Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 10 2022 pour site internet

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 10 2022 pour site internet Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Chânes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 10 2022 pour site internet)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 octobre 2022

Convocation du 28/09/2022

La séance est ouverte à 19h14 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.

Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Jean-Yves LAROCHETTE (arrivé à 19h30 - à compter du point « Budget principal 2022 : décision modificative n° 2 »), Muriel WOLKOWICKI.

Excusés : Michaël MONTEIRO, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU.

Désignation du secrétaire de séance : Angelo CARINGI.

Ordre du jour:

- Mise à jour des commissions communales et des délégations

- Budget principal 2022 : décision modificative n° 2

- Participation financière de l'APREC pour investissement matériel

- Mise en place d'une convention avec le centre de loisirs du SIVOM Chaintré Vinzelles Varennes - Désignation d'un correspondant incendie et secours

- MBA : approbation du montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance

- Aménagement et sécurité de la route des Beaujolais : choix de l'entreprise - Décisions prises par délégation du maire

- Réunions du mois

- Informations et questions diverses

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 26 juillet 2022. Céline RUBIO, secrétaire de cette dernière séance, étant absente, elle passera signer le procès-verbal en mairie pour ensuite permettre sa publication sur le site internet de la commune.

Avant de continuer sur les délibérations, le Maire informe les conseillers de la démission de la conseillère municipale Céline RIGODON.

Délibérations du conseil:

MISE À JOUR DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES DÉLÉGATIONS (DE_2022_35) VU la délibération DE_2021_50 relative à la composition des commissions communales pour le mandat 2020-2026,

Suite à la démission de deux conseillers municipaux, le conseil municipal doit revenir sur la composition de certaines commissions communales et certaines délégations.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de modifier les commissions et délégations comme suit :

- Commission finances : Mathieu CURAILLAT est remplacé par Angelo CARINGI. La commission est constituée de Brigitte DARMEDRU, Dominique DEBAUX, Philippe GENETIER, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA et Angelo CARINGI.

- Commission voirie : Mathieu CURAILLAT est remplacé par Angelo CARINGI. La commission est constituée de Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Jean-Yves LAROCHETTE, Anthony ALVES DA COSTA et Angelo CARINGI.

- Commission communale d'action sociale : Céline RIGODON n'est pas remplacée. La commission reste constituée de Agnès FERNANDEZ, Brigitte DARMEDRU et Nathalie SARRAU.P a g e 2 | 6

Membres extérieurs : Patrick GIROUX, Évelyne FORESTIER, Claude NEBOUT, Christiane ROMAND, Gérard SOUILLAT et Annie BERNARD.

- Commission cimetière : Céline RIGODON n'est pas remplacée.

La commission reste constituée par Dominique DEBAUX, Ingrid LAFOREST et Brigitte DARMEDRU.

- Délégués au Comité Territorial Mâconnais Beaujolais du SYDESL : Céline RIGODON, suppléante, est remplacée par Brigitte DARMEDRU.

Les délégués titulaires sont Dominique DEBAUX et Jean-Yves LAROCHETTE.

- Référent sécurité routière : Céline RIGODON est remplacée par Dominique DEBAUX.

- Conseiller municipal suppléant à la commission de contrôle de la liste électorale : Céline RIGODON est remplacée par Gilbert GUILLOUX.

Le conseiller municipal titulaire est Angelo CARINGI.

- Groupe de travail pour le règlement intérieur de la mairie : Céline RIGODON est remplacée par Muriel WOLKOWICKI.

BUDGET PRINCIPAL 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 (DE_2022_36) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -1000.00

2031 - 81 Frais d'études -1000.00

2132 - 107 Immeubles de rapport 2000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'APREC POUR INVESTISSEMENT MATÉRIEL (DE_2022_37)

Suite à l'information donnée lors de la séance du conseil municipal du 26 juillet 2022 relatif à l'achat d'une nouvelle sono pour remplacer le matériel vétuste installé dans l'église,

L'achat de la nouvelle sono d'un montant de 1 269.00 € TTC étant réalisé, l'Association Pour Restauration de l'Église de Chânes (APREC) souhaite verser une participation financière à la commune.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la participation financière de l'APREC à hauteur de 1 096.00 €,

AUTORISE le Maire à effectuer les formalités pour l'encaissement de ce chèque.P a g e 3 | 6

MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DU SIVOM CHAINTRÉ VINZELLES VARENNES-LÈS-MÂCON (DE_2022_38)

Le Maire informe les conseillers que certaines familles chânoises se tournent vers le SIVOM Chaintré Vinzelles Varennes-Lès-Mâcon pour la garde de leurs enfants au sein du centre de loisirs situé sur la commune de Varennes-Lès-Mâcon.

Afin de mettre en place une participation financière de la commune, le SIVOM susdit a établi une convention avec les communes qui le souhaitent afin de fixer le montant de leur participation financière.

Le SIVOM Chaintré Vinzelles Varennes-Lès-Mâcon demande une participation de 8.00 € par jour et par enfant qui utilisent le service accueil de loisirs des mercredis et des vacances scolaires. Cette participation sera facturée trimestriellement à chaque commune.

Après avoir entendu le rapport du maire et avoir pris connaissance de la convention annexée à cette délibération,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention fixant le montant de participation de la commune de CHANES au centre de loisirs du SIVOM Chaintré Vinzelles Varennes-lès-Mâcon.

DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (DE_2022_39) VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, VU l'obligation de créer la fonction de conseiller municipal "correspondant incendie et secours" dans chaque commune ne disposant pas d'adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile,

CONSIDÉRANT que la commune de Chânes ne dispose pas d'adjoint ou de conseiller chargé des questions de sécurité civile,

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉSIGNE Gilbert GUILLOUX en tant que correspondant incendie et secours.

MBA : APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 RELATIVES À LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE (DE_2022_40) VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5, VU l'article L.1609 nonies C du code génal des impôts,

VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

VU la délibération n° 2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,P a g e 4 | 6

VU la délibération n° 2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

VU le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,

VU la délibération n°2022-082 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative au montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

CONSIDÉRANT qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'approuver le montant des attributions de compensation pour 2022 de la compétence petite enfance à partir de l'évaluation et de la répartition dire « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de CHANES, telle qu'indiqué dans le tableau joint en annexe,

PRÉCISE que la délibération sera notifiée à MBA.

AMÉNAGEMENT ET SÉCURITÉ DE LA ROUTE DES BEAUJOLAIS : CHOIX DE L'ENTREPRISE (DE_2022_41)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le Maire rappelle aux conseillers le montant estimatif des travaux relatif à l’aménagement et à la sécurisation de la route des Beaujolais s’élevant à 74 174,00 € HT.

La date limite de remise des offres a été fixée au lundi 19 septembre 2022 à 17h00 via WeTransfer. Trois entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour le lot unique de ce marché « Aménagement et sécurisation de la route des Beaujolais ». La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au conseil municipal le tableau d’analyse des offres (base et option comprise) réalisé par le cabinet INGEPRO SAS chargé des missions de maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage :

Ordre Entreprise

POINTS

Montant HT Val. Tech. Prix

Total

40 Pts 60 Pts

1 EIFFAGE ROUTE VARIANTE 32,50 60,00 92,50 66 530,20

2 EIFFAGE ROUTE 32,50 59,13 91,63 67 505,20

3 SIVIGNON TP 32,50 49,97 82,47 79 880,50

4 GUINOT TP 37,50 44,59 82,09 89 525,00

CONSIDÉRANT que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées,

Qu’au regard du rapport d’analyse des offres dressé par le cabinet INGEPRO SAS, le Maire propose au conseil municipal, de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE en retenant la base proposée pour un montant de 67 505,20 € HT soit 81 006,24 € TTC reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le marché des travaux d’aménagement et de sécurisation de la route des Beaujolais,P a g e 5 | 6

DÉCIDE d’attribuer le lot unique du marché à l’entreprise EIFFAGE ROUTE en retenant la base proposée pour un montant de 67 505,20 € HT soit 81 006,24 € TTC reconnue comme l’offre économiquement la plus avantageuse ;

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

AUTORISE le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL  Achat d’un pupitre chez HyperBuro : 154,80 €

 Achat de 30 bouteilles de crémant chez Alexandre DAILLY pour l’inauguration du gite et repas des ainés de fin d’année : 255,00 €

 Achat de plaques de quiches/pizzas et tartes bressannes chez L’Amie du Cœur pour l’inauguration du gite : 270,90 €

 Location de flûtes de champagne chez PRALOC pour l’inauguration du gite : 67,10 €  Achat d’engrais chez SOUFFLET pour le stade de foot : 814,68 €  Achat d’un sèche-serviette chez Leroy Merlin pour remplacement dans le logement du Foyer Club 2ème étage : 319,00 €

 Achat d’une poubelle chez ALTRAD pour le parc jeu : 384,00 €

Ingrid LAFOREST ajoute qu’il serait bien de discuter d’un nom officiel pour ce parc (parc PEDOUX ?)

 Achat d’une batterie chez PARTNER pour remplacement de la batterie de l’ordinateur portable de la mairie : 79,80 €

Le maire liste les dépenses prévues dans le budget 2022 qui devraient être réalisées avant la fin de l’année :

 Achat du micro tracteur (le tracteur est prêt à l’achat mais les accessoires ne sont pas encore disponibles)

 Éclairage mairie-école : travaux d’élaboration prévus fin octobre par la société FASYLEC  Éclairage du stade : étude et dossier de consultation en cours par la société WBI

Elle liste ensuite les dépenses qui ont été prévues dans le budget 2022 mais qui devront être reportées sur le budget 2023 :

 Achat d’un coffre-fort pour la mairie

 Achat d’une barrière pour l’accueil de l’agence postale communale  Étude pour travaux de l’église

La mairie est dans l’attente de la facture du SYDESL concernant l’audit énergétique de l’ensemble socio-culturel effectué en avril 2022.

Le solde de trésorerie de la commune était de 231 373.00 € au 29 septembre 2022.

RÉUNIONS DU MOIS

Jeudi 25/08/2022 ◦ Première intervention de notre Délégué à la Protection des Données du CDG71

Jeudi 01/09/2022 ◦ Rentrée scolaire des classes

Samedi 10/09/2022 ◦ Inauguration du nouveau restaurant scolaire à Saint Symphorien d’Ancelles

Mardi 13/09/2022 ◦ Réunion pour vérification des comptes du Restaurant Scolaire

Mercredi 14/09/2022 ◦ Conseil syndical du SIVOMP a g e 6 | 6

Jeudi 15/09/2022 ◦ RDV avec le cabinet du géomètre M. BRANLY pour le bornage avec le terrain GONDCAILLE et rencontre avec Catherine GENEVOIS

Lundi 19/09/2022 ◦ Réunion avec la commission voirie et INGEPRO : réception des offres des entreprises et ouverture des plis

Mardi 20/09/2022 ◦ Assemblée générale du Sou des Écoles

Mercredi 21/09/2022 ◦ Inauguration du gîte communal « Au cœur du vignoble »

Jeudi 22/09/2022 ◦ RDV avec Monsieur POIZAT, président de la JSCC football accompagné du responsable planning des matchs et de l’utilisation des terrains

Lundi 26/09/2022 ◦ Réunion avec le CCAS : première réunion pour préparation du repas de fin d’année

Mardi 27/09/2022 ◦ Visite de Monsieur FLORIN, inspecteur de l’Éducation Nationale ◦ Comité syndical des eaux à La Chapelle de Guinchay

Mercredi 28/09/2022

◦ RDV avec l’entreprise WBI pour l’éclairage du stade

◦ Soirée débat sur le sujet « Gagner en attractivité tout en économisant de l’espace »

◦ Assemblée générale du Restaurant Scolaire Intercommunal

Jeudi 29/09/2022 ◦ Conférence des maires de MBA à Péronne

Lundi 03/10/2022 ◦ Commission d’appel d’offres

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Le fond départemental de péréquation des taxes additionnelles au droit d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux versé par l’État est alimenté par la fraction des droits prélevée sur les ventes immobilières. Ce fond est réparti par arrêté préfectoral tous les ans selon des modalités déterminées par le conseil départemental en septembre 2012. Tous les ans, la commune prévoit la recette de 7 500.00 €. Au final, la commune a perçu pour cette année la somme de 15 520.22 €.

 La commune doit renouveler son adhésion à Gites de France pour la saison 2023 à faire avant le 14 octobre 2022. Lors de ce renouvellement, elle a la possibilité de modifier ou de maintenir ses tarifs de location. Le maire demande donc l’avis aux conseillers et leur rappelle les tarifs : de 1 240.00 € pour 2 nuits en basse saison à 2 550.00 € pour 7 nuits en haute saison. Les conseillers décident de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2023.

 Le maire rappelle le tarif mis en place par la commune pour facturation de la consommation d’électricité, de l’eau et du gaz aux locataires des salles communales : actuellement, le tarif de facturation est de 0.24 €/kwh. Les conseillers décident de maintenir ce tarif pour le moment.

 Le maire propose de prévoir une réunion de la commission voirie afin de faire un point sur les travaux à prévoir au cours de l’année 2023. Cette réunion aura lieu sur le terrain le samedi 22 octobre à 10h00.

 Il est aussi nécessaire de prévoir une réunion avec la commission communication afin de préparer une nouvelle édition des Chânoiseries. Dorénavant, la secrétaire de mairie prendra en charge la mise en page et l’édition de ces bulletins municipaux. Cette réunion aura lieu le mardi 25 octobre à 16h00.

La séance est levée à 21h20.