Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 077 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2024 097 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2025 021 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2024 115 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2025 021 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2025 034 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2024 081 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2025 064 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2025 043 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2025 035 ARRETE PORTANT AUTORISATION DOCCUPER LE D
Arrêté - 2024 077 Arrete Portant Autorisation Doccuper le Domaine Public Communal Pour Lorganisation DUN Evenement 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 077 Arrete Portant Autorisation Doccuper le Domaine Public Communal Pour Lorganisation DUN Evenement 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Fuublie suc La ire infe croi
\. [ de Lu commune Îa oùlaolott .
| | ARRETÉ N° 2024 077 1 À Le
La Bastidonne
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
POUR L'ORGANISATION D'UN EVENEMENT
La Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la Loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-] ;
Vu la demande en date du 1e octobre 2024 de Madame Sonia DE CALADE ALAMELLE, Présidente de
l'Association La Bastidonne Evènements, tendant à être autorisée à organiser la diffusion d'un film « Paroles d'habitants » suivie d'un repas, le 4 octobre 2024:
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon
déroulement de l'évènement,
ARRETE
Article 1 : L'association La Bastidonne Evènements est autorisée à occuper le City Stade en vue dela diffusion d'un film « Paroles d'habitants » et à occuper l'espace sous les micocouliers pour la réalisation du repas ;
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le 4 octobre 2024 de 19h00 à 00h00.
Atlicle 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie. Il sera notifié à l'association.
Article 5 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Bastidonne le 03.10.2024
Emma LECN
( SAYS Hidopné pEcueNIERES
Pour le Maire et par dÉégalon,
er adjoint délégué aux FRANCE
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère TT
exécutoire de cet acte, À
informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.