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Arrêté - 2025 043 Arrete Portant Autorisation Doccuper le Domaine Public Communal Parcelle A 901
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 043 Arrete Portant Autorisation Doccuper le Domaine Public Communal Parcelle A 901)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
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: | ARRETÉ N° 2025 043
La Bastidonne
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ORGANISATION D'UN ÉVÈNEMENT - PARCELLE A 901
La Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi N°838 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 :
Vule Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2125-1 :
Vula demande en date du 07/07/2025 de Madame Rose-Marie DUMONTIER, vice-présidente de COTELUB, tendant à être autorisée à organiser une animation sur le recyclage avec lancé de fusées à eau sur la parcelle communale cadastrée section À n° 901;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon déroulement de l'évènement,
ARRÊTÉ
Article T : COTELUB, représentée par Madame Rose-Marie DUMONTIER, vice-présidente, est autorisée à Organiser une animation sur le recyclage avec lancé de fusées à eau sur la parcelle communale cadastrée section A n° 901 :
Arlicle 2 : La présente autorisation est accordée pour le 08/10/2025 de 14h00 à 18h00 :
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à ne pas troubler la tranquillité publique ef à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation :
Aflicle 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général :
Atlicle 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arlicle 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie.
Aticle 7 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Bastidonne le 09.07.2025
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.