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Procès Verbal - PV CM 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la séance

Conseil Municipal du 08 novembre 2021

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le huit novembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le trois novembre deux mille vingt et un, se sont réunis, en salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 05

Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, DEBARBIEUX Valérie, HUGUENIN Vanessa, LECLER Marie Madeleine, LIAGRE Annie, MARCEL Nicole, MIANI Magali, MORENAS Geneviève, et Messieurs BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, EBERHARD Marc, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe, STEINE Frédéric, THEVENOT Arnaud.

Etaient représenté(e)s : Mesdames Camille PERRIN (pouvoir à Christophe MANCINI), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Laurence GIRARD (pouvoir à Geneviève MORENAS), Marion MARTIN (pouvoir à Magali MIANI), Monsieur Bernard DELPAL (pouvoir à Marie Madeleine LECLER)

Absents : aucun

Secrétaire de séance : Vincent DAUMAS

Le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Vincent DAUMAS pour remplir cette fonction.

La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=lq6Hnludh8c&t

1- Approbation du PV du 04 10 2021

Le procès-verbal de la séance du 04 octobre 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est adopté avec 21 voix POUR, 1 abstention.

Les conseillers municipaux signent le registre.

(Arrivée de Monsieur Arnaud THEVENOT).

2- Délibération n°1 : Fermeture de postes.

Rapporteur : Christian BUSSAT

Christian BUSSAT rappelle que suite à la délibération n°10-10-2021 du conseil municipal du 04/10/2021 approuvant la création d’emplois permanents (pour avancement de grade) tel que précisé dans le tableau ci- dessous :

Création d’emplois permanents

1 poste à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (filière administrative) - 35 h hebdomadaires au 04/10/20212

1 poste à temps non complet d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe (filière animation) - 18 h hebdomadaires) au 04/10/2021

1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

(filière socio-éducative) - 35h hebdomadaires au 04/10/2021

2 postes à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

(filière technique) - 35 h hebdomadaires au 04/10/2021

Il convient de fermer les postes suivants :

Création d’emplois permanents

1 poste à temps complet d’adjoint administratif territorial

(filière administrative) - 35 h hebdomadaires

1 poste à temps non complet d’adjoint territorial d’animation

(filière animation) - 18 h hebdomadaires)

1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

(filière socio-éducative) - 35h hebdomadaires

2 postes à temps complet d’adjoint technique

(filière technique) - 35 h hebdomadaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la fermeture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet ; - DECIDE la fermeture d’un poste à temps non complet d’adjoint territorial d’animation (18/35ème)

- DECIDE la fermeture d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ;

- DECIDE la fermeture de 2 postes à temps complet d’adjoint technique - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux fermetures de ces postes à compter du 01/12/2021.

3- Délibération N°2 : Création d’un poste permanent de catégorie B

Rapporteur : Christian BUSSAT,

Considérant la nécessité d’assurer les missions de gestion et mise en valeur du massif de St Maurice, M. le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi de Chargé de mission Environnement – Biodiversité, à temps complet de 35 heures à compter du 07 janvier 2022, pour la gestion et la mise en valeur de l’espace naturel sensible de St Maurice.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. 2 de la loi du 26 janvier 1984, l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la création d’un poste permanent de Chargé de mission Environnement et Biodiversité, catégorie B, à temps complet, à compter du 07/01/2022

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier

4- Délibération N°3 : Mise à disposition de l’agent de prévention à la CCDB en décembre 2021

Rapporteur : Jacques GLAYSE

La collectivité territoriale a la responsabilité de la santé et de la sécurité des agents dans le cadre de l’exécution des missions de service public. Ainsi, l’autorité territoriale doit mettre en place une politique de prévention des risques afin de préserver la santé de ses agents et améliorer les conditions de travail. En matière de prévention, actuellement certaines communes de la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB) ne disposent pas de personnel pour mettre en œuvre cette politique de prévention. Afin de pallier ce manque, la ville de Dieulefit propose de mettre à disposition par convention à la CCDB son agent de prévention pour une durée de 10.jours courant décembre 2021.3

L’agent de prévention sera chargé de réaliser dans les communes intéressées un audit des besoins en matière de santé et de la sécurité et d’évaluer le temps de travail nécessaire à la mise en place d’une politique de prévention et à l’élaboration des documents afférents (document unique : élaboration et/ou mise à jour). Dans une seconde phase en fonction de cet audit, il pourrait être envisagé de créer un service mutualisé d’agent de prévention sur le territoire de la CCDB.

En réponse à Mme NELSON, M GLAYSE rappelle que les missions de l’agent de prévention d’une collectivité sont de vérifier le suivi des registres en matière de santé et sécurité au travail, de faire des remarques sur les conditions de travail en lien avec l’agent départemental.

Il y a beaucoup de retard dans ce domaine. L’agent départemental nous a fait comprendre que la situation actuelle ne pouvait plus durer et qu’il était nécessaire d’avoir un agent de prévention. Christian BUSSAT précise que Stéphane TALLIEU a été formé pour ces missions et ainsi avec cette mise à disposition, les communes intéressées de la CCDB pourront bénéficier de l’appui d’un agent formé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) - VALIDE la mise à disposition de l’agent de prévention communal;

- AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de l’agent de prévention à la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux, et toutes pièces utiles à cette décision

5- Délibération N°4 : Convention unique pôle santé et sécurité au travail Rapporteur : Jacques GLAYSE

Afin de faciliter et d’améliorer les démarches administratives, le Centre de Gestion de la Drôme a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

- médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail,

- inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,

- coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique. Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

La nouvelle convention s’appliquera au 01/01/2022, les précédentes conventions seront résiliées à compter du 31/12/2021. M Jacques GLAYSE sera désigné l’élu réfèrent pour cette convention avec le CDG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) - DECIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents - AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget.

En réponse à Mme Nelson qui demande ce qu’il se passe à la Halle pendant les missions d’AP de Stéphane, M GLAYSE répond que pour décembre, le planning est organisé, et qu’en fonction des besoins des communes, on fera plus tard une nouvelle convention avec la CCDB.

6- Délibération N°5 – Convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » Rapporteur : Alain CHAUVILLE

L’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarification sociale des cantines scolaires. A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1€ dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon le quotient familial. L’Etat s’engage par convention à verser l’aide aux communes éligibles pendant 3 ans. La collectivité a engagé les démarches afin de bénéficier de cette aide.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.4

Jacques GLAYSE rappelle que le CCAS donnait des aides aux familles en difficultés et que le Conseil Départemental prenait à sa charge la moitié de ce que la commune donnait.

Quand nous sommes passés à 1 €, nous avons perdu cette aide du Département, et donc l’aide de l’Etat pendant 3 ans, va permettre de compenser cette perte.

7- Délibération N°6 – Attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Magali MIANI

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le conseil municipal à déléguer un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence du conseil, et dont l’exercice implique normalement une délibération.

Dans le but de simplification et de faciliter la gestion courante de la commune, Mme MIANI propose : ●De modifier la durée à la délégation de conclusion et de révision de « louage de choses » : o Soit de six ans au lieu de deux ans

Elle précise que dans le CGCT, la durée maximale prévue est de 12 ans.

● De déléguer une attribution supplémentaire :

Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- AUTORISE la modification de délégation n° 3 de la délibération n° 1/07-2020 comme suivant : Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas six ans

- AUTORISE de déléguer la décision suivante : Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subvention.

En vertu de l’article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.

En réponse aux remarques de M BENOIT et M JEAN, M BUSSAT rappelle que souvent pour les demandes de subvention, tous les membres sont d’accord et ainsi, on « allège » l’ordre du jour du conseil municipal, et que le compte rendu des décisions est présenté à chaque conseil.

Mme MIANI précise également que cela permet d’être plus réactif pour solliciter certaines subventions (si délai court).

8- Compte rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L.2122-2

du CGCT.

Le conseil municipal est informé des décisions prises depuis le 04/10/2021 :

Décision n° 15b/2021 du 21 mai 2021 : commande pour la décontamination de l’église suite à l’incendie auprès de l’entreprise BELFOR (69 – Vénissieux) pour un montant de 35 580 € HT

Décision n° 41/2021 du 22 octobre 2021 : Acceptation de l’indemnisation par l’assurance Groupama suite au sinistre survenu à l’église pour un montant de 35 780,73 €.

Décision n° 42/2021 du 22 octobre 2021 : Marché de voirie 2021-Travaux de réfection partielle de voirie auprès de l’entreprise SORODI (26- Cléon d’Andran) pour un montant de 14 300 € HT. Décision n° 43/2021 du 22 octobre 2021 : Modification de la régie périscolaire : augmentation de l’encaisse.

9- Questions diverses :

 Défi Climat le 24/25 novembre à Dieulefit et à Bourdeaux, réunions initiées par la CCDB pour mise en place d’actions sur notre territoire. Débat et propositions d’actions pour abonder le plan d’actions Défi Climat qui devrait être présenté en conseil communautaire courant janvier.

 Territoire « Zéro chômeur de longue durée », la CCDB a voté une subvention à l’association Interstice (qui donne la possibilité à l’association de faire une demande de financement européen LEADER) pour l’embauche d’un chargé de mission.

Aménagement de la piste cyclable (vers le cimetière) : les travaux seront faits par le service technique (en attente décision du CD 26)5

Achat de « Top Garage » d’une superficie de 550 m2 par EPORA, signature le 17 novembre, les travaux pourront commencer.

L’association « les Restau du cœur » ne sera pas installée dans le garage lui-même mais dans le bâtiment à côté.

Halloween à Dieulefit : succès de l’événement organisé par la Bizz’Art.

Les Dieulefitois ont joué le jeu, montrant l’importance des moments festifs.

Vaccination : situation stable, 3eme dose chez les médecins,

Attention au respect des gestes barrières : masques, lavage des mains

Valérie DEBARBIEUX surprise car vendredi au marché peu de personnes avaient le masque. Jacques GLAYSE précise que la mention « port du masque » est affichée à l’entrée du marché.

Les Petits déjeuners organisés par la commission Economie : rencontre entre des jeunes en recherche d’emploi et entreprises locales, bilan très positif.

Le mercredi 27 octobre, la commission économie a organisé le petit déjeuner avec la mission locale, la chambre des métiers, et les entreprises du territoire, jeunes et moins jeunes ont participé. Les employeurs ont parlé du marché de l’emploi, de leurs besoins, de ce qu’ils font et ce qu’ils recherchent. Les jeunes ont exprimé leurs besoins, démarche très intéressante.

Travail de la commission économie : d’autres moments de rencontre sont prévus le 26 novembre et courant janvier pour les collégiens.

Au printemps, 2 forums de l’emploi (2 fois 2 jours) réseau entreprises et publics Pour Patrice BENOIT, retour positif, des collectivités ont proposé des emplois, une entreprise a embauché un jeune de la mission locale …. Il croit beaucoup dans cette démarche, potentiel, raccourcir les circuits.

Cérémonie du 11 novembre : rdv à11h devant la mairie pour aller ensemble au monument aux morts.

Animations de Noel : Marché de Noel le 19/12 + Animations les 22/23/24/12.

Remerciements à Eric BAYET, DGS pendant presque 2 ans qui fait valoir son droit à la retraite.

À 19 heures, Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.

Dieulefit, le 15/11/2021

Le secrétaire de la séance Le Maire Vincent DAUMAS Christian BUSSAT

A l’issue de Conseil Municipal, un temps d’échanges a été consacré aux questions et remarques du public présent.

Réponses aux questions du public relatives à l’achat de « Top Garage » et à son utilisation future. Le montant de la vente de top garage est de 198 000 €, ce qui correspond au montant préconisé par les services des Domaines.

L’établissement public EPORA achète pour le compte de la commune (remboursement dans 4 ans). A ce jour il est prévu une partie pour l’association « les restau du cœur » et il reste 350 m2 de disponibles à partager en 3 lots pour des activités économiques. Il y a beaucoup de demandes, par exemple pour l’installation de potiers qui sortent de la formation de la Maison de la céramique, l’association interstice ….