Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 200 Route de Saint Léonard Occup du dom
Arrêté - Arrete 350 Route de Saint Leonard COLAS Occup du d
Arrêté - Arrêté 350 Route de Saint Léonard COLAS Occu
Arrêté - Arrêté 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom
Arrêté - Arrete n° 243 93 Rue Saint Lazare Occup du dom pub
Arrêté - Arrete 238 14 Rue des Cordeliers Occup du Dom publ
Arrêté - Arrete 535 8 Route dAumont ENEDIS Occup du dom pub
Arrêté - Arrete 240 28 Rue de la Treille Occup du Dom publi
Arrêté - Arrêté 240 28 Rue de la Treille Occup du Dom p
Arrêté - Arrêté 232 Place Saint Frambourg ATU VEOLIA EA
Arrêté - Arrete 200 Route de Saint Leonard Occup du dom public Rest de circulation 06 05 2024 au 07 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 200 Route de Saint Leonard Occup du dom public Rest de circulation 06 05 2024 au 07 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2.02.
ui MIE LE TRES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 20O __ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, .
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
‘ notamment ses articles L 2213-1 à L 22136,
Du lundi 06 Mai 2024, au rneréf 07 Mal, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
sondages géotechnique, par l’entreprise
FONDASOL, il est nécessaire d’occuper les
emprises, et de restreindre la circulation, au droit
du chantier Route de Saint-Léonard.
ARRETONS
Article1: : L'entreprise FONDASOL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Route de Saint-Léonard, du lundi 06 Mai 2024 au mardi 07 Mai 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en dreutstien
alternée par feux ou manuel k10, au droit du chantier Route # Saint-Léonard, du lundi 06 Mai 2024 au mardi
07 Mai 2024.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de SERRE pour la mise en
‘place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux. mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur lé Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 9 AVR 2024
Le Maire,
POUE le Maire,
Etparélégation, Æ
Daniel GUEDRAS
ae Adjoint au Maire
1 9 AVR. 2024 Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l'intéressé le : 194R 2024 |