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Arrêté - AM 2026 77 circulation route dOise Aximum
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 77 circulation route dOise Aximum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
WBô#-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande en date du 17 juin 2026 par laquelle l'entreprise « AXIMUM 217 Rue des Celliers 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY » sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public pour lui permettre d'installer une nouvelle barrière route d'Oise ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er :
Dans la journée du 18 juin 2026 dans la période comprise entre le 18 juin 2026 et le 24 juin 2026 inclus, la circulation sera rigoureusement interdite depuis le carrefour formé par le Chemin des Lilas jusqu'à la sortie du parking « dépose minute » devant le restaurant « L'Hivernal ».
Une déviation sera mise en place par le parking « dépose minute ».
Article 2 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier. Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise « AXIMUM ».
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « AXIMUM ».
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la société « AXIMUM », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Faità Demi-Quartier, le 17 juin 2026
Certifié exécutoire. Pour Le Maire empêché,
Publié électroniquement le 18/06/2026 L'Adjoint faisant fonction
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FAB-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr