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Arrêté - AM 2023 40 Circulation poids lourds Route des Poëx
Document publié le Mardi 28 mars 2000 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 40 Circulation poids lourds Route des Poëx)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA
CIRCULATION DES POIDS LOURDS SUR LA ROUTE DES
POEX ET LA ROUTE DU GRAND BOIS
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-40
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-05 du 28 mars 2000 réglementant la circulation des poids lourds sur les voies
communales du Grand Bois et des Poëx ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, l'instauration d'une limitation de tonnage sur les Routes de Poëx et du Grand Bois est rendue nécessaire en raison des caractéristiques géométriques des voies concernées (pente et étroitesse de la chaussée) ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire :
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 19 Tonnes est interdite, comme suit :
e Dans le sens descendant :
sur la Route du Grand Bois depuis la Route du Petit Bois ;
sur la Route des Poëx depuis la Route du Petit Bois jusqu'à l'intersection avec la Route d'Oise ; e Dans le sens montant :
Sur la Route des Poëx depuis la Route d'Oise jusqu'à l'intersection avec la Route du Petit Bois
Article 2 : Les dispositions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules de déneigement, de secours, aux engins réalisant des travaux d'entretien et d'exploitation du réseau routier communal et aux transports scolaires. Article 3 : La prescription mentionnée à l'article 1 sera signalée par des panneaux de signalisation conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle. Ces derniers seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 4 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
Article 5 : L'arrêté municipal n° 2000-05 du 28 mars 2000 est abrogé.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur par la Gendarmerie et tous autres agents compétents.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux
services techniques de la commune, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Faità Demi-Quartier, le 24 mai 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 25 mai 2023
Télétransmis Sous-préfecture le 25 mai 2023
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait céntester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
NATRIE DE DEMI-QUARITER : .
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - HR 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 A Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DE RTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr