Conseil Municipal - TZCLD Communes V211004

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Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 18 décembre 2013

Conseil Municipal - TZCLD Communes V211004 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Conseil Municipal - TZCLD Communes V211004)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 18/10/2021

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

Octobre 2021

Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée -

TZCLD

Octobre 2021

•Association créée en Aout 2020 par un groupe de citoyens habitants de la CCDB, rassemblés depuis octobre 2019

•Reconnue « territoire EMERGENT » en Février 2020 par l’Association nationale TZCLD

Objet social de l'association (extraits)

– La lutte contre le chômage, en particulier le chômage de longue durée, et les mécanismes d'exclusion sociale qui y sont liés.

– L’accompagnement des personnes privées durablement d'emploi en développant des actions de solidarités et d'insertion.

Et ce sur le territoire des 21 communes de la CCDB,

21 communes : Aleyrac, La Bégude-de-Mazenc, Bézaudin-

sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies,

Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët-Laval, Les

Tonils, Pont-de-Barret, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-

Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Truinas, Vesc.

9412 habitants (insee 2018)

INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

Son seul but est la création d’emploi

Il repose sur:

Principes du projet TZCLD

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• Nul n’est inemployable,

• Ce n’est pas le travail qui manque,

• Ce n’est pas l’argent qui manque

• Ce sont les territoires locaux qui connaissent le mieux

les freins à l’emploi, et qui sont donc à même de les

effacer.

• Les Personnes Privées d’Emploi sont au centre du projet

• Le travail réalisé par ces personnes apporte de l’emploi

supplémentaire, non concurrent avec l’économie actuelle

• C’est un projet du territoire,

• Il est co-construit par l’ensemble des acteurs concernés

trois hypothèses:

une vision:

des axes forts:

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

 Démarche territoriale co construite par l’ensemble des acteurs

 Habilitation du Territoire (dossier de candidature)

 Emploi en CDI des Personnes Privées Durablement d'Emploi: volontariat et temps choisi

 Par une Entreprise à But d’Emploi (EBE)

 Réalisation par l‘EBE de travaux sur des besoins non couverts par les structures économiques locales.

 Activation des dépenses passives du chômage

 Pilotage de la démarche par un Comité Local pour l'Emploi (CLE)

Les éléments clés du projet TZCLD

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Octobre 2021

INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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Repères

•Une 2ème Loi d’expérimentation a été votée en Novembre 2020

•Elle fait suite à la 1ère Loi d’expérimentation de 2016

• 50 territoires supplémentaires

•Qui devront soumettre un dossier de candidature

Pour une nouvelle

expérimentation

de 5 ans

- 10 territoires

urbains et ruraux

- 80 emplois en

moyenne

Dans un délai de 3 ans

NATIONAL

Département est obligatoirement associé

•En Décembre 2020, la Communauté de Communes de Dieulefit Bourdeaux a voté une délibération:

•Se porte Candidat à la 2éme Loi

•Reconnait Interstices comme pilote du dossier de candidature

•Participe à la création du Comité local pour l’Emploi

•Facilite la promotion du dossier, des collectes d’information pour le dossier

•Apporte de l’aide directe et indirecte

CCDB

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

Le cahier des charges = Arrêté du 7 juin 2021:

• Evaluation des candidatures suivant 6 axes (20 critères)

• Par Fond d’expérimentation (env4 mois), puis proposition au ministre

• Examen «au fil de l’eau»,

• Dépôt de candidature pendant 3 ans, «à maturitédu projet»

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Processus d’habilitation

Le décret d’application du 30 juin 2021:

 Définit le fond d’expérimentation ETCLD

 Définit le CLE et sa composition

 Le processus d’habilitation

 Le financement et le conventionnement des entreprises EBE

 ,,,

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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1. Identité du territoire candidat et engagements

A. Engagement de la collectivité candidate et des collectivités de soutien B. Profil du territoire candidat

2. Mobilisation des partenaires et fabrique du consensus

A. Plan de communication du projet sur le territoire

B. Inscription du projet dans le développement local, les politiques publiques locales et la dynamique entrepreneuriale C. Mobilisation des acteurs qui sont concernés par le droit à l’emploi D. Création effective du Comité Local pour l’Emploi (CLE)

3. Stratégie partenariale et pilotage territorial

A. Projection des créations d’emplois supplémentaires pour répondre aux besoins du territoire B. Identification des leviers de l’exhaustivité partenariale

C. Moyens du CLE

D. Organisation du territoire (articulation CLE/ Equipe opérationnelle / EBE)

4. Mobilisation des personnes privées durablement d’emploi

A. Plan de communication et d’information des personnes concernées B. Rencontre et accueil des personnes concernées

C. Travail avec les personnes concernées

D. Connaissance des profils individuels des personnes privées durablement d’emploi (PPDE)

5. Identification des activités et des premières unités d’EBE

A. Identification des travaux utiles du territoire, en cohérence avec les profils des PPDE B. Organisation de la ou des premières unités d’EBE

C. Modèle économique de la ou des premières unités d’EBE

6. Identification des risques et garanties

A. Projection des opportunités de développement d’activités sur la durée de l’expérimentation B. Identification des principaux risques pressentis dans le déploiement de l’expérimentation C. Moyens mobilisés pour éviter la réalisation des ces risques et garantir la continuité des engagements du CLE

Dossier de candidature (20 critères)

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

 Nombre de personnes suivies par Pole Emploi (fév 2021)

 908 Demandeurs emploi – cat A, B et C (13,5% de la pop 15/64ans)

 Dont 51% depuis plus d’un an

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 Augmentation de 13,8% sur 1 an et + 22% pour les plus

précaires

 Halo autour du chômage : temps partiels subis, CDD subis et

discontinus, etc...On doit aussi inclure les « Invisibles »,

personnes découragées, notion de privation durable d’emploi

 Le projet TZCLD concerne probablement entre 200 et 300

personnes sur notre territoire

Etat de l’emploi sur la CCDB

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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Etat de l’emploi sur la CCDB

Chomeurs Longue Durée

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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Les activités

développées par les

EBE s’inscrivent

dans les grands

enjeux des

politiques

publiques locales

Une EBE au service du territoire

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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Ou en est on?

 2 Projections publiques « Nouvelle Cordée » + débat avec acteurs nationaux

 Depuis Décembre 20: Une équipe projet permanente hebdomadaire:

Interstices, élus CCDB, support chargée de mission

 Depuis février 21: 10 réunions publiques (dt 2 en visio)

 Depuis mars 21: 30 permanences mensuelles dans 8 communes

 Depuis Avril 21: 3 Groupes de travail opérationnels

 Pers.privées d’Emploi, Travaux utiles, Etat des lieux du territoire,

communication (site, fb,...)

 Rencontres acteurs locaux

 Institutionnels == 27

 Economiques (dont asso) == 11

 Presse, médias == 6

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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Ce qui reste à réaliser

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Le CLE

Une structure qui regroupe l'ensemble des acteurs concernés par l'emploi sur le territoire

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2 - Le rôle essentiel du CLE

Responsable de

l’expérimentation

 Anime le projet local,

 Identifie, accueille les PPDE et

leur apporte une solution d’emploi

correspondant à leur besoin

 S’assure de l’atteinte de l’exhaustivité (plein emploi)

 Recense les travaux utiles et Garantie la non concurrence des

travaux réalisés,

 Développe, dans la durée, une coopération avec l’ensemble du tissu

économique du territoire

 Evalue en continu l’expérimentation en lien avec ETCLD

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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 Relais vers les personnes de la commune éloignées de l’emploi par

tous les canaux possibles:

 Via Pole emploi, Caf, services sociaux CD26

 CCAS

 Associations

 Élus et citoyens

 Un Local comme point d’appui au projet

 Pour accueil, rencontres, activités,....

 Grève du chômage 9 novembre et rencontre du droit à l’emploi 6, 9 et

12 novembre:

 Travaux utiles sur la commune

 Participer aux travaux des GT

 ,,,

Pour nous aider

Quelques pistes...

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INTERSTICES: Solidarités Économiques Locales et Lutte contre la Privation d'Emploi

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Plus d’infos:

Sites du projet national:

Fond d'expérimentation institué par la loi: http://etcld.fr/

Association nationale TZCLD: https://www.tzcld.fr/

De la documentation à télécharger: https://www.tzcld.fr/decouvrir-lexperimentation/les-docs/ Un résumé illustré en 20 pages de la démarche: https://www.tzcld.fr/wp- content/uploads/2018/07/Manuel-TZCLD-2018.pdf

Et aussi les FAQ: https://www.tzcld.fr/faq/

Livre conseillé: Zéro Chomeur de Claire Hédon, Edition Quart Monde

https://www.atd-quartmonde.fr/produit/zero-chomeurs/

Film conseillé: Nouvelle Cordée de Marie Monique Robin

Bande annonce film nouvelle cordée: https://vimeo.com/350285617

Pour visionner Nouvelle Cordée en VOD : https://www.filmsdocumentaires.com/films/7048-nouvelle- cordee?fbclid=IwAR206EsK97d1mzKO1rOdHeu9DCHTtDOEG7MFqVZYMFtP-hANAEhnqiXtGk4 Et aussi

Enquête de la chaine parlementaire Public-sénat : Territoires zéro chômeur https://www.dailymotion.com/video/x7xykhz

Pour ceux qui veulent aller plus loin:

Le BILAN FINAL de la 1ere étape expérimentale publiée par le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée (ETCLD) – présidé par Louis Gallois:

https://etcld.fr/bilan-final-1re-etape-experimentale/

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Plus d’infos:

Autres:

Logique complémentaire entre TZCLD et SIAE:

https://www.tzcld.fr/wp-content/uploads/2019/12/Note-IAE-avec-courrier.pdf

Et Aussi

Nous pouvons intervenir si vous le souhaitez pour présenter le projet TZCLD • Auprès de votre conseil municipal

• Auprès de vos administrés

• Ou tout autre auditoire intéressé.

Pour cela contactez nous:

interstices26@gmail.com

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