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Arrêté - 2018 11 22 arrt prfectoral mesures de prvention et de surveillance chiens tenir en laisse
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Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
me
9
AS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
ARRÊTE
n°18-DDPP-169
relatif
aux
mesures
de
prévention
et
de
surveillance
en
matière
de
déplacement
et
de
chasse
dans
le
périmètre
d'intervention
suite
à
la
découverte
de
cas
de
peste
porcine
africaine
sur
des
sangliers
sauvages
en
Belgique
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
la
directive
2002/60/CE
du
Conseil
du
27
juin
2002
établissant
des
dispositions
spécifiques
pour
la
lutte
contre
la
peste
porcine
africaine
et
modifiant
la
directive
92/119/CEE,
en
ce
qui
concerne
la
maladie
de
Teschen
et
la
peste
porcine
africaine ;
Vu
la
décision
2003/422/CE
de
la
Commission
du
26
mai
2003
portant
approbation
du
manuel
de
diagnostic
de
la
peste
porcine
africaine
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
notamment
ses
articles
L.
201-4
et
L.211-22;
Vu
le
code
forestier
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2215-1
et
L.
2215-3 ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
octobre
2018
relatif
aux
mesures
de
biosécurité
applicables
dans
les
exploitations
détenant
des
suidés
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
peste
por-
cine
africaine
et des
autres
dangers
sanitaires
réglementés
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
19
novembre
2018
modifiant
l'arrêté
interministériel
du
19
octobre
2018
relatif
aux
mesures
de
prévention
et
de
surveillance
à
mettre
en
place
en
matière
de
chasse
et
d'activité
forestière
et
dans
les
exploitations
de
suidés
dans
le
péri-
mètre
d'intervention
suite
à
la
découverte
de
cas
de
peste
porcine
africaine
sur
des
san-
gliers
sauvages
en
Belgique
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
8 décembre
2017
nommant
M.
Éric
FREYSSELINARD
Préfet
de
MEURTHE
ET
MOSELLE ;
Considérant
la
notification
le
14
septembre
2018
par
les
autorités
belges
de
la découverte
de
sangliers
infectés
de
peste
porcine
africaine
sur
la commune
d'Etalle
en
Belgique ;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
toute
introduction
du
virus
sur
le
territoire
national
compte
tenu
des
conséquences
sanitaires
et
économiques
pouvant
en
résulter ; Article 1 : Sans
préjudice
du
respect
des
dispositions
du
| de
l’article
16
de
l'arrêté
modifié
du
19
octobre
2018
modifié
susvisé
relatives
à
la chasse
et en
application
des
articles
L.201-4
et
L.211-22
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
les
détenteurs
de
chiens
ont
l'obligation
de
tenir
leur
chien
en
laisse
sur
les
territoires
des
communes
de
la
zone
d'observation
renforcée
situées
en
Meurthe
et
Moselle
et
listées
en
annexe
du
même
arrêté.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANCY
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
jusqu'au
12
décembre
2018.
11
peut
être
reconduit,
si
nécessaire,
au
vu
des
conditions
sanitaires.
Article
5
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIEY,
la
directrice
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
et
affiché
dans
les
communes
concernées.
à
4
NA
fc
à
#
NOV.
2018
Le
Préfet, Annexe Liste
des
communes
en
zone
d'observation
renforcée
54011 54118 54127 54134 54137 54138 54151 54178 54212 54234 54254 54261 54270 54314 54321 54322 54323 54367 54378 54382 54412 54451 54485 54493 54514 54537 54572 54574 54575 54576 54582 54590
ALLONDRELLE-LA-MAL- MAISON CHARENCY-VEZIN CHENIERES COLMEY CONS-LA-GRANDVILLE COSNES-ET-ROMAIN CUTRY EPIEZ-SUR-CHIERS FRESNOIS-LA-MON- TAGNE GORCY HAUCOURT-MOULAINE HERSERANGE HUSSIGNY-GODBRANGE LEXY LONGEAVILLE LONGUYON LONGWY MEXY MONTIGNY-SUR-CHIERS MONT-SAINT-MARTIN OTHE REHON SAINT-PANCRE SAULNES TELLANCOURT UGNY VILLE-HOUDLEMONT VILLERS-LA-CHEVRE VILLERS-LA-MONTAGNE VILLERS-LE-ROND VILLETTE VIVIERS-SUR-CHIERS