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Arrêté - AM 2026 144 Circulation Route de Sallanches SIGNATURE Centre EST
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 144 Circulation Route de Sallanches SIGNATURE Centre EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
ROUTE DE SALLANCHES / RD 1212
COMMUNE
DE
PEMBQUARTIER
Le Mät&4&13/66Mmune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « SIGNATURE CENTRE EST - 240 Rue Pierre et Marie Curie - 73490 LA
RAVOIRE » en date du 9 octobre 2026 pour lui permettre de procéder à la réalisation d'un massif pour la pose
d'un panneau à message variable pour le compte de la Commune de Megève sur le territoire de Demi-
Quartier sur l'accotement de la RD 1212 / Route de Sallanches situé en agglomération 50 mêtres en amont du
rond-point « Auchan » dans le sens Demi-Quartier / Megève dans la période comprise entre le 22 octobre
2026 et le 26 novembre 2026 inclus ;
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation sur cette voie communale à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Dans la période comprise entre le 22 octobre 2026 et le 26 novembre 2026 inclus, la circulation
sera alternée, se faisant par demi-chaussée sur la Route de Sallanches située en agglomération depuis le
rond-point « Auchan » jusqu’au droit des parcelles n° A3524 et n° A3194.
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 :
La présence du chantier sera signalée par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la
société SIGNATURE CENTRE EST de part et d'autre des voies concernées.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par la société « SIGNATURE CENTRE EST ».
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et
tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la brigade de
Gendarmerie de Megève, à la société « SIGNATURE CENTRE EST », les services techniques de la
commune, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 15 octobre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 16/10/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr