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Compte-Rendu - 2024 11 5
Compte-Rendu - 2024 11 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_3-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTIN
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
11
3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
1
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-— SOUSCRIPTION
DE
PARTS
SOCIALES
— SCIC
M'PYRÉNÉES
—
REPRISE
DE
PYRÉNÉES
MAGAZINE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
M'Pyrénées,
créée
le
4
septembre
2024,
s’est
engagée
dans
la
reprise
de
Pyrénées
Magazine
et
qu’elle
en
sera
le porteur
du
projet.
L'Agence
des
Pyrénées
et
Agora
Pyrénées
en
sont
les
membres
fondateurs.
La
SCIC
M'Pyrénées
a
vocation
à
rassembler
les
acteurs
pyrénéens
qui
souhaitent
soutenir
et
développer
Pyrénées
Magazine,
y
compris
les
collectivités
territoriales
pyrénéennes.
Elle
rassemble
5
catégories
d’associés,
les
particuliers
et
associations,
les
entreprises,
les
lecteurs
abonnés,
les
salariés
et
les
acteurs
publics.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
souscription
de
10
parts
sociales
d’une
valeur
de
100
€
chacune
de
la
SCIC
M’Pyrénées,
soit
1 000
€. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_3-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
la
souscription
de
10
parts
sociales
d’une
valeur
de
100
€
chacune
de
la
SCIC
M’Pyrénées,
soit
1 000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
14
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON
…