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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3_12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: STATION
«
AX
3
DOMAINES
»
-
SAVASEM
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
— SAISON
2022
/
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
du
délégataire
de
la station
« Ax
3
Domaines
» pour
la saison
2022
/ 2023.
Il demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
du
délégataire
de
la
station
«Ax
3
Domaines
»
pour
la
saison
2022
/ 2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 28
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance