Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 350 Route de Saint Léonard COLAS Occu
Arrêté - Arrêté 200 Route de Saint Léonard Occup du dom
Arrêté - Arrete 200 Route de Saint Leonard Occup du dom pub
Arrêté - Arrêté 434 Avenue Georges Clémenceau Occup du
Arrêté - Arrete 434 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom
Arrêté - Arrete 535 8 Route dAumont ENEDIS Occup du dom pub
Arrêté - Arrete 70 Route de Saint Leonard Aut de travaux Oc
Arrêté - Arrete n° 308 Boulevard Pasteur Occup du dom publi
Arrêté - Arrete 392 Territoire communal Occup du dom public
Arrêté - Arrete 416 Impasse Sainte Margurite Occup du dom p
Arrêté - Arrete 350 Route de Saint Leonard COLAS Occup du dom public Rest de circulation 22 07 2024 au 26 07 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 350 Route de Saint Leonard COLAS Occup du dom public Rest de circulation 22 07 2024 au 26 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LELITENLT D | Feuillet 2024/ 253
SUIS DR RU EEE T EU ET:
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ‘3So NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, . Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 22 Juillet 2024, ’ ‘ VU le Code de la Route,
Au vendredi 26 Juillet 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
‘ sondage, par l’entreprise COLAS, il est nécessaire
d’occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit de la station d’Epuration Route
de Saint-Léonard.
ARRETONS
Article 1 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la station
d’Epuration Route de Saint-Léonard, du lundi 22 Juillet 2024 au vendredi 26 Juillet 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droîït de la station d’Epuration
Route de Saint-Léonard, du lundi 22 Juillet 2024 au vendredi 26 Juillet 2024. | Article 3 : La société COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires ét à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion. est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. dre |
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le .
1 8 JUIL. 2024 Le Maire,
Pour le Maire,
Et q Délégation, _ came al
” ;
AT
a
Eu
_Däniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAïire
Publié sur le site de la Collectivité le: 1 8 JUL. 2024
Et notifié à l’intéressé le : : 1 8 JUIL. 2024