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Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (unknown - annexe n°6 Rapport Annuel Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public
de gestion des déchets
ménagers et assimilés
Année 2023 Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 1
I. Présentation générale du service ..................................................................................................... 2
1. Le territoire desservi ................................................................................................................... 2
2. L’organisation générale du service Gestion et Valorisation des déchets ................................... 2
3. Les moyens humains .................................................................................................................. 3
4. Les principaux investissements en 2023.................................................................................... 3
II. La prévention des déchets ......................................................................................................... 3
1. Indice de réduction des déchets par rapport à 2010 .................................................................. 3
2. Les actions de prévention menées en 2023............................................................................... 4
3. La mise en place des sacs jaunes numérotés ........................................................................... 6
III. La collecte des déchets : organisation ....................................................................................... 6
1. Organisation de la collecte en porte à porte............................................................................... 6
2. Organisation de la collecte en point d’apport volontaire ............................................................ 7
3. Les déchèteries .......................................................................................................................... 8
4. Les équipements disponibles liés à la collecte en apport volontaire ........................................11
IV. La collecte des déchets : bilan des tonnages........................................................................... 12
1. Les données générales ............................................................................................................ 12
2. Les ordures ménagères............................................................................................................ 12
3. La collecte sélective ................................................................................................................. 13
4. La collecte en déchèterie.......................................................................................................... 14
5. La collecte des textiles, linges, chaussures (TLC) ................................................................... 15
6. Bilan : répartition par type de déchets et comparaison aux données départementales .......... 16
V. Le traitement des déchets ........................................................................................................ 16
1. Les sites de traitement ............................................................................................................. 16
2. Les tonnages traités sur le territoire ......................................................................................... 17
I. Les modalités d’exploitation ........................................................................................................... 18
1. L’organisation du service .......................................................................................................... 18
2. Le montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises ....................... 18
II. Le coût du service et son financement ..................................................................................... 19
1. Le montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement du service et aux investissements ................................................................................................................................. 19
2. La nature des charges et des produits de fonctionnement ...................................................... 20
3. Le financement du service........................................................................................................ 21 Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 2
PARTIE I : LES INDICATEURS TECHNIQUES
I. Présentation générale du service
1. Le territoire desservi
La Communauté de communes de Vie et Boulogne est constituée de 15 communes :
2. L’organisation générale du service Gestion et Valorisation des déchets
La Communauté de communes dispose de la compétence collecte uniquement. La compétence traitement des déchets est transférée au syndicat départemental de traitement TRIVALIS depuis le 1 er janvier 2003.
Ordures ménagères Emballages Papier Verre Déchèterie
Compétence
CCVB
Mode de
gestion de la
collecte
Prestation Prestation Prestation Prestation Régie
Mode de
collecte
Porte à
porte Porte à porte
Apport
volontaire
Apport
volontaire
6 déchèteries
Apport
volontaire
Compétence
TRIVALIS Transfert
Centre de transfert
départemental de la
Ferrière
Centre de tri
départemental
Vendée Tri
Centre de tri
départemental
Vendée Tri
Centre de tri
départemental
Vendée Tri
Géré par le
syndicat
Population légale 2023 :
46 780 habitants
Population DGF 2023 :
47 424 habitants Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 3
Traitement /
valorisation TMB de Trivalandes
Filières de
recyclage
Filière de
recyclage
papier
Filière de
recyclage verre
Filières de
recyclage et de
traitement
3. Les moyens humains
En 2023, le service se compose de :
- 1 responsable de service
- 1 agent technique pour le suivi de l’installation et la réparation des bacs roulants, distribution des cartons de sacs jaunes numérotées sur les différents sites, réparation des colonnes enterrées,
- 2.5 agents administratifs pour le suivi du fichier abonnés et relation usagers - 1 agent en charge de la prévention des déchets
- 12 agents de déchèterie
4. Les principaux investissements en 2023
En 2023, la Communauté de communes Vie et Boulogne a engagé comme investissement :
- La construction d’une nouvelle déchèterie intercommunale sur la commune d’Aizenay - L’achat de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte - L’achat de composteurs
- L’achat de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier.
II. La prévention des déchets
1. Indice de réduction des déchets par rapport à 2010
Depuis 2010, la production totale de déchets diminue de 2% malgré une réduction de 46% des ordures ménagères.
La mise en place de la redevance incitative en 2020 a renforcé le report de tonnages de déchets vers la collecte sélective et les déchèteries, au regard de la performance des tonnages des ordures ménagères.
Indice de réduction 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution
2010-
2023
Ordures
ménagères 100 98 96 93 92 90 88 82 81 72 59 58 56 54 -46%
Collecte sélective 100 101 98 98 98 98 97 97 93 114 121 125 120 117 17%
Total OMA 100 99 96 94 94 93 91 89 90 86 80 83 77 75 -25%
Déchèteries 100 119 113 103 112 118 113 123 122 125 114 141 123 123 23%
TOTAL DECHETS 100 109 105 98 103 105 102 105 105 104 96 109 99 98 -2% Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 4
L’indice de réduction des déchets est calculé comme suit :
- Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produits en 2010 correspond à l’indice 100 - L’indice pour l’année concernée par le rapport annuel est calculé en multipliant le tonnage concerné par 100 et en divisant par le tonnage de l’année 2010.
2. Les actions de prévention menées en 2023
Dans le cadre de son Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de communes réalise différentes actions auprès des usagers du territoire dans un objectif constant de sensibilisation à la prévention des déchets.
a. Compostage et tri à la source des biodéchets
Mise à disposition de composteurs individuels :
La Communauté de communes Vie et Boulogne met à disposition gratuitement des composteurs en plastique. En 2023, 580 composteurs ont été distribués.
Dans le cadre de l’évènement Aiz’net, une remise de composteurs a été organisée par la commune (le 24 septembre). Plus de 50 composteurs ont été distribués.
Etude de faisabilité relative au déploiement d’un dispositif de tri à la source des biodéchets :
La loi AGEC, du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, prévoit de généraliser le tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023, pour tous les professionnels et les particuliers. Il appartient à chaque collectivité de définir des solutions techniques de compostage de proximité et / ou de collecte séparée des biodéchets adaptées à son territoire.
En 2023, Trivalis a missionné plusieurs bureaux d’études pour accompagner les collectivités vendéennes dans la mise en place de cette nouvelle réglementation. C’est le bureau d’études CEREG qui a été missionné pour Vie et Boulogne. L’étude a été menée en 2 phases successives : une phase de diagnostic puis une phase d’étude des scénarii envisageables.
Après ajustements des données, le scénario retenu priorise et favorise le déploiement sur 5 ans :
• du compostage individuel
• du compostage partagé (de quartier et de résidence)
• du compostage autonome en établissement (pour la restauration collective en école, en Ephad).
b. Le Défi familles « presque zéro déchet »
L’objectif de ce défi est sensibliser les habitants du terrioire aux écogestes et aux modes de consommation responsable, permettant de réduire voire de supprimer des déchets produits à la maison, au travail, à l’école. Ce défi a démarré en novembre 2022 pour se terminer en avril 2023.
Les 13 familles participantes ont mis en pratique des gestes simples du quotidien afin de réduire leurs déchets. Pour évaluer leurs progrès, des pesées ont été réalisées. Des ateliers et visites ont été proposés sur la durée du défi.
Bilan des pesées (sur 5 mois)
• 150 kg d’ordures ménagères évitées (diminution de 27%)
• 100 kg d’emballages évités (diminution de 23%)
• 30 kg d’emballages en verre évités (diminution de 24%)
• 10 kg de papiers évités (diminution de 22%) Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 5
c. Animations scolaires, visites de sites et sensibilisation aux déchets
Animations scolaires
Dans le cadre d’une convention, Trivalis propose de mettre partiellement à disposition le service des ambassadeurs du tri notamment pour des missions de sensibilisation auprès des publics (établissements scolaires, EHPAD, évènements…). En complément, des animations sont proposées pour les maternelles et réalisées par l’animatrice de prévention.
Au total, 67 interventions pédagogiques dans 10 établissements du territoire (47 classes, soit 1093 élèves sensibilisés) :
• 53 interventions pédagogiques réalisées par Trivalis (34 classes, 802 élèves sensibilisés). • 14 interventions réalisées par l’animatrice de prévention (13 classes, 290 élèves sensibilisés).
Visites de sites
En complément des animations pédagogiques, Trivalis propose des visites de sites pour les scolaires et le grand public au centre de tri Vendée TRI et à Trivalandes (usine de tri-compostage).
En 2023, 19 visites ont été organisées à Vendée TRI, soit plus de 500 visiteurs en provenance de Vie et Boulogne :
• 16 visites scolaires ; 468 élèves
• 3 visites grand public ; 38 visiteurs
Sensibilisation aux déchets
La CCVB a participé à plusieurs évènements organisés sur le territoire :
Bilan des animations
• 14 animations : 9 ateliers pratiques et 5 visites de sites
• Taux de participation aux animations de plus 40%
• 10 partenaires locaux sollicités (en Vendée et Loire
Atlantique Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 6
• Le festival Libellule, le samedi 10 juin, organisé tous
les ans à Saint Denis-la-Chevasse, avec un stand de
sensibilisation à la prévention et au tri des déchets tenu
par l’animatrice de prévention (50 participants).
• L’évènement itinérance « En’Vie de Nature », le
dimanche 18 juin, organisé par le service tourisme (20
participants-mauvais temps)
• Les Rendez-vous pour le climat, dans le cadre des actions du PCAET avec :
Un stand sur la prévention et le tri (recettes zéro déchet, roue du tri) à la Genétouze, le dimanche 24 septembre (65 participants)
Un stand au Poiré-sur-Vie lors de la Bourse aux livres de la CCVB, le samedi 7 octobre (70 participants)
Des opérations de ramassage de déchets ont également été organisées aux Lucs-sur-Boulogne (30 septembre), à Beaufou (8 octobre) et à Saint Etienne du Bois (4 octobre) avec le prêt de matériels (bacs, pinces...) et des animations réalisées par la Cicadelle.
Un atelier zéro déchet intergénérationnel dans le cadre du passeport du civisme, le mardi 5 décembre, à l a Genétouze (30 participants)
3. La mise en place des sacs jaunes numérotés
Afin de lutter contre l’abandon des sacs jaunes sur le domaine public, la Communauté de communes a mis en place l’identification des sacs jaunes pour la collecte des emballages depuis novembre 2023.
Les sacs jaunes sont numérotés et attribués personnellement à l’usager.
III. La collecte des déchets : organisation
L’ensemble de la collecte est réalisé en prestation privée. La gestion est confiée à la société Grandjouan Véolia depuis le 1er janvier 2019.
1. Organisation de la collecte en porte à porte
a. Les ordures ménagères
L’organisation
Les ordures ménagères sont collectées au moyen de bacs roulants équipés d’une puce électronique permettant de comptabiliser le nombre de vidages.
Au 31 décembre 2023, la répartition des volumes de bac était la suivante : Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 7
La collecte des ordures ménagères s’effectue principalement en porte à porte tous les 15 jours. Certains professionnels, à la demande, bénéficient d’une collecte hebdomadaire voire deux fois par semaine. Pour connaitre sa semaine de collecte, chaque habitant du territoire reçoit un calendrier de collecte en début d’année.
En moyenne, sur l’année 2023, le taux de présentation des bacs à la collecte est de 32% (tous usagers confondus).
La maintenance sur les bacs
La maintenance sur les bacs d’ordures ménagères est assurée en régie.
En 2023, 1582 interventions ont été réalisées :
• 97% pour de la livraison : nouvelles dotations (48%), échanges de bac (45%), retrait (4%) • 3% pour des réparations.
b. Les emballages
La collecte des emballages est effectuée en sacs jaunes. Depuis novembre 2023, ces sacs jaunes sont numérotés et remis gratuitement aux usagers sur présentation de la carte donnant accès aux déchèteries.
Selon les communes du territoire, la distribution des rouleaux est réalisée soit en médiathèque, en mairie, en déchèterie ou à la Communauté de communes.
La collecte des emballages est réalisée en porte à porte tous les 15 jours, le même jour que la collecte des ordures ménagères.
2. Organisation de la collecte en point d’apport volontaire
a. Les ordures ménagères
28 colonnes enterrées, équipées d’un double tambour de 80L et d’un contrôle d’accès, sont réparties sur l’ensemble du territoire.
Elles permettent de palier aux oublis de collecte, aux surplus de déchets ainsi qu’aux apports exceptionnels. Certains usagers (habitat collectif, résidences secondaires) ont fait le choix d’utiliser uniquement ce système de collecte.
90%
5%
2%
1%
2%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
120L
180L
240L
340L
660L
90% des bacs distribués sont des 120L Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 8
b. Le verre et le papier
La collecte du verre et du papier est
réalisée uniquement en point d’apport
volontaire. 163 colonnes à verre et 120
colonnes à papier sont réparties sur le
territoire.
c. Le textile
37 conteneurs destinés à la collecte des textiles usagés sont mis à disposition par le Relai Atlantique et 3 bornes par la Croix Rouge.
3. Les déchèteries
a. L’organisation
6 déchèteries, accessibles à tous les habitants,
sont réparties sur le territoire : Aizenay,
Bellevigny, Le Poiré sur Vie, Les Lucs sur
Boulogne, Saint Denis la Chevasse et Saint Paul
Mont Penit.
Le gardiennage est effectué en régie avec deux
agents par déchèterie. Des agents de chez
Tremplin-Acemus pallient les absences
éventuelles des agents.
b. Les déchets acceptés
Les déchets acceptés sont les suivants :
Le bois
Le carton
Le mobilier
Les déchets verts
La ferraille
Les gravats
La plaque de plâtre
Les plastiques souples
Les plastiques rigides
Le polystyrène
Les déchets dangereux
Les déchets ultimes
Les déchets électriques et électroniques Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 9
L’accès aux déchèteries est réservé uniquement aux habitants de la Communauté de communes sur présentation de leur carte d’accès. Le nombre de passage est illimité, en revanche, les dépôts sont limités à 2m3 par jour.
Pour les professionnels, les dépôts sont facturés selon leur nature et leur volume des déchets apportés en déchèterie.
c. Les horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture des déchèteries sont les suivantes : Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 10
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Aizenay 13h30– 17h30 9h-12h 13h30-17h30 13h30– 17h30 13h30– 17h30 9h-12h 13h30-17h30
Bellevigny 13h30– 17h30 9h-12h 13h30-17h30 13h30– 17h30 9h-12h 13h30-17h30
Le Poiré sur
Vie 13h30– 17h30
9h-12h
13h30-17h30 13h30– 17h30 13h30– 17h30
9h-12h
13h30-17h30
Les Lucs sur
Boulogne 13h30– 17h30 13h30– 17h30 13h30– 17h30
9h-12h
13h30-17h30
St Denis la
Chevasse 13h30– 17h30 13h30– 17h30
9h-12h
13h30-17h30
St Paul Mont
Penit 13h30– 17h30 13h30– 17h30
9h-12h
13h30-17h30
9h-12h
13h30-17h30
Les déchèteries sont fermées les jours fériées.
d. Les fréquentations
Le contrôle d’accès en déchèterie est mis en place depuis le 1 er janvier 2022. Les usagers (particuliers et professionnels) doivent présenter leur badge pour y accéder.
Entre 2022 et 2023, les apports en déchèterie ont légèrement augmenté sur l’ensemble des déchèteries à l’exception de la déchèterie des Lucs sur Boulogne. En effet, ce site est fermé provisoirement depuis mi-septembre pour cause de vandalismes à répétition.
En 2023, sur les 159 806 passages en déchèterie, la répartition des apports est la suivante :
• 26% sur Aizenay
• 18% sur Bellevigny
• 25% sur Le Poiré-sur-Vie
• 10% sur Les Lucs-sur-Boulogne
• 6% sur Saint-Denis-la-Chevasse
• 15% sur Saint-Paul-Mont-Penit
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
Aizenay Bellevigny Le Poiré sur
Vie
Les Lucs sur
Boulogne
St Denis la
Chevasse
St Paul Mont
Penit
Fréquentation annuelle en déchèterie
2022 2023 Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 11
e. Evolution du parc de déchèterie
Un programme de rénovation et de restructuration de l’offre de des déchèteries sur le territoire a été mis en place pour améliorer le service rendu à l’usager.
Ce programme prévoit :
• La création d’une nouvelle déchèterie à Aizenay en remplacement de l’actuelle sur la commune, • La réhabilitation de la déchèterie du Poiré sur Vie
• La mise en place de la vidéosurveillance sur la déchèterie de St Paul Mont Penit, • La construction d’une nouvelle déchèterie en zone Est du territoire, en remplacement des déchèteries de Bellevigny, Les Lucs sur Boulogne et St Denis la Chevasse.
Ce projet a démarré avec la construction d’une
nouvelle déchèterie sur Aizenay.
Après une phase préparatoire en 2022 (plans de
conception, dossiers de demande de permis de
construire et ICPE, lancement d’un marché de
travaux…), les travaux ont débuté en juillet 2023
pour une réception du chantier prévue en mars
2024.
4. Les équipements disponibles liés à la collecte en apport volontaire
Papier Verre Déchèteries Textile
Type de contenant Colonne aérienne Colonne aérienne Benne Borne
Nombre 120 163 6 40
Population
desservie 47 424 47 424 47 424 47 424
Ratio
contenant / habitant 1 pour 395 1 pour 291 1 pour 7904 1 pour 1186
CITEO recommande un point d’apport volontaire verre ou papier pour 600 habitants.
Refashion (anciennement Eco TLC) préconise une borne textile pour 1500 habitants, ce qui est respecté sur le territoire.
Aussi, le maillage des colonnes sur le territoire de Vie et Boulogne est en adéquation avec les prescriptions des éco-organismes.
Pour les déchèteries, il n’existe pas de ratio connu équipement/habitant mais plutôt une répartition géographique : 1 déchèterie à moins de 15-20 km de chaque usager (recommandations ADEME).
Cette moyenne correspond à la situation des 6 déchèteries sur le territoire. Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 12
IV. La collecte des déchets : bilan des tonnages
1. Les données générales
En 2023, 23 461 tonnes de déchets ménagers ont été collectés représentant 495 kg/hab. contre 502 kg/hab. en 2022 soit une baisse de 7kg/hab.
2. Les ordures ménagères
Evolution des tonnages d’ordures ménagères
Après une baisse significative des tonnages d’ordures ménagères en 2019 et 2020 avec la mise en place de la redevance incitative au 1 er janvier 2020, la diminution des tonnages est aujourd’hui plus progressive.
En 2023, cela représente 94.3 kg d’ordures ménagères résiduelles par habitant.
A domicile : 40.3% En déchèterie : 59.7%
Soit 9449 tonnes collectés
199 kg/hab
Soit 14 012 tonnes collectés
296 kg/hab
6379 6400
5708
4714 4684 4592 4474
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mise en place
de la redevance
incitative Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 13
3. La collecte sélective
Les déchets concernés par la collecte sélective sont les suivants :
Les emballages avec l’extension des consignes de tri
Les bouteilles, les flacons et les bocaux en verre
Le papier
En 2023, 4976 tonnes ont été collectées sur l’ensemble du territoire.
a. Les emballages
Après une baisse de la quantité d’emballages en 2021 et 2022, les tonnages progessent de 3.2% en 2023.
En 2023, cela représente 40.7 kg d’emballages par habitant.
b. Le papier et le verre
1156
1295
1547
1854
1983
1868 1928
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des tonnages d’emballages
1054 1022 995
910 887 816
728
1893 1969
2082
2211
2326 2336 2320
0
500
1000
1500
2000
2500
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Papier Verre Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 14
Depuis plusieurs années, les tonnages de papier sont en constante diminution (dématérialisation, suppresion progessive des prospectus….). Pour le verre, les tonnages stagnent depuis 2021.
En 2023, cela représente 15.3 kg de papier par habitant et 48.9 kg de verre par habitant.
4. La collecte en déchèterie
a. Bilan des tonnages 2023
2 022 2 023
Evolution Tonnages kg/hab/an Tonnages kg/hab/an
Déchets ELIMINES 2 105 45,0 2 012,9 42,4 -4,4%
Déchets ultimes 1 982 42,4 1 900 40,1 -4,2%
Déchets dangereux 103 2,2 95 2,0 -7,9%
Amiante 20 0,4 19 0,4 -8,3%
Déchets VALORISES 11 771 252 11 998 253 1,9%
Bois 710 15,2 739 15,6 4,2%
Carton 636 13,6 639 13,5 0,5%
Ameublement 1 266 27,1 1 360 28,7 7,4%
Déchets végétaux 4 337 92,7 4 632 97,7 6,8%
Déchets Electriques et
Electroniques 436 9,3 437 9,2 0,3%
Ferraille 548 11,7 490 10,3 -10,5%
Gravats 3 551 75,9 3 425 72,2 -3,6%
Plaques de plâtre 79 1,7 107 2,3 36,2%
Plastique rigide 130 2,8 112 2,4 -13,6%
Plastique souple 8 0,2 10 0,2 14,9%
Polystyrène 14 0,3 13 0,3 -5,3%
Souches 16 0,3 0,0 -100,0%
Déchets dangereux 41 0,9 33 0,70 -17,7%
TOTAL Déchèterie 13 876 297 14 011 295 1,0%
71% des tonnages en déchèterie concernent les flux déchets verts / gravats / tout venant.
14 011 tonnes de déchets ont été apportés sur les 6 déchèteries du terrioire en 2023, représentant en moyenne 295 kg/hab.
En 2023, 85.6% des déchets issus des déchèteries sont valorisés et 14.4% des déchets sont éliminés, une amélioration par rapport à l’année 2022 car le ratio était de 84.4% de déchets valorisés pour 15.2% déchets éliminés. Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 15
b. Evolution des tonnages collectés par déchèterie (hors déchets dangereux)
Déchèterie Tonnages 2022 Tonnages 2023 Evolution 2022/2023
Aizenay 3546 3547 0%
Bellevigny 1829 1966 7%
Le Poiré sur Vie 2845 3120 9%
Les Lucs sur Boulogne 1814 1524 -19%
St Denis la Chevasse 673 774 13%
St Paul Mont Penit 3024 2953 -2%
Total 13732 13884 1%
3 déchèteries sur 6 augmentent en tonnages en 2023 : Bellevigny, Le Poiré sur Vie et St Denis la Chevasse.
Ceci peut s’expliquer par le fait que la déchèterie des Lucs sur Boulogne est fermée depuis mi- septembre, un transfert des déchets s’est ainsi produit.
c. La Recyclerie Cœur Vendée
Depuis 2016, la communauté de communes Vie et Boulogne soutient financièrement la Recyclerie Cœur Vendée avec le Pays des Achards et la Roche Agglomération.
La déchèterie de Saint Paul Mont Penit est le seul point de collecte du territoire.
En 2023, 5 268 kg d’objets (vaisselle, décoration, jeux, meubles,
puériculture) ont été détournés.
5. La collecte des textiles, linges, chaussures (TLC)
36 bornes destinées à la collecte des textiles, linges, chaussures
usagées sont mise à disposition par le Relai Atlantique sur le
territoire.
En 2023, l’association a collecté 278 tonnes de textile
représentant 5.87 kg/hab. Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 16
6. Bilan : répartition par type de déchets et comparaison aux données
départementales
Année 2023 Tonnages CCVB CCVB kg/hab/an Vendée kg/hab/an Ecart kg/hab/an
Ordures ménagères 4474 94,3 130,8 -36,5
Emballages 1928 40,7 41,7 -1
Papier 728 15,3 15,1 0,2
Verre 2320 48,9 51,2 -2,3
Déchèteries 13884 292,8 338,6 -45,8
Total 23333 492 577 -85
En 2023, 23 333 tonnes de déchets ont été collectées sur le territoire de Vie et Boulogne soit en moyenne 492 kg/hab/an.
Comparés aux tonnages départementaux, la production totale est inférieure de 85 kg par habitant dont 36.5 kg par habitant en moins en ordures ménagères (même chiffre qu’en 2022).
V. Le traitement des déchets
1. Les sites de traitement Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 17
Pour les ordures ménagères
Les ordures ménagères sont traitées sur le site UVEOR (Unité Energétique de Valorisation des Ordures Résiduelles) situé à St Christophe du Ligneron.
Pour la collecte sélective
Les emballages sont traités au centre de tri départemental Vendée Tri situé à la Ferrière. Ils sont triés selon leur nature (plastique, carton, acier, aluminium…) pour être ensuite envoyés dans des usines de recyclage reparties en France et en Europe.
Le papier et le verre sont stockés à Vendée pour être, ensuite, directement envoyés dans des usines de recyclage.
2. Les tonnages traités sur le territoire
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taux
d’enfouissement 14% 13% 12% 9% 8% 8% 8% 8% 8% 8% 9% 9% 8% 8%
Tonnage enfouis 2 778 T 2 946 T 2 612 T 2 071 T 1 875 T 1 950 T 1 936 T 1 949 T 1 927 T 1 945 T 2 076 T 2 212 T 1 982 T 1 900 T
Indice de
réduction des
quantités
Base
100 6% -6% -25% -33% -30% -30% -30% -31% -30% -25% -20% -29% -32%
L’objectif de la loi TELCV est de diminuer l’enfouissement de 30% entre 2010 et 2020 et de 50% à l’horizon 2050.
Depuis, les 3 dernières années, les tonnages à enfouir diminuent grâce à la baisse des tonnages de déchets ultimes en déchèterie. Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 18
PARTIE II : LES INDICATEURS ECONOMIQUES ET
FINANCIERS
I. Les modalités d’exploitation
1. L’organisation du service
OMR Emballages Papier Verre Déchèteries
Fréquence
de collecte C0.5 C0.5 C0.5 C0.5
6 déchèteries
En régie
Collecte
Porte à porte
Prestataire :
Véolia
Porte à porte
Prestataire :
Véolia
Apport
volontaire
120 PAV
Prestataire :
Véolia
Apport
volontaire
163 PAV
Prestataire :
Véolia
Transport
Géré par le
syndicat
départemental
Trivalis
Géré par le
syndicat
départemental
Trivalis
Géré par le
syndicat
départemental
Trivalis
Géré par le
syndicat
départemental
Trivalis
Géré par le
syndicat
départemental
Trivalis
Traitement
UVEOR
Trivalandes
géré par Trivalis
Vendée Tri
à la Ferrière géré
par Trivalis
Valorisation
par recyclage
Valorisation
par recyclage
Divers traitements
gérés par Trivalis
2. Le montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises
Prestataire Nature de la prestation Durée Montant de la prestation Echéance
Grandjouan Véolia Collecte des déchets ménagers 5 ans reconductible 2 fois Sans maximum et maximum 31/12/2025
Tremplin Remplacement des agents de déchèterie 3 ans 250 000 € HT 26/04/2025
Socoplast Fourniture de sacs jaunes 3 ans Maxi : 200 000€ HT 21/12/2024
PTL Fourniture de sacs jaunes numérotés 4 ans Maxi : 800 000€ HT 17/03/2027
ESE Fourniture des bacs roulants et puces RFID 4 ans Maxi : 200 000€ HT 22/03/2026
TRADIM SAS Fourniture d’un logiciel de gestion de la RI 5 ans Maxi : 60 85 € HT 31/12/2023
SULO Fourniture de colonnes enterrées 3 ans Maxi : 200 000€ HT 8/03/2026 Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 19
II. Le coût du service et son financement
1. Le montant annuel global des dépenses liées au fonctionnement du service
et aux investissements
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
4 682 898 € 5 122 382 €
Opérations réelles :
Chapitre 011 : 1 931 935 € Chapitre 002 : 679 586 €
Charges à caractète général Résultat reporté de fonctionnement
Chapitre 012 : 707 185 € Chapitre 70 : 4 277 714 €
Charges de personnel Prestations de service (redevance incitative)
Chapitre 65 : 1 755 416 € Chapitre 75 : 10 431 €
Autres charges de gestion
courante (cotisation Trivalis,
créances éteintes + non valeus)
Autres produits de gestion
courante
Chapitre 66 : 4 201 €
Charges financières
Chapitre 67 : 18 716 € Chapitre 77 : 123 174 €
Charges exceptionnelles
(annulation de titres)
Produits exceptionnels
(régularisation Trivalis, aides
ADEME)
Opérations d'ordre :
Chapitre 042 : 265 445 € Chapitre 042 : 31 477 €
Amortissements des biens
acquis
Amortissements des
subventions reçus
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
1 049 290 € 1 288 902 €
Opérations réelles :
Chapitre 016 : 20 000 € Chapitre 001 : 851 864 €
Emprunts Excédent antérieur reporté
Chapitre 020 : 22 433 € Chapitre 10 : 81 849 €
Immobilisations incorporelles FCTVA
Chapitre 021 : 183 851 € Chapitre 13 : 2 104 €
Immobilisation corporelles (biens
mobiliers, terrains…)
Subventions d'investissement
Chapitre 023 : 703 888 €
Construction
Opérations d'ordre :
Chapitre 040 : 31 477 € Chapitre 040 : 265 445 €
Amortissements des
subventions reçues
Opérations d'ordre de transfert
entre section
Chapitre 041 : 87 641 € Chapitre 041 : 87 641 €
Construction Opérations patrimoniales Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 20
2. La nature des charges et des produits de fonctionnement
Le service Gestion et valorisation des déchets, accompagné par l’ADEME et un cabinet d’études et conseil spécialisé dans le domaine de l’environnement, réalise chaque année, depuis 2017, une matrice des coûts appelée COMPA COUT.
Elle permet d’exprimer les coûts du service déchets en s’appuyant sur les données comptables de la collectivité. Un certain nombre d’opérations de retraitement est toutefois effectué pour se rapprocher au mieux du coût de gestion du service.
Le coût aidé correspond à l’ensemble des charges (structure, collecte, transport…) moins les produits industriels (vente de matériaux…), les soutiens des éco-organismes et les aides publiques. Ce coût reflète la charge restant à financer par la collectivité.
Charges HT 2023 € €/habitant
Charges de structure 228 250 5,04
Charges de communication 30 420 0,67
Charges techniques 5 047 655 113
Prévention 73 999 1,63
Précollecte et collecte 2 340 063 52,80
Transfert et transport 824 230 18,20
Traitement 1 809 363 39,95
TOTAL des charges 5 306 325 118,29
Produits 2023 € €/habitant
Produits industriels (vente
matériaux …) 450 204 9,94
Soutien des éco organismes 865 459 20,01
Aides 109 928 1,53
TOTAL des produits 1 425 591 31,48
Coût aidé HT 3 880 734 86,81
Financement du service € €/habitant
Contributions usagers 4 176 908 92,21
Contributions professionnels 8 242 0,18
TOTAL du financement 4 185 150 92,39
En 2023, le coût aidé par habitant pour la gestion des déchets s’élève à 86.81€HT. Au niveau national, ce coût pour le milieu considéré (mixte rural) est de 103€ HT/habitant. Rapport d’activité Gestion et collecte des ordures ménagères CC Vie et Boulogne 2023 21
3. Le financement du service
Depuis le 1er janvier 2020, le service est financé auprès des usagers par la Redevance Incitative. Cette redevance doit permettre de financer l’ensemble des dépenses du service.
La facturation est réalisée « à la levée ». Elle comprend une part fixe, l’abonnement au service de gestion des déchets, et une part variable dite « incitative », calculée en fonction du nombre de présentation du bac à la collecte.
Les tarifs de la redevance incitative sont présentés ci-dessous :
Montant annuel de la redevance incitative pour les usagers disposant d’un bac individuel
Volume du bac Montant annuel de l’abonnement 6 levées incluses
Montant de la levée
supplémentaire
à partir de la 7ème levée
120 litres 166 € 5 €
180 litres 247 € 6 €
240 litres 327 € 7.50 €
340 litres 466 € 10.50 €
660 litres 632 € 12 €
Montant annuel de la redevance incitative pour les usagers utilisant seulement les colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères
Volume du tambour Montant annuel de l’abonnement 15 levées incluses Montant de la levée
supplémentaire
à partir de la 16ème levée
80 litres 166 € 1.90 €
Montant de l’ouverture du tambour de la colonne enterrée pour la collecte complémentaire des ordures ménagères
Volume du tambour Montant du dépôt
80 litres 2 €