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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025010 Emplois saisonniers 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (6) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine CROUZET Maryline a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Conseiller excusé et non représenté (1) :
CESAR Alexis.
Secrétaire de séance : Laure COLIN.
DELIBERATION N°2025-010 – EMPLOIS SAISONNIERS 2025 - Création de postes temporaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Livre 1er : Droits, obligations et protections du Code général de la fonction publique ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-13 et L. 332-14 ;
Considérant ce qui suit :
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins occasionnels ou à des activités saisonnières, pendant la période estivale.
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de : - recruter, pour l’année 2025, des agents temporaires contractuels pour faire face aux besoins constatés (dans la limite de l’équivalent de quatre emplois à temps plein) ;
- fixer leur niveau de rémunération sur la base de l’indice afférent au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération des fonctionnaires.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
La commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 6
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025010-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-010
Le Conseil municipal par 34 voix pour :
- approuve la création de postes temporaires aux conditions ci-dessus mentionnées ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025010-DE
Reçu le 28/03/2025