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Déliberation - DEL2026080 Creation emploi collaborateur cabinet TNC
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026080 Creation emploi collaborateur cabinet TNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Délibération N°2026-080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 5 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué vendredi 29 mai 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (28)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, DROMER Eugénie, GUY Carine, MISTRETTA Carole, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah. Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (7) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CHAPELLE Pascale a donné pouvoir à Serge JULIEN
FERNANDEZ Edwige a donné pouvoir à Fabrice RAYNAL
LIRAUD Emmanuel a donné pouvoir à Pierre BESSIERE
LUCAS Sophie a donné pouvoir à Karine SOUCHARD
MIQUEL Elodie a donné pouvoir à Sarah VIDAL
PEYROUTY Elodie a donné pouvoir à Stéphane MAZARS
Conseiller excusé et non représenté (0)
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-080 - Tableau des effectifs - Création d’emplois de collaborateur de cabinet - Modification délibération n°2026-011
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L 313-1 et L 333-1 et suivants Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant le besoin de disposer de collaborateur de cabinet ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer 2 postes de collaborateur de cabinet.
Par délibération n°2026-011 du 3 avril 2026, deux postes avaient ainsi été créés.
Il est aujourd’hui proposé de modifier cette délibération afin de prévoir la création :
d’un poste à temps complet ;
et d’un poste à temps non complet à hauteur de 50 %.
Le Conseil municipal, à l’unanimité par 31 voix pour et 4 abstentions (Christian TEYSSEDRE, Monique BULTEL-HERLMENT, Christophe LAURAS, Laura RENIER) :
- décide de créer 2 postes de collaborateur de cabinet selon les modalités ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 10 juin 2026
Transmise en Préfecture le 10 juin 2026
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 28
Conseillers excusés et représentés : 7
Conseillers excusés et non représentés : 0
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260610-DEL2026080-DE
Reçu le 10/06/2026