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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste
des
Délibérations
Séance
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseil
lers
présents
: 19
Nombre
de
procuration
: 1
Nombre
d’absents
HE)
N°
DELIBERATIONS
VOTE
Délibération
n°
01/2024
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Dieulefit
Bourdeaux
- Compétence
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
PLUI
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
02/2024
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
dans
l’ancien
collège
entre
la commune
et
la
CCDB
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
03/2024
Acte
de
servitude
de
passage
entre
la commune
et
ECORAVIE
Approuvée Pour
: 17
Abstentions
: 3 (Nathalie
PELIN
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN)
Délibération
n°
04/2024
Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au
1°’
janvier
2024
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
05/2024
Création
d'emplois
saisonniers
2024
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
06/2024
Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Approuvée Pour
: 17
Abstentions
: 3 (Nathalie
PELIN
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN)
Délibération
n°
07/2024
Convention
avec
la Commission
de
Recherche
de
d’information
Indépendante
sur
la
Radioactivité
CRIIRAD
pour
la surveillance
de
Pair
Approuvée Pour
: 17
Abstentions
: 3 (Nathalie
PELIN
Patrice
BENOIT,
Sylvain
JEAN)
Délibération
n°
08/2024
ADN — Convention de droit d'usage du
domaine
privé
pour
l'installation
d'équipements
de
communications
électroniques
Approuvée à l’unanimité
Le
30
janvier
2024
Le
Maire
Christian
BUSSAT