Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 416 Impasse Sainte Margurite Occup du d
Arrêté - Arrete 396 Rue de la Bretonnerie Occup du dom publ
Arrêté - Arrete 400 Territoire communal Occup du dom public
Arrêté - Arrete 580 Avenue de Beauval VEOLIA EAU ATU Occup
Arrêté - Arrêté 434 Avenue Georges Clémenceau Occup du
Arrêté - Arrete 434 Avenue Georges Clemenceau Occup du dom
Arrêté - Arrete 579 Rue de la Longue Marniere VEOLIA EAU AT
Arrêté - Arrete 582 Rue de la Tonnellerie CONSTRUCTEL ATU O
Arrêté - Arrêté 287 Impasse André Maginot VEOLIA Int
Arrêté - Arrete 379 Boulevard des Otages Occup du dom publi
Arrêté - Arrete 416 Impasse Sainte Margurite Occup du dom public Rest de circulation 12 09 2024 au 13 09 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 416 Impasse Sainte Margurite Occup du dom public Rest de circulation 12 09 2024 au 13 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
€ ss.
Feuillet 2024/ G2o ie
SUITE DSC TETE
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ L jG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Du jeudi 12 Septembre 202 J p 4 VU le Code de la Route,
Au vendredi 13 Septembre 2024, . VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d'évacuation
d’un arbre tombé, il est nécessaire d’autoriser
occupation du domaine public, au droit du 1-3 Rue
de la Poterne et de l’Impasse Sainte-Marguerite.
ARRETONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à Mme DUPIN Astrid, au droit du 1-3
Rue de la Poterne, du jeudi 12 Septembre 2024 au vendredi 13 Septembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 1-3 Rue de la Poterne
et de l’Impasse Sainte-Marguerite, du jeudi 12 Septembre 2024 au vendredi 13 Septembre 2024.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60e/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m’/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et
des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté. | | | Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 4 1 SEP. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
‘me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 1 1 SEP. 2074
Et notifié à l'intéressé le : | 14 1 SEP. 2024