décident de demander 2 bacs qui seront situés près des PAV (vers le stade et aux préaux). ▪ Permanences du bureau de vote pour les élections législatives : tous les créneaux seront occupés par au moins deux personnes.
▪ Un cadeau est prévu pour le départ de Nadia.
▪ Les invitations pour l’exposition de Lucy et pour FestiChânes ont été envoyées.
La séance est levée à 20h50.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
Nom Fonction Signature
Brigitte DARMEDRU Maire
Ingrid LAFOREST Secrétaire de séance